Quel Est Le Fondement Du Droit De Punir

Introduction générale à l'Etude du Droit Licence 1 Droit et Science Politique Université de Bordeaux – Montesquieu (2014-2015) Cours par Dylan Lacouve dylan.lacouve@etu.u-bordeaux.fr Droit Civil (17.09.14) Introduction au cours : Qu'est-ce que le Droit ? En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science. A l'époque romaine, on disait « jus est ars boni et aequi » qui signifie « le droit est l'art du juste et du bon ». C'est une science

Le droit, la société et l’Etat moderne Introduction : Moderne : étym. latin modo qui signifie récemment. Ce qui est moderne est ce qui n’est pas traditionnel (par exemple : la haine du travail est traditionnelle et Smith en fait un facteur de richesse, c’est moderne). Le passage de la tradition à la modernité est un grand axe de la culture. Nous sommes d’ailleurs récemment passé d’une société holiste (le bien être de la communauté est plus important que celui de la personne ; le tout

ne tendent qu’à l’agrandir; et elle s’agrandira en effet, lorsque l’opinion publique sera plus puissante que la force, lorsque la douceur et l’humanité feront pardonner aux princes leur puissance. Des critiques, dont les intentions n’ont pu être droites, ont attaqué cet ouvrage en l’altérant. Je dois m’arrêter un instant, pour imposer silence au mensonge qui se trouble, aux fureurs du fanatisme, lâches calomnies de la haine. Les principes de morale et de politique reçus parmi les hommes dérivent

de la philosophie de Thomas Hobbes suppose la connaissance d’une crise politico-religieuse qui secoua l’Angleterre au XVIIe siècle. Hobbes connut une guerre civile, et très vite prit parti pour le pouvoir royal, s’efforçant de donner un fondement rigoureux au droit absolu du souverain, garant de la paix et de la prospérité des sujets. De ce qui précède, nous avons envisagé notre problématique en des questions suivantes : Quels sont les mécanismes qu’il faut mettre en marche pour sortir de l’état

Droit pénal Bibliographie : le code pénal, le traité de droit criminel de Merle et Vitu premier volume le droit pénal général, le précis Dalloz de Bouloch, droit pénal général de Jacques Leroy. Méthodologie : le commentaire de texte juridique, arrêts et jugements chez ellipse. Introduction  Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. Une peine est une sanction particulière infligée par la société à l’auteur d’une infraction. Le droit pénal renvoie à l’ensemble des règles qui

passait la soirée, qui transportait une casserole remplie d’eau bouillante. Le représentant légal de l’enfant, victime du préjudice, assigne le gardien de l’enfant, auteur du dommage, en demande en réparation du préjudice subi. La cour d’appel fait droit à la demande du représentant légal agissant au nom de son enfant victime, en retenant l’entière responsabilité de l’adulte chargé de garder l’enfant, auteur du dommage, au motif que la victime n’avait pas pu commettre de faute en raison de son jeune

texte spécial et figure dans le code pénal. Ex : Atteinte à la personne : meurtre, coups et blessures, viols Atteinte aux biens : vol, escroquerie, abus de confiance   Les infractions débouchent sur un procès pénal. Le but de ce procès est de punir l’auteur de l’infraction d’une peine d’amende ou d’une peine d’emprisonnement dans l’objectif de protéger la société. Le demandeur au procès pénal sera le Ministère public représenté par le Procureur de la République. Le risque lié à la responsabilité

Introduction Le droit pénal a vocation à punir. Si notre Etat de droit n'autorise plus à condamner à mort, il autorise la privation de liberté de la personne jugée coupable et responsable d'une faute pénale. Le droit pénal est le seul qui a le droit d'atteindre l'homme dans son corps et dans sa dignité. C'est la raison pour laquelle le droit pénal peut être considéré comme le véritable étalon des libertés dans un pays donné. Le droit pénal est aussi celui qui porte un jugement de

justice réparatrice. Ex. : une infraction a été commise (un vol), celui qui a volé, reconnu coupable, devra réparation envers la victime : lui rendre le bien qu’il lui a pris, avec les intérêts. Fondamentalement, la justice n’est pas punitive (il faut punir le coupable) mais réparatrice : le coupable doit réparer sa faute. Ex. peine de mort qui s’appuie sur la justice punitive. Or, comment le coupable pourra réparer sa faute, une fois mort ? Intérêt : la justice est comprise comme une norme. Il y a

(11). Dans la plaine de Shinéar, au sud de l'Irak, le roi Nemrod et son peuple avaient entrepris la construction d'une tour qui devait atteindre les cieux. L'unité des hommes, qui parlaient tous la même langue, semblait rendre le projet possible.Pour punir l'orgueil humain, Dieu décide alors de "confondre" les langages (Babel vient de l'hébreu bâlal, qui signifie confondre). | |   Il crée alors la diversité des langues et disperse les hommes sur la terre, ce qui empêche ces derniers de