Que Nous Reste T Il De La Constitution De 1958

entre les grandes traditions politiques qui ont marqué l'histoire française depuis 1789 : la tradition républicaine, la tradition orléaniste (monarchiste) et la tradition bonapartiste. Il est, en effet, facile de retrouver, dans le texte de la constitution de 1958 comme dans la pratique institutionnelle, des traces, avec un dosage inégal, de ces différentes traditions. D'autre part, une histoire proche : il s’agit là de la III ème et, surtout, de la IV ème République. De ce point de vue, la V ème République

Chapitre introductif: L'élaboration de la Constitution de 1958 Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle §1: Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire = primauté du Prdt du Csl (chef

 Aucun régime n’est jamais resté tel qu’il a été établi, comme dirait Napoléon Bonaparte. Le régime de la V ème république, instauré par la Constitution de 1958, avait un double enjeu. D’une part, selon Michel Debré, le régime devait rester parlementaire. D’autre part, le général de Gaulle optait pour un rôle renforcé du président qui devrait devenir la clé de voûte du régime. Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle renforcé, qui définit le régime politique

selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution est le texte qui fixe l'organisation

accroissement du nombre de lois votées, qui est resté à peu près stable au cours des dix dernières années qu'à un allongement des lois, qui dépassent désormais souvent les 100 pages. La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution. Selon Kelsen, toute norme juridique reçoit sa

institutions et constitution de la Ve republique L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM Sommaire: j INTRODUCTION I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de

RESISTANCE 1939-1944 • la défaite et la fin de la IIIe République la guerre est déclarée en 1939 , perdue, c’est la débâcle (juin 1940): le gouvernement s’enfuit à Bordeaux vide du pouvoir : le Maréchal Pétain est nommé chef de l’Etat par ce qu’il reste de députés : en fait , il devient « dictateur » d’une moitié de la France, l’autre moitié étant occupée par les Allemands. • Pétain et Vichy Le gouvernement français basé à Vichy collabore avec les nazis : en fait, les institutions ont perdu leur caractère

une introduction et un plan avec au moins deux niveaux de subdivision (I. A, B ; II. A, B). « La Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » comme le disais le Général de GAULLE dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. C’est en 1958, que De Gaulle décide d’instaurer une nouvelle Constitution à la France, aussi appelé Constitution de la Vème République. Contrairement aux régimes précédents, la Vème République n’est pas un régime né de compromis entre

république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre

dévoiement (dénaturation). Le régime parlementaire est né de la pratique, des circonstances, on l’a vu en France comme en Angleterre. Le propos va être de démontrer que le régime parlementaire est né du fait politique et non du fait juridique. Il reste donc intimement lié à la pratique politique. Le propos pourrait être la démonstration de l’échec du régime parlement, nonobstant son institutionnalisation. On va montrer que cet échec du parlementarisme sous la 3ème procède d’une double cause. Certes