Quelle Relation Ambiguë Lie Le Consommateur à La Pratique De La Consommation

La vente à distance Tout comme la vente à domicile, la vente à distance est une technique commerciale particulièrement règlementée, afin d’éviter tout abus. Une ordonnance du 25 août 2001 renforce, notamment, l’obligation d’information du consommateur par le vendeur, et le délai de rétractation.     I. Qu’entend-t-on par vente à distance ? La vente à distance est une technique qui permet au consommateur, en dehors des lieux habituels de réception de clientèle, de commander un produit ou

civile. Ces deux pôles peuvent être résumés à quelques phrases. Le contrat : Article 1134 alinéa 1 du code civil: "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". "Pacta sunt servanda" La responsabilité civile Principe de la force obligatoire des conventions légalement formées. Article 1382 du code civil: tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. -->responsabilité délictuelle

des obligations prestation ou abstention. Rapport oblig entre creantier et débiteur 2 point de vue : passif et actif droit de créance (actif) créantier dette (passif) débiteur qui sera tenu d’exécuter. les obligations juridiques par opposition à ob morale ob juridique peut faire l’objet d’un exécution juridique, obligation morale pas d’exécution forcé ob intermédiaire : entre ob juridique et ob morale : ob naturelle n’est pas juridique parce que le créancier ne peut en demander l’exécution

septembre 2011 14:43 Chapitre 1 : Définitions Chapitre 2 : Circuit économique Chapitre 3 : Présentation des marchés Chapitre 4 : Outils liés à l'analyse des agents économiques Chapitre 5 : Les fonctions économiques (Investissement, Conso) Macro CM Page 1 Chapitre 1 La science économique mardi 13 septembre 2011 14:49 I - Définition de la science économique A quoi sert la science éco ? Rareté des biens -> problème de production -> problème d'équilibre Définition de Barre : La science économique et

Avertissement : Les pages qui suivent sont un résumé du cours destiné à faciliter, à l’aide des notes prises au cours, la préparation de l’examen. Ce cours présente un résumé d’un travail de recherche universitaire publié sous la référence suivante : N. EVERAERT-DESMET, La communication publicitaire, Etude semio-pragmatique, Question de communication, 12, Cabay, 1984. L’idée de renvoyer les étudiants à un résumé, plutôt qu’au texte original s’est imposée par le souci de rendre

Introduction I) Apparition du droit des affaires Pour étudier le droit pénal des affaires il faut s’intéresser au droit des affaires. Le droit commercial a été supplanté par une autre matière qu’est le droit des affaires. Ce changement de dénomination n’est pas simplement esthétique mais il traduit un changement de fond. Ce changement est dû à une mutation économique et sociale au lendemain de la seconde guerre mondiale. On voit alors que la définition du commerçant est vieillissante, comme celle

économique, cepandant il a une caractéristique commune et c'est cette caractéristique qu'il nous faut déterminer. Un cour d'Histoire des fait économique est un cour qui retrasse des processus matériel, organisationnel, qui sont plus ou moins lointaint (RI, moyen-age) et qui on conduit a l’émergence de l'économie contemporaine et cette économie peut être qualifié de 2 termes : économie capitaliste et marchandes. Cet historien va analyser, interpréter,donner des signification a des évolutions matériel

mercatique Chapitre 1 – A la découverte du marketing Page 2 Section 1 – Définitions Page 2 1 – Qu’est-ce que le marketing ? Page 2 2 – La démarche marketing Page 3 Section 2 – Comprendre le marché et les besoins des clients Page 3 1 – Besoins, désirs et demandes des consommateurs Page 3 2 – Comment satisfaire le consommateur ? Page 3 3 – Les différentes approches du marché Page 5 a) Approche par l’offre

Monnaie et capital dans l’œuvre de Walras Joanna Bauvert∗ “ On ne peut plus songer à prendre un capital : foncier, personnel ou mobilier, pour monnaie, comme il paraît qu’on l’a fait jadis avec le bétail. ” (Walras, EEPP, p. 469) Introduction Une des difficultés majeures de la théorie économique actuelle est de rendre compte de l’existence de la monnaie. Ce n’est pas faute de tentatives1, mais à chaque fois et quelles que soient les théories, ces essais restent insatisfaisants. C’est pourtant

débiteur. Aujourd’hui, le sens « lien de droit » traduit une contrainte c'est-à-dire que l’on peut amener quelqu’un devant les tribunaux. Le lien juridique est la contrainte de faire quelque chose même si l’on ne veut pas. On ne peut pas s’y soustraire sans conséquence et notamment sans engager sa responsabilité Certain auteur distinguent les obligations et les devoirs qui consiste de manières plus vague qui consiste à adopter un comportement dans certaine situation comme les devoir de prudence