Quel Est Le Fondement De Lautorité De Letat

(mancipation des mineurs), au sein de lentreprise (CA 14 sept 1954) Cest lexpression dun pouvoir qui existe partout o il y a commandement dans le fonctionnement dun groupe. Mcanismes qui dominent qui simmiscent dans laction unilatrale si les dcisions de lautorit administrative ne sont pas toujours subordonnes laccord des intresss on fait en sorte que les sujets de lacte unilatral soient associs aux actes qui leur sont imposs (procdures de concertation,) Technique habituelle est laction unilatrale. Acte

Linfluence du droit romano-germanique Le droit romain De lempire romain, on retient la premire place lEtat. LEtat est au centre de la socit. Cest lui qui dfinit lidal commun. LEtat est premier, cela veut dire quon carte tout ce qui ne vient pas de lui comme la coutume. LEtat est la loi. La loi est la volont de lEtat. Linfluence chrtienne Dans lempire byzantin, cest la loi qui dfinit le droit commun. Cest lEtat qui dfinit lintrt public. Le christianisme apporte la notion de bien commun. Il amne galement

lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point vu un modele detat unitaire. Luniter est enoncer comme le principe meme de lorga de letat. En 1792 tout de suite avec lidee de republique est une et indivisible. La france est une republique indevisible laique,democratique et social. Paragraphe 1 L'etat unitaire centraliser

interrogations voire mme au XVIIIme des discussions animes qui vont se poursuivre jusqu la priode rvolutionnaire. Un historien pose alors en principe que cest dans la distinction entre lorigine gauloise et lorigine franque quil faut rechercher le fondement de la distinction de la socit entre les ordres qui constituent la population du royaume. Les nobles descendent alors selon lui des francs, peuple vainqueur, ce qui justifie les privilges de la noblesse. Les autres ordres de la population sont donc

Economie de guerre Les Etats en conflit vont devoir dlaisser leur modle conomique classique (libralisme). Et pratiquer lconomie de guerre. LEtat joue un rle prpondrant car toute lconomie est oriente la fin de la guerre. Progressivement on voit apparatre une rupture avec la logique librale. Cration doffices et placent la tte un industriel ou un financier. LEtat devient le principal acheteur de lconomie nationale. On a un jeux de la concurrence limine. Une fois la paix revenue, tous a disparat. Cest

administratif = branche du droit public : il s'oppose au droit privé : ensemble des regles de droit qui regissent les relations entre particuliers (droit civil, droit comercial, droit de la famille). droit public : ensembl d regles de droit qui regissent letat et les otr personnes publiques ds leurs relations soit avec dotr etats (droit internationale), soit avec les particuliers (droit administratif). La diff entre droit civil et privé a svt eu d querelles, on fera ici opposition entre droit adm et droit

pls leaders et porte paroles, planifie diverse actions) la bureaucratisation ( se ramifie, s’installe, se hierachise, division de lautorité, efficacité remplace spotanéité, lieu politique visible et organisé) l’insitutionnalisation ( récupération par l’état, px siganler la m ort du mvts). Les mvts sociaux sont la cause et la conséquences su chgmt social, lien avec létat partit politique. La = ;ieux de pouvoir px etre influencer prend des décision . Le = niveau de pouvoir est partout. 2- les conflits :

mtn de plus en plus ladage  « le criminel tient le civil en l'etat » s'applique. Le mot de resp se rapporte a la notion de serment qui vient du grec spendo et du latin spendeo. Historiquement la resp existait deja a cette époque. Section 1 : les fondements de la responsabilité 1) le droit romain Il distinguait deja le delit et quasi delit. Il y avait 4 sortes de delits : le vol la rapine le dommage puni depuis la loi aquila l'injure et l'outrage. Sur le plan civil ces actions permettaient la restitution

la loi cran. Mme si un rglement est contraire la Constitution, il reste lgal si il applique directement une loi. Le CE se refuse juger de la constitutionnalit dune loi. Par contre, le CE contrle bien la constitutionnalit des dcrets pris sur le fondement de la constitution (exemple dcret de nomination de larticle 13). De fait, avec lextension des garanties du droit communautaire, le juge carte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalit. Le CE peut aussi se permettre des audaces et

on a considerer que la pop devaient être unis par un certain nombre de lien , pour dépasser cette idée de population , qui est l'idee de nation. La notion de nationalité avec deux conception qui s'oppose : la nation peut avoir un fondement ethno culturel , ou un fondement ethno juridique ( le droit defini la nation , que si l'ensemble des individus est soumis a un meme ordre juridique etatique.)C) une autorité politique cette autorité est caracterisé par deux éléments 1) La personnalité morale de