Quantième

préconisée par SQL2 n’est de ce fait pas suivie par tous. Une date est spécifiée en SQL2 par le mot-clé DATE suivi d’une chaîne de caractères au format ’aaaamm-jj’, par exemple DATE ’1998-01-01’. Les zéros sont nécessaires afin que le mois et le quantième comprennent systématiquement deux chiffres. On peut effectuer des sélections sur les dates à l’aide des comparateurs usuels. Voici par exemple la requête ’ID des clients qui ont commencé un séjour en juillet 1998’. SELECT idClient FROM Sejour

écritures de contrepartie apparaissent sur deux lignes : une pour les mouvements débiteurs et une autre pour les mouvements créditeurs. Le programme leur affecte le libellé : «Centralisation mois de…», automatiquement complété du nom de la période et du quantième de l’exercice. © Sage 2007 166 Menu Structure Rapprochement Cette option vous permet de demander spécifiquement le rapprochement des écritures du journal sélectionné. La zone à liste déroulante vous propose au choix : Aucun : vous ne

norme préconisée par SQL2 n’est de ce fait pas suivie par tous. Une date est spécifiée en SQL2 par le mot-clé DATE suivi d’une chaîne de caractères au format ’aaaamm-jj’, par exemple DATE ’1998-01-01’. Les zéros sont nécessaires afin que le mois et le quantième comprennent systématiquement deux chiffres. On peut effectuer des sélections sur les dates à l’aide des comparateurs usuels. Voici par exemple la requête ’ID des clients qui ont commencé un séjour en juillet 1998’. SELECT idClient FROM Sejour WHERE

préconisée par SQL2 n’est de ce fait pas suivie par tous. Une date est spécifiée en SQL2 par le mot-clé DATE suivi d’une chaîne de caractères au format ’aaaamm-jj’, par exemple DATE ’1998-01-01’. Les zéros sont nécessaires afin que le mois et le quantième comprennent systématiquement deux chiffres. On peut effectuer des sélections sur les dates à l’aide des comparateurs usuels. Voici par exemple la requête ’ID des clients qui ont commencé un séjour en juillet 1998’. SELECT idClient FROM Sejour WHERE

délais fixés par les articles 276 à 279 ci-dessous pour l'enregistrement des actes et des déclarations, le jour de la date de l'acte, de la mutation ou celui de l'ouverture de la succession ne sera point compté. Les mois du délai se comptant de quantième en quantième sans tenir compte du nombre de jours. ARTICLE 275.- Les centres des impôts sont ouverts au public aux heures ouvrables dans chaque Etat tous les jours à l'exception des dimanches et des jours réputés fériés par les lois nationales. Les délais

termes de délai (1 mois, 2 mois, 6 mois etc...) et non pas de date à date. On serait donc tenté d’appliquer les règles de computation des délais établies par l’article 641 alinéa 2 du Code de procédure civile, à savoir qu’un délai se termine le même quantième que celui du premier jour ayant fait courir le délai. (Ex délai d’un mois à partir du 20 mars = 20 avril minuit). Or, en matière sociale, les principes sont différents puisque le délai s’achève la veille. 67 Ex un essai de 1 mois débutant

timbre mobile doit être oblitéré au moment même de son apposition sur l'acte, le document ou l'écrit assujetti. L'oblitération consiste dans l'inscription à l'encre usuelle sur le timbre mobile : – du lieu où l'oblitération est opérée ; – de la date (quantième, mois et millésime) à laquelle elle est effectuée ; – de la signature du souscripteur ou des contribuables ou de leurs représentants ou des agents des douanes en ce qui concerne les exemplaires de connaissements présentés par le capitaine du navire

timbre mobile doit être oblitéré au moment même de son apposition sur l'acte, le document ou l'écrit assujetti. L'oblitération consiste dans l'inscription à l'encre usuelle sur le timbre mobile : – du lieu où l'oblitération est opérée ; – de la date (quantième, mois et millésime) à laquelle elle est effectuée ; – de la signature du souscripteur ou des contribuables ou de leurs représentants ou des agents des douanes en ce qui concerne les exemplaires de connaissements présentés par le capitaine du navire

relatif à ce trajet au moyen des composteurs mis à disposition dans l’enceinte des gares ou des points d’arrêt. Le compostage comporte soit un embossage triangulaire, le nom de la gare de montée, la date et l’heure, soit une encoche, l’empreinte du quantième et le code de la gare de montée. Les Billets Imprimés et les E-billets ne sont pas soumis au compostage obligatoire avant l’accès au train par le voyageur. Lorsque l’origine du trajet se situe dans une gare de la Région Ile-de-France et que le trajet

pour réfléchir quant à la modification et Délai de réflexion l’accepter ou la refuser • Le point de départ correspond à la date de réception du courrier de l’employeur, et le délai expire à minuit, le jour du mois suivant qui porte le même quantième que le jour de la réception • Exemple : une lettre reçue le 13 novembre expire le 13 décembre à minuit Acceptation Réponse du salarié Refus Pour qu’il y ait acceptation : • le salarié doit avoir manifesté expressément son accord