Que Recouvre La Notion De Conformité Bancaire

1 ERE PARTIE AUDIT ET CONTROLE DES COMPTES 1 GENERALITES SUR LA NOTION D’AUDIT I - APPROCHE HISTORIQUE DE L’AUDIT L’entreprise, au travers de son activité, poursuit un certain nombre d’objectifs. Leur réalisation intéresse non seulement ceux qui interviennent directement dans sa gestion, mais également ceux qui, d’une manière ou d’une autre, contribuent à son financement ou sont intéressés par ses performances. Il s’agit donc notamment : - des dirigeants de l’entreprise qui ont besoin

gestion et qui, d’ailleurs, sont souvent plus ou moins directement intéressés aux résultats ; - enfin des tiers qui, en tant que clients, fournisseurs, actionnaires potentiels, etc., traitent avec l’entreprise et s’y intéressent, on retrouve là une notion générale d’ordre public. L’entreprise apparaît donc comme un lieu où se situent des intérêts souvent convergents, mais parfois contradictoires. Pour cette raison, elle est vouée intrinsèquement à rendre des comptes : elle est par sa nature « comptable »

écrite et orale avec les acteurs internes et externes Information et conseil auprès de la clientèle Qualité et intensité de la relation clientèle Traitement efficace et suivi rigoureux des réclamations Fidélisation et développement de la clientèle Conformité aux principes comptables et aux dispositions juridiques 12 A2 GESTION DE LA RELATION AVEC LES FOURNISSEURS L’assistant participe à la prise en charge des relations avec les fournisseurs, dans son propre pays et à l’étranger, ainsi qu’à la

écrite et orale avec les acteurs internes et externes Information et conseil auprès de la clientèle Qualité et intensité de la relation clientèle Traitement efficace et suivi rigoureux des réclamations Fidélisation et développement de la clientèle Conformité aux principes comptables et aux dispositions juridiques 12 A2 GESTION DE LA RELATION AVEC LES FOURNISSEURS L’assistant participe à la prise en charge des relations avec les fournisseurs, dans son propre pays et à l’étranger, ainsi qu’à la gestion

à un moment donné dans un pays déterminé. Une politique fiscale désigne l'ensemble des mesures et décisions prises par un gouvernement et les pouvoirs publics en termes de fiscalité. Il s’entend de plusieurs façons. Au sens large, l’expression recouvre l’ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d’un système fiscal. Relèvent en ce sens de la politique fiscale les mesures exerçant des effets sur le niveau de la pression fiscale, la répartition du prélèvement, la définition

fonds propres § Difficultés de la levée des fonds par capital risque § L’ouverture du capital : risque de perte de contrôle C. Insuffisance des fonds propres : Frein à la montée des entreprises § Difficultés d’accès aux crédits bancaires Deuxième partie : les principaux acteurs à la levée de fonds en phase de démarrage A. Identification des différentes formes d’épargne § L’épargne personnelle § L’épargne de proximité (love money) B. Identification des formes de prise de participations

3 L’aménagement......................................................................................................9 1.3 Quelques références ............................................................................................... 10 2 Notions sur l’immobilier ............................................................... 11 2.1 Le Promoteur immobilier ....................................................................................... 12 2.1.1 Généralités ........................

solvabilité des débiteurs. Mais depuis la publication des propositions relatives à la révision des exigences en fonds propres pour les banques par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en 1999 et 2001, les entreprises craignent que ces prescriptions ne se traduisent par un fort renchérissement des crédits bancaires, voire, le cas échéant, par un véritable blocage des crédits pour les petites et moyennes entreprises. Quel est l’objet de ces accords ? Comment les entreprises peuvent-elles se préparer

objectifs de l’audit 1.2.1. Définition L’audit peut être défini comme :  L’examen méthodologique d’une situation,  Par une personne compétente et indépendante,  Qui s’assure de l’effectivité des faits et des situations,  Qui vérifie la conformité des traitements effectués avec les normes et les procédures du système de contrôle interne,  En vue d’exprimer une opinion motivée sur la concordance globale de la situation constatée par rapport aux normes  Et de recommander des améliorations

font donc deux dossiers, un aux normes françaises et un aux normes IAS/IFRS. Le bilan se présente toujours de la même manière dans les deux normes : • Actifs (assets) : notion concrète. Description du patrimoine (moyens) de l’organisation utilisé pour l’activité, exprimé de manière monétaire • Passifs (equity and liability E&L): notion abstraite. C’est l’ « ombre de l’actif », le financement qui permet d’avoir l’actif, d’où l’égalité entre l’actif et le passif Le compte de résultat est composé de deux