Quand On Se Borne à Exercer Son Droit Est Ce Pour Autant En Accord Avec Sa Conscience

CITE GRECQUE S1 - LES ORIGINES A – LE CADRE POLITIQUE Le monde grec se caractérise à la fois par son unité et ses divisions, ces dernières le conduiront d’ailleurs à son déclin. L’UNITE : Les Grecs ont conscience de former une collectivité, d’appartenir à un ensemble qui les oppose au monde extérieur ; celui des barbares. Ce sentiment remonte en fait aux guerres médiques (499-449 AV JC) où tous les grecs se sont unis face aux perses réussissant ainsi à les repousser en dehors de la mer

 Jean-Jacques Rousseau (1762) DU CONTRAT SOCIAL ou Principes du droit politique Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie retraité du Cégep de Chicoutimi Courriel : jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http ://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de : "Les classiques des sciences sociales" Une bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au

Terminale "LE POUVOIR " INTRODUCTION I) LES GRANDES FIGURES DU POUVOIR A) L’ ESSENCE DU POUVOIR B) LES MOYENS ET LES MEDIATIONS DU POUVOIR C) LES DIFFERENTES FIGURES DU POUVOIR II) LES FONDEMENTS DU POUVOIR A) LA DOMINATION ET SES RACINES B) LES RACINES DE LA DOMINATION C) LE POUVOIR, PRINCIPE VITAL D) LE POUVOIR ET LE SACRE CONCLUSION GENERALE SUR LE POUVOIR SUJETS DE DISSERTATION LECTURES CONSEILLEES DEFINITIONS A CONNAITRE EXERCICE DE CONTROLE DE COMPREHENSION DE LA FICHE CORRECTION

Cours de Madame Domenach DEUG 2 DROIT 2005-2006 1ER SEMESTRE Droit Administratif Introduction trois points principaux : -- dualité des droits -- dimension institutionnelle de l'administration -- modalités de l'action administrative I. le système juridique français, le principe de la distinction : le droit public droit privé Système juridique français se caractérise par la dualité des droits et des ordres juridictionnels. Cette distinction

DROIT ADMINISTRATIF Dans l’arrêt Blanco ( 8 Fevrier 1973 Tribunal des Conflits ), un principe selon lequel « la compétence suit le fond » a été mis en avant . Selon ce principe , la compétence juridictionnelle pour trancher un litige découle du droit applicable . Aujourd’hui , ce principe bien qu’encore valable , n’est plus opérationnel à 100 % pour deux raisons : - Il arrive que le juge administratif applique des règles du droit privé pour trancher un litige , éventuellement en les aménageant

Darfour pas de génocide : ne vise pas à détruire une ethnie : plutôt un crime contre l’humanité. Idem au Cambodge. Au Rwanda génocide contre les tutsi. On confond souvent génocide et crime contre l’humanité. Le droit international a développé le terme spécifique de génocide pour déterminer ce crime en particulier. Soldats français ont participé à la formation de milices au Rwanda. La France a participé au génocide. Lorsque De Villepin a parlé de double génocide, il a voulu cacher l’implication de la

Droit administratif: 03/02/10 Titre 1: La police administrative: La police administrative constitue l’une des tâches essentielles de l’action administrative. Il s’agit d’une activité spécifique de prescription, qui consiste principalement à réglementer des activités privées en vue du maintient de l’ordre public dans la société. L’étude de la police administrative soulève trois problèmes: - Préciser la notion mm de police administrative: il existe un certain flou autour de cette notion.

Droit constitutionnel et théorie de l’Etat Introduction : Le mot « Constitutionnel » provient de constituer. Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble complexe pour lui donner une signification. Il s’intéresse aux éléments en relation avec l’Etat, ce qui fonde l’Etat, ce qui le constitue et les relations qu’il entretient avec les citoyens, les autres Etats (Union Européenne ou non). Le droit constitutionnel ne s’intéresse pas qu’a une matière mais a plusieurs

entreprises que ces arrêts marquent symboliquement : après le temps des mesures transitoires, voici venu le temps des mesures substantielles. Quand même la Cour de cassation aura certainement encore à trancher de difficultés d'application de la réforme dans le temps (d'une subtilité croissante, en témoigne le tout dernier arrêt du 21 juin 2007, D. 2007. AJ. 1876, obs. A. Lienhard), les décisions du 26 juin 2007 donnent l'agréable impression qu'enfin, dix-huit mois après son entrée en vigueur le 1er janvier

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline