Quel Est Le Critere Principal Qui Permet De Distinguer Une Regle Juridique Des Autres Regles De La Vie Sociale

appliquer les mêmes règles car : - Appliquer aux uns et aux autres la même solution n’est pas souhaitable (ex : dans le domaine de la preuve). - Les problèmes qui se posent ne sont pas les mêmes selon qu’on est particulier ou professionnel (on ne peut pas traiter de la même façon des problèmes de filiation ou des problèmes de comptabilité et de gestion). On comprend donc qu’il y ait un ensemble de règles spéciales qui modifient ou complètent les règles du droit civil. Le droit

Ensemble de règles 1 3. Organisation judiciaire 2 4. Droit des procédure = droit processuel 2 L’EXISTENCE DU DROIT 3 A. Les fondements du Droit français 3 1. Histoire des idées juridiques 3 a. Les systèmes de droit dans le temps 3 b. Les différents systèmes de droit dans le monde 5 c. Les différentes conceptions philosophiques du Droit. 5 2. L’état actuel du Droit 6 a. Les finalités du Droit 6 b. Les caractères de la règle de Droit 7

juriqdiques évoluent change parce que ces disciplines juridiques ne sont pas replié sur elles mêmes, ce constat est vrai en rapport du droit constituionelles . L e droit constituionelles en effet est un droit qui dépend très directement defait qui lui sont extérieurs . L edroit constituionelles est fonction de l'environnement social, politique, économique, international,le droit constituionelles est lié, attaché a des droits extra- juridiques lié en dehors du droit. Preuve que les choses changent

Ouvrage : Mme Bruffin-Bricca et Mme Henry : Introduction générale au Droit (2007). INTRODUCTION : Ce cours vise principalement à nous faire comprendre ce qu'est la règle de droit (ou règle juridique), c'est-à-dire le pourquoi de la règle de droit (ses fondements, ses racines, ses sources...),ainsi que le comment des règles de droit (la manière dont elle va s'appliquer.) le point de départ de cette compréhension réside dans la nécessitè pour l'homme de vivre en communauté. L'homme recherche

matière : d’une part, il y a une importance, une actualité très grande quand on envisage la matière de façon globale et des difficultés à cerner les contours de cette matière fuyante. On a tenté de faire jouer à cette matière un rôle politique ou social au service de finalités d’intérêt général alors qu’elle a une finalité économique ou patrimoniale. D’où des difficultés selon que l’on s’attache à telle ou telle finalité. - L’actualité et l’importance évidente de la matière De très larges

droit international privé. Le droit international public est le droit qui rassemble les règles qui organisent les relations entre les états. En général les règles de droit international public sont des accords internationaux passés entre deux états limitrophes, et leurs objets seront là pour définir les limites de chaque territoire, ce sont des accords bilatéraux. Le droit international privé, lui, rassemble des règles qui permettent de déterminer la loi nationale qu'il convient d'appliquer en cas de

lois ne sont pas les mêmes et qu'en ce sens le droit (positif) est relatif. Et on ne voit pas a priori pourquoi on jugerait que le droit de telle cité vaut mieux que le droit de telle autre cité. Pour le dire autrement la diversité des systèmes juridiques témoigne qu'il n'existe pas de norme universelle du droit. D'autre part, nous dit Calliclès, les lois humaines ne sont finalement que l'expression des faibles qui sont le plus grand nombre. Par le droit les faibles essaient de se protéger des

distinguent la règle morale (toute personne doit respecter leur engagement) et la règle prévue par le code civil (tout contrat passé par deux personnes doit être respecté)? Ces deux règles ont des traits communs. Un phénomène normatif Une norme est une règle de conduite. Toute règle a deux caractères essentiels : elle est générale et abstraite. * Le caractère général de la règle de droit : C’est un caractère nécessaire de la règle de droit mais insuffisante pour définir cette règle. Une

mais en essayant de comprendre comment l’activité juridique par lequel le droit seul existe s’articule aux autres activités de la vie sociale, et comment le droit, s’il contribue de façon décisive à orienter les conduites sociales, est aussi le produit de ces mêmes activités : de la même façon que si l’invention du moteur à explosion à profondément modifié les conditions de la vie sociale, il fallait qu’un certain nombre de conditions sociales et techniques soient déjà réunies pour qu’une telle

tort au jugement de la CA) ; 2) Les différents systèmes de droit : Chaque état à son propre droit et ses propres institutions, il y a autant de système juridique que de Pays mais cela n’exclut pas les diff législations d’avoir des points communs => conflit des lois ds l’espace néanmoins il a y en Europe une harmonisation juridique qui essaye de se faire mais cela reste difficile * Il existe 4 système de droit : * Romano-germanique : Il vient du droit romain qui constitue en Frc le droit