Qu Est Ce Que La Coutume

destinés à l’identification des personnes sous la deuxième République, « le législateur du code civil zaïrois ne s’est pas préoccupé de la réglementation du nom. Ce dernier était resté régi par les coutumes , qui implicitement sous-tendaient que le système est patronymique, vu que la majorité des coutumes de la population s’accommodait à ce système. Sur cette base, la loi n° 73-022 du 20 juillet 1973 sur le nom postulait que l’enfant porte le nom de son père à la naissance . Ainsi, le législateur

L'empire occidental disparait Lègue juridique de la romanité -le droit romain repose sur les sources qui créent du Droit celles qui réunissent dans un même ensemble le droit déjà existant Il y a 3 types de sources créatrices du droit : -la coutume, les constitutions impériales (lois écrites par l'Empereur) et jurisconsultes -Les codifications impériales sont des recueils de constitutions impériales. Le code Grégorien écrit par Grégorius en 291 et le code Hérmogénien écrit par Hermogénus

général d’armée victorieux qui va se voir confier le législatif pour organiser une province gouvernée. L’idée étant toujours d’intégrer la population nouvellement conquise a la réalité romaine. Autres sources du droit en période républicaine : la coutume qui se forme par répétition d’une décision judiciaire dans un grand nombre d’affaire, elle trouve sa première assise au travers de la jurisprudence mais elle peut se forger par une pratique extrajudiciaire comme dans le cas de pratique commerciale

morale et le droit pour voir par la suite leur complémentarité(B). Origines liée. Nous allons étudier le faite que les coutumes s’imposent sur le droit(1) pour après voire que la morale devient éthique(2). Les coutumes s’imposent sur le droit. L’origine du mot « morale » vient du latin « mores » (la coutume).On peut dire que la morale est donc en quelque sorte la coutume implanté dans une société qui aux fils des siècles est devenue une manière de vivre. Cette manière de vivre à influencé sur

recteurs… 4) La coutume. On distingue la coutume de l’usage dans la mesure où la coutume est la réunion de 2 éléments. 1er élément : c’est un élément qualifié de matériel ou d’objectif. C’est la répétition observable d’un comportement social. (Ex. Une femme prend le nom de son mari.) 2eme élément : Elément qualifié de psychologique ou subjectif. C’est la croyance dans le caractère obligatoire de la règle coutumière. Il existe 3 catégories de coutumes : * Les coutumes qui interviennent

origines pour les normes : Le temps, le peuple et le magistrat. La coutume, la loi, l’édit du préteur. A- La coutume. La répétition dans le temps d’action, de comportement, va faire que ses comportements sont obligatoires. Selon les autours romains, la coutume c’est le droit qu’un long espace de temps à rendu obligatoire par-là volonté de tous (CICERON). Et ce qui rend cette coutume obligatoire, c’est la volonté de tous. La coutume va se développer en matière de droit privé. B- La loi Le

l’épreuve des coutumes et lois fondamentales A/ le nécessaire respect des règles de dévolution de la couronne B/ le traditionnel respect des corps et communautés du royaume II- L’absolutisme à l’épreuve de l’opposition parlementaire A/ les vicissitudes de l’enregistrement des lois du Roi par les parlementaires B/ les « frondes parlementaires » dans l’évolution de l’absolutisme monarchique Séance 4 Sujet : commentaire du texte p. 36 « coutumes générales de

9ème s). Ce haut moyen âge est très marqué par l’influence germanique. Et, du point de vue du droit, la période est une période de déclin. * Le Moyen âge classique, l’époque féodale. C’est le 10ème, 11ème siècle. C’est le temps des coutumes. La coutume devient la principale source du droit jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. * La fin du Moyen âge, ou bas Moyen âge. C’est du 12ème au 15ème siècle. C’est la très forte influence du droit canonique, du droit de l’église. On redécouvre le

ancêtres et de la nôtre, se servent pour plusieurs choses de droits écrits, non qu’ils soient liés par les droits écrits mais bien par la coutume qu’ont introduite les usages conformément au texte du droit écrit. » En faisant allusion à « certaines parties dudit royaume » Philippe le Bel met en évidence l’existence d’une fracture juridique : au Nord pays de coutume, dans le Sud, le Midi, usage du droit écrit. Cette usage remontent à ses « ancêtres », la réception du droit romain dans le midi est issue

• L’animus de la coutume qui consiste dans la répétition d‘un comportement donné et à une conviction partagée que se conformer à ce comportement est obligatoire. Quand on a qu’un seul de ces éléments on a simplement un usage, une pratique sociale, pas de caractère obligatoire. Les coutumes issues des usages, sont considérées comme immémoriales. Ce comportement existe depuis plus longtemps que ce que la mémoire peut appréhender. Alors il n’a pas vraiment d’auteur. « la coutume est fille du temps »