Quel Est Le Fondement Du Droit De Punir

 Dans ses arrêts en date du 23 Mai 2012 et du 8 Juin 2011 la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur un principe fondamental et ambigu du droit pénal qui est l’application de la loi pénale dans le temps. Ces deux arrêts s’inscrivent dans le thème général de la rétroactivité de la loi pénale plus douce. En l’espèce, dans l’arrêt du 23 Mai 2012 un couple est en instance de divorce. Une ordonnance de non conciliation en date du 10 Novembre 2008 ordonne à l’époux de verser

Droit Pénal Ouvrage de Foucault : « surveiller et punir ». 1757, Damien a été condamné pour parricide. Discours de Robespierre le 30 mai 1791 qui prône l’abolition de la peine de mort. La peine capitale sera maintenue, cependant dans le code pénal de 1791, tout condamné à mort aura la tête tranchée. La loi du 9 octobre 1981 abolit la peine de mort. Peine de mort et torture sont contraire aux valeurs de la république. Le droit pénal est celui qui va porter un jugement sur la valeur du comportement

Au début de la République, l’esclavage était une situation de fait plus que de droit. Mais le statut servile se précise à partir du III° siècle av. J.-C., et il se généralise du fait de la conquête romaine, notamment en Grèce et en Orient. Toute une partie de la population rurale était alors attachée à la terre, qui ressemble beaucoup au servage médiéval. Les serfs orientaux étaient considérés comme ayant des droits à la base, mais les Romains vont les assimiler à leurs esclaves. C’est donc une

Chapitre 6 : Justice et droit Introduction La vie sociale ne semble pas aller sans une exigence forte et partagée de justice : les uns dénoncent le mal, le tort qu’ils ont subi et réclament la justice. Les autres dénoncent les inégalités sociales, économiques, politiques dont ils sont les victimes et réclament justice. Mais qu’est-ce que la justice ? La justice procède-t-elle d’un sentiment subjectif, personnel ? Mais cette conception subjective et donc relativiste de la justice ne

L’incrimination c’est la définition juridique de l’infraction commence très svt par l’expression « le fait de… » Suivi de la description plus ou moins détaillée de l’acte prohibé Par exemple le clonage est une infraction : les chercheurs n’ont pas le droit de cloner sans contrôle Le clonage est défini comme le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naitre un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée est puni de 30 ans de réclusion criminelle et de 7

actes. Responsabilité civile : au dela de la responsabilité morale. Deux responsabilité juridique ; Responsabilité civile et responsabilité pénale RC : réparer un dommage (dommages et intérêts versés à la victime) à un particulier privé RP : punir, réprimer (peine de prison ou amende → Etat) Celui qui agit : le ministère publique On peut être responsable à la fois civilement ou pénalement (ex : accident de voiture avec victime) Dans le cas de civil+pénal on peut : se porter partie civile :

1993, le principe de la présomption d’innocence peut être identifié dans diverses sources, ce qui en traduit l’importance. On le retrouve en effet à l’article à l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 (DDHC), ainsi qu’à l’article 6§2 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). A été substitué au sens premier de cette notion, qu’est la prohibition de prononcer une condamnation sans avoir prouvé la culpabilité de l’accusé, une conception bien plus

la faim de certains militants « gauchistes », Foucault fonde le Groupe d'Information sur les Prisons (GIP) pour permettre aux prisonniers de s'exprimer sur leurs conditions de détention. Cette expérience lui sert de fondement des réflexions qu'il publie en 1975 dans Surveiller et punir. A la fin des années soixante-dix Foucault passe alors de plus en plus de temps aux Etats-Unis, et plus précisément à l'Université de Berkeley où les étudiants assistent en très grand nombre à ses conférences. Il

Prof édition PUF = esprit du cours, restitution du plan. 
Droit pénal général -> grands principes généraux du droit pénal, on va mettre en exergue les grands pcpes du droit pénal en général = livre 1er du Code Pénal.
 
TITRE 1- LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE Section 1 : Le contenu du principe §1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels Section 2 : Les enjeux du principe §1. L’enjeu

Droit civil : droit de la responsabilité délictuelle Introduction La responsabilité est d’abord civile, ce qui désigne un certain nombre de règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui de réparer le préjudice soit en nature soit par une compensation. Dès lors qu’un dommage est causé à autrui sur le terrain civil au sens large, l’auteur du dommage doit le réparer. On vise en parlant de responsabilité civile à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité dite délictuelle