Quand Et Comment Les Femmes Obtiennent Elles Le Droit De Vote

Les évolutions vers le suffrage universel §2. La définition du corps électoral A/. La question de la capacité : l’exclusion des “déviants” B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au refus C/. La personnalisation du choix des élus en Allemagne et en Italie §2. Le principe de justice A/. La justice par la représentation proportionnelle B/. Le découpage des

collaboration avec l’Allemagne. La MO et l’économie Française sont au service de l’Allemagne. A partir de 1945, la France est dans le camp adverse de l’Allemagne et se trouve ainsi parmi les vainqueurs. La population ressent les choses ainsi, en 1944, quand le pays se libère (Allemands chassés) grâce à l’intervention des alliées et à la résistance. Il y a un sentiment d’exaltation comme ça n’a jamais été ressenti. Les Français libérés se considèrent comme des adversaires de l’Allemagne. Malgré cette victoire

politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit constitutionnel DEBART (édition ellipse). INTRODUCTION I 1ère approche du droit constitutionnel A. Un essai de définition Il faut resituer le droit constitutionnel

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

Cependant la forme la plus institutionnalisée est la grève, et c’est l’indicateur qui est généralement utilisé pour mesurer l’état des conflits. Les motifs des conflits sont divers. On distingue aujourd’hui 5 catégories de conflits : conflits de droit (11%), les salaires (39%), les conditions de travail (18%), l’emploi (25,5%), l’aménagement de la réduction du temps de travail (6,5%). La répartition en pourcentage correspond aux données de 2004, en France. Ce type de distinction est cependant souvent

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution de la

vaste, je contiens des multitudes. » Walt Whitman. Qui sont les Américains ? Non pas pris isolément, comme individus. Mais comme peuple, formant une même nation. C’est en se tournant vers le passé d’une communauté que l’on peut comprendre pourquoi et comment elle s’est formée, à partir d’individus disparates qui ont décidé un jour de vivre ensemble. Faire l’histoire des États-Unis… Le projet permet de lever un premier préjugé : celui d’une nation trop jeune pour avoir une histoire. Nous verrons que l’Amérique

_____________ 33 Annexe 4 – Tract distribué le 25 mai 2009 à l’université Paris XIII de Villetaneuse _____ 35 Annexe 5 – Affiche du Front National décembre 2009 ____________________________ 37 Rapport d’étape du CCIF sur l’Islamophobie en France @ Droits de reproduction et de diffusion réservés au CCIF 1 Collectif Contre l’Islamophobie en France 1 - Introduction générale L’assassinat de Marwa EL Sherbini dans une juridiction allemande a choqué sans réellement surprendre les musulmans européens

histoire. Notons qu’il peut y avoir du droit sans Etat. Ce cours se focalisera notamment sur la période du 12 ème au 18ème siècle. Comment se constitue historiquement l’Etat ? L’histoire est une construction juridique remplissant des fonctions. Introduction : Paragraphe 1 : délimitation de l’objet du cours : Définitions : Etat : L’Etat est une forme de pouvoir centralisé. La plupart du temps, on va considérer que l’Etat existe, apparait, quand dans un territoire donné, sur une population