Quand Une Autorité Est Elle Juste

Pascale REVAULT 9 mars 2010 - CREG La normalisation comptable Etat des lieux en 2010 Mots-clés : Normalisation comptable, harmonisation comptable, normes IFRS, référentiel IFRS pour les PME, ANC (Autorité des normes Comptables), juste valeur, SYSCOA OHADA. Au plan mondial, la coexistence de plusieurs référentiels comptables assortie d'un rôle prééminent des marchés financiers et donc d'un besoin de lisibilité internationale des comptes par les investisseurs, a rendu nécessaire une

constituant a en 1831 repris cet article dans l’art 11 de la C° (qui est devenu l’art 16 C° en 1994)  «  nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique, dans les cas et de la manière établis par la loi, et moyennant un juste et préalable indemnité » Art 537 cc : « sous le coup des modifications établies par la loi » Art 552 cc : «  sauf….police » Art 713 : « les biens qui n’ont pas de maitre appartienne à l’Etat ».

l’excès : L’œuvre de Rabelais vise à la critique des autorités, religieux. Il joue de ce renversement des valeurs de façon cohérentes avec les enjeux humanistes de l’auteur. Introduire un nouveau monde, un nouvel homme. *Concrètement dans sa composition (3 parties) *Un mouvement : paragraphe. Portrait physique et moral de Panurge La suite et un portrait en action divise en 2 parties. Paragraphe 2, 3 et 4 (joue des tours aux autorités) Le dernier Panurge VS la police. Scatologie : Portrait

opérera une distinction entre la responsabilité non politique et la responsabilité politique. Quand les gouvernants assument une responsabilité pour des actes accomplis en dehors de l’exercice de leurs fonctions elle est organisée selon les règles de droit commun comme tous les autres individus. Soulignons que ce principe a été écarté par le conseil constitutionnel et la cour de cassation pour le président. Quand il s’agit d’actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, les gouvernants bénéficient

Gerard Cornu. Edition 2007 Les institutions judiciaires Dans toutes les sociétés quand il y a un litige entre 2 individus ces individus s'adresse à une personne pour trancher le litige. Cette personne ne pourra imposer sa décision sans qualités il faut qu'elle soit impartiale qu'elle ait pas de partis pris et de préjugés. Il faut que cette personne soit respectée qu'elle ait une autorité. Elle a une autorité dans les pouvoirs qui lui ont été confiés. Les partis du litige s'adressent généralement

capables d’établir une loi universelle par leur propre volonté ou d’adopter des maximes qui sont valides parce qu’elles le sont pour tous les autres individus rationnels. Selon Kant, dans les Fondements de la métaphysique des mœurs, une loi moralement juste ou correcte doit être capable de résister à l’épreuve d’universalisation. Elle se présente sous la forme d’un impératif catégorique qui s’énonce ainsi : « Agis uniquement d’après la maxime qui fait que tu puisses vouloir en même temps qu’elle devienne

nouvelle bourgeoisie d’après révolution. o AA rejette : Art aristocratique du XVIII ( Watteau) Le romantisme ( exaltation de l’artiste et sensibilité) o Mise en place d’un système. On croit en une autorité, un jury, l’Etat = école académique. Garantie de valeur des produits. Du coup docilité à celui-ci. Artistes= produits d’école. Discipline, punition>< récompense ! Accession difficile aux salons, crainte. Public découvre artistes par là.

d’abroger la loi ou il estime qu’il n’a pas de contrariété donc le procès reprend avec l’application de la loi SECTION 2 LA LOI Le mot loi a plusieurs sens Sens large ou matériel : recouvre toute règle générale impersonnelle écrite et édictée par une autorité publique Sens formel : règles de droit émanant du pouvoir législatif ou en France le parlement dans le domaine qui lui est assigné par la Constitution On l’oppose au règlement qui est l’acte du pouvoir exécutif Ex premier ministre ou président

celle des hommes vertueux, parce qu'elle réunit a la fois les trois conditions qui rendent véritablement digne d'être aimé. - IV. L'amitié fondée sur l'agrément (particulièrement celle que l'on désigne par le nom d'amour) est sujette à s'évanouir, quand les qualités qui l'avaient fait naître ne se trouvent plus dans l'objet aimé. Cependant, l'habitude donne quelquefois plus de durée à cet attachement, et il est plus durable que celui qui n'a pour cause que l'utilité. Ces deux causes peuvent unir entre

L'autorité de la tradition Définition des termes du sujet: -L'autorité, pouvoir de s'imposer à autrui, de se faire obéir. C'est un pouvoir (=capacité de transformer la réalité, d'agir sur le réel.). Tout pouvoir n'est pas autorité, l'autorité n'est pas forcément lié à la violence. L'autorité dépend du consentement de celui sur lequel elle s'exerce. Ce consentement peut aussi relever du respect des lois, de la morale (le sage; ex: Socrate), du savoir faire (le disciple par rapport au maitre).