Quelles Sont Les Activités Bancaires Et Financières Qui Peuvent être Concernées Par Le Droit Pénal

portant règlement bancaire. L’Assemblée nationale a adopté, à la majorité absolue des membres la composant, en sa séance du jeudi 7 février 2008 ; Le Sénat a adopté, à la majorité absolue des membres le composant en sa séance du jeudi 17 juillet 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre premier. - CHAMP D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE. Article premier. - La présente loi s’applique aux établissements de crédit exerçant leur activité sur le territoire

| |par Abdellah BOUKHOUF | | |Université mohamed 1er de Oujda - Licence en gestion comptable et financiere | | |Traductions: Original: fr Source: | | |[pic]

SERVICE BANCAIRE Le service est au cœur du système bancaire. L’essence du service bancaire que les établissements de crédit effectuent à titre de profession habituelle est constituée des opérations de banque et éventuellement des opérations connexes à leurs activités. Les établissements de crédit peuvent même, dans certains cas, réaliser des opérations sans lien direct avec leur métier de base, opérations qualifiées de non bancaires. Il ressort de cette présentation que le service bancaire comporte

Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle

Introduction Première partie : La gestion de l'entreprise en difficulté. Chapitre I : La prévention et le règlement amiable des entreprises en difficulté Section-1 Les mesures préventives A- Mesures renforçant l'information comptable et Financière et renforçant le contrôle des comptes B- Les mécanismes d'alerte Section-2 Le règlement amiable A- Les conditions de mise en oeuvre B- Les effets du règlement amiable Chapitre II : L'ouverture et l'observation de l'entreprise en vue

surtout si un pays souffre de restrictions douanières ou monétaires.Divers moyens de paiement internationaux ont été mis en place pour parier sur ces risques et sécuriser les transactions. En effet, dans les négociations commerciales, les modalités financières du contrat sont primordiales. Elles portent sur le mode de paiement, la monnaie de facturation, la forme matérielle sous laquelle le paiement sera effectué et les délais de règlement. Certains modes de paiement ou procédures d'encaissement sont

|DROIT DU CREDIT | Le programme de DESCOCEF, partie « Droit du crédit », nous entraîne dans un cocktail juridique assez curieux, en ce sens que nous avons affaire aux règles de l’UEMOA, au droit bancaire classique et au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA

le paiement cash le paiement différé le crédit vendeur le complément de prix (ou « earn out ») le remboursement d'une créance du vendeur sur la cible SECTION 3. modalités de refinancement des societes operationelles 1. le refinancement bancaire 2. le refinancement par voie de titrisation CHAPITRE ii. les ASPECTS JURIDIQUES D'UN LBO I. lbo et societe cotee : operation de « public to private » II. La situation contractuelle du vendeur et de l’acheteur. A. la

DROIT PENAL SPECIAL      Support du cours :  Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus.  Examen :  L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile.  Pré-requis : 

 Thème : Droit Pénal Spécial DROIT PENAL SPECIAL Il y a 2 types d’infractions : les infractions traditionnelles et mes infractions plus « modernes ». Les infractions traditionnelles sont celles qu’on trouve au livre II du Code pénal et dont une partie nous vient encore du Code Napoléonien (ex : infractions contre l’Etat, vol, meurtre, etc.). Leur structure n’a pas beaucoup évolué. Dans le cadre du cours, nous nous pencherons ici sur 2 infractions exemplaires : le vol et le meurtre