Quantième

mois, véritables fossiles linguistiques si l'on en croit Cahen : "Il est probable que dans l'usage vulgaire, on s'est long-temps servi des noms égyptiens pour désigner les mois ; du moins dans le Pentateuque les mois ne sont désignés que par leur quantième comme les jours de la semaine. Mais dans les ouvrages écrits après la chute du premier temple on trouve déjà les noms syriens, encore aujourd'hui en usage, et dont le premier est Nissan ; Ces mots paraissent désigner des dieux, des génies, comme

l'acceptation, de l'aval, de l'endossement ou de l'acquit, s'il s'agit d'effets créés hors de Côte d'Ivoire. Art. 858 - L'oblitération consiste dans l'inscription à l'encre sur le timbre mobile : I- Du lieu où l'oblitération est effectuée. 2-De la date (quantième, mois et millésime) à laquelle elle est effectuée. 3- De la signature, suivant les cas prévus à l'article précédent, du signataire de l'effet, de l'acceptation, de l'aval, de l'endossement ou de l'acquit. En cas de protêt, faute d'acceptation,

timbre mobile doit être oblitéré au moment même de son apposition sur l’acte, le document ou l’écrit assujetti. L’oblitération consiste dans l’inscription à l’encre usuelle sur le timbre mobile : - du lieu où l’oblitération est opérée ; - de la date (quantième, mois et millésime) à laquelle elle est effectuée ; - de la signature du souscripteur ou des contribuables ou de leurs représentants ou des agents des douanes en ce qui concerne les exemplaires de connaissements présentés par le capitaine du navire

apposés par les parties sur les actes, documents ou écrits doivent être oblitérés immédiatement après leur apposition. L'oblitération consiste en l'inscription à l'encre usuelle sur le timbre : - du lieu où l'oblitération est effectuée ; - de la date (quantième, mois et millésime) à laquelle elle est effectuée ; - de la signature ou l'indication du nom du souscripteur ou du contribuable ou son représentant ou des agents des douanes pour ce qui concerne les exemplaires des connaissements présentés par le

mobile doit être oblitéré au moment même de son apposition sur l’acte, le document ou l’écrit assujetti. L’oblitération consiste dans l’inscription à l’encre usuelle sur le timbre mobile : - du lieu où l’oblitération est opérée ; - de la date (quantième, mois et millésime) à laquelle elle est effectuée ; - de la signature du souscripteur ou des contribuables ou de leurs représentants ou des agents des douanes en ce qui concerne les exemplaires de connaissements présentés par le capitaine

détournait des fonds, le point de départ de la prescription est le jour où l’employeur, qui avait découvert cette malversation, en a eu les preuves (par exemple le jour de remise du rapport d’audit). Ce délai expire à minuit le jour qui porte le même quantième, deux mois plus tard : – soit le jour de la notification dans la procédure courte ; – soit le jour de l’entretien préalable dans la procédure longue. Pour le 31 décembre, le délai de deux mois expire le 28 ou le 29 février, à minuit. 156 ◆ LES SANCTIONS

qu’on a bien de la peine à vivre. Il apprend à cet inconnu que c’est Damippe qui a fait brûler la plus belle torche devant l’autel de Cérès à la fête des Mystères, il lui demande combien de colonnes soutiennent le théâtre de la musique, quel est le quantième du mois ; il lui dit qu’il a eu la veille une indigestion ; et si cet homme à qui il parle a la patience de l’écouter, il ne partira pas d’auprès de lui : il lui annoncera comme une chose nouvelle que les Mystères se célèbrent dans le mois d’août

timbre mobile doit être oblitéré au moment même de son apposition sur l’acte, le document ou l’écrit assujetti. L’oblitération consiste dans l’inscription à l’encre usuelle sur le timbre mobile : - du lieu où l’oblitération est opérée ; - de la date (quantième, mois et millésime) à laquelle elle est effectuée ; - de la signature du souscripteur ou des contribuables ou de leurs représentants ou des agents des douanes en ce qui concerne les exemplaires de connaissements présentés par le capitaine du navire

qu'on a bien de la peine à vivre. Il apprend à cet inconnu que c'est Damippe qui a fait brûler la plus belle torche devant l'autel de Cérès à la fête des Mystères, il lui demande combien de colonnes soutiennent le théâtre de la musique, quel est le quantième du mois; il lui dit qu'il a eu la veille une indigestion; et si cet homme à qui il parle a la patience de l'écouter, il ne partira pas d'auprès de lui: il lui annoncera comme une chose nouvelle que les Mystères se célèbrent dans le mois d'août, les

République du Bénin. Article 701 L'oblitération consiste dans l'inscription à l'encre sur le timbre mobile, dans les conditions prescrites par l'article précédent, des indications suivantes : 1 - lieu où l'oblitération est effectuée ; 2 - date (quantième, mois et millésime) à laquelle elle est effectuée ; 3 - signature, suivant les cas prévus à l'article précédent, du signataire de l'effet, de l'acceptation, de l'aval, de l'endossement ou de l'acquit. En cas de protêt, faute d'acceptation, d'un effet