Quand La Personnalité Juridique Se Termine T Elle

Partie 1 : Les personnes La personne est l’être qui joui de la personnalité juridique. Les personnes sont les sujets de droit, sont les titulaires de droits subjectifs. On peut dire que la personne est le titulaire actif et passif des droits subjectifs. Si on définie la personne comme l’être qui jouie de la personnalité juridique il faut définir celle-ci. C’est l’aptitude à être sujet de droit et assujettit à des obligations. Le thème de personne n’a pas toujours eu la même signification.

INTRODUCTION Le droit des sociétés est un droit important. Celui-ci a une origine lointaine. On peut établir que les systèmes juridiques de l’Antiquité connaissaient déjà la technique de la société, laquelle s’est développée au fil du temps. Et même au Moyen-âge lorsque le droit commercial est réapparu, la technique de la société était connue. Le droit des sociétés présente plusieurs avantages: - Des avantages au plan pratique: Il est certain que la société permet d’opérer un regroupement d’individus

Droit constitutionnel de la V ème Rep La constitution de 1946 va se terminer avec le vote de la loi du 3 juin 1958, loi qui prévoit pour le gouvernement du GDG une délégation a agir par décret de loi et la révision de l'article 90 de la constitution. Cet article 90 établissait la procédure de révision de la constitution. Il était prévu des conditions de fond et des conditions de forme. En 1946, la révision était faite par l'assemblée. Là c'est par l'initiative de l'exécutif et une adoption

! Un testament doit être manuscrit, signé et daté. Si l'un des éléments n'est pas complet, le testament n'a aucune valeur. Ce que le professeur attend de nous : Connaissances précises clairement énoncées avec rigueur adaptées au vocabulaire juridique. Introduction : Kent écrivait en 1787 : La critique de la raison pure. Il écrivait que les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du Droit. 200 ans plus tard, la question est récurrente. En 1989 : rassemblement des grands

limpide et précise. C’est Rome qui a créé la jurisprudence, la doctrine, l’enseignement. Toutefois, Rome a fait comme beaucoup d’autres régimes politiques après elle et le droit romain n’est pas parti de rien. Rome s’est fondée sur des précédents juridiques (sans l’avouer) de la Grèce Antique qui avait inventé certaines méthodes. Les Grecs avaient inventé une méthode d’expression et de réflexion que les romains ont repris et qui s’articule sur deux plans : - la Rhétorique L’art du discours et

s'installer dans la durer (30ans) il faut que le légitime propriétaire se soit desinterrressé , il n'en sera plus. Remarques: les rapports du droit et de la morale c'est une question classique dont les juristes se sont posé, le cap horn de la science juridique points commun: les 2 concours a organiser la vie en communauté, entre la morale et droit il y'a une différence de but. Le but de la morale c'est la perfection individuel de l'homme, que l'homme dialogue avec sa conscience, le droit a un but collectif

institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée. Par exemple, le mariage ou la responsabilité civile. Pour le cours, utilisation du mot institution au sens large, car étude des organes et de leurs mécanismes. Etude des institutions mises en place par des Etats. Européenne : à distinguer

ne diffère pas tellement des contrats du monde réel. Les contrats informatiques sont des contrats classiques de vente, de prestation de service, de louage ou autres. Mais aussi il faut reconnaitre que si ces contrats sont classiques ils présentent quand même la particularité d’être conclu électroniquement. Toutefois, il faut signaler la place de la signature électronique avec bi-clés dans les contrats informatiques et le rôle des tiers certificateurs. A ce niveau, il est lieu de savoir les particularités

l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel qui

est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent l’acquisition par une personne publique ou parfois privée par voie contractuelle de prestations matérielles ou intellectuelles. Cette définition repose sur les trois éléments constitutifs de la commande publique. Ce raisonnement est utilisé également pour définir la notion de service public. En effet ces trois éléments sont : Organique : la personne Formel : la forme de l’acte juridique que revêt la commande publique : le contrat