Que Peut On Attendre De Létat

un grand réservoir de terre et l'extension du territoire devient une nécessité vitale ; le roi a favorisé la constitution de clientèles, et les vassaux obéissent d'abord à leur seigneur puis au roi, or un seigneur puissant doté de nombreux vassaux peut envisager de se révolter contre l'autorité royale = danger de sédition ; en intégrant la vassalité dans le système de gouvernement, le roi fait naître des confusions : le comte vassal du roi a une double relation avec le roi, a deux biens (dotation

volonté nationale , mais parce que les corps qui existent et agissent par elles ne peuvent point y toucher ; dans chaque partie la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué , mais du pouvoir constituant; aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation" Un parallèle une explication: Sieyès n’a pas vraiment été suivit dans cette conception ou il n'y a qu'un pouvoir constituant puisque la plupart des régimes consacre l'existence

locataire du pouvoir. Section 1- Le haut empire (-27 à +284) I- L'État sur le plan juridique L'État n'est pas une conception créée par Auguste, mais en même temps que la République (Cicéron : « Le Droit est la science du vrai et du juste ») LÉtat est dirigé par deux réalités, l'Empereur et l'administration qui lui est subalterne. A- L'empereur Président : Élu pour un mandat (juridiquement, notion de magistrat romain) Roi : Chef du peuple ; incarnation de la nation ; souvent héréditaire

évidente, problème de limite. SECTION I: L'IDENTIFICATION DU DROIT PENAL A l'origne de la matière pénale il y a toujours un fait générateur : crime (sens prophane) dans cette conception on peut parler de façon synonyme, soit de droit pénal, soit de droit criminel (phénomène criminel). Le crime peut être défini comme une transgression particulièrement grave, attentatoire à l'ordre, à la sécurité, contraire aux valeurs sociales, une trangression réprouvée par les consciences et donc punie par

les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs). On va donner une chance lentreprise en difficult. Nanmoins, si elle va trop mal ou reste face ses difficults malgr une aide, on va liminer le perturbateur. Cest la liquidation

découlent du principe du consentement à l'impôt. Le ferment des révolutions. L'impôt peut être générateur d'une régime politique et donc un pouvoir d'influence sur celui-ci. D'autant que selon la conception de l’impôt qu'on peut lui donner, chaque conception va conduire à des comportements différents. L'impôt est un générateur de régime politique, l'impôt va recevoir un choc en retour, le régime politique peut influer sur l'impôt. Il existe entre les deux une dépendance une influence réciproque

l'ensemble des relations et communications succeptible d'avoir une dimension pol et s'établisasnt entre des groupes sociaux qui traverse les frontieres". Paragraphe 2. Le degrès de scientificité de cette discipline La notion de théorie : Elle peut etre considérée comme une theorie, un travail de connaissance, fondé sur l'observation empirique et le raisosnnement logique. Une théorie implique donc une methode. Il y a deux methodes scientifiques qui se disputent un peu les RI et qui vont donner

qui doit s’appliquer et celle qui doit satisafaire le plus grand nombre, elle est considérée comme « bonne » par un nombre majoritaire. Ces normes se sont developpés et on considere qu’il y a trop de contraintes. Le droit répond a un désir social qui peut varier facilement. Il s’adapte donc a la demande sociale . On a un rapport entre l’etat social et la norme ! la norme vient apres la demande sociale . Le droit en 2011 reflete une demande sociale de plus en plus rapide qu’auparavant. Ex : le mariage

Lorsque l’Ad. Agit, elle agit pour qui ? Pour ses propres intérêts ou pour la pers. pub ? Ce qui importe s’est la finalité de l’action (dans quel but l’ad.agit ? droit administratif/service pub). L’arrêt Blanco du 18 juillet 1873 : La responsabilité qui peut incombé à l’Etat par le fait des pers q’il emploi dans les services pub. et la volonté de réconsilié les droits de l’Etat avec le Droit privé. C’est un organe de service pub. parce que l’ad. A regardé la finalité de l’action. L’arrêt Terrier, du 26

permettent pourtant à la fois de saisir la vocation et la particularité du droit administratif. I- Un droit général de l’administration : comment identifier l’administration ? Quels sont les rapports entre l’administration et le droit ? En quoi peut-on dire que l’administration est soumise au droit ? A) idée de l’administration : l’administration est une notion polysémique on ne retiendra cependant que les deux versants organique et matérielle de la notion. Au sens organique : l’administration