Quelles Sont Les Difficultés Dune Extension De La Personnalité Juridique

L’ENVIRONNEMENT Séquence n°1 : LE MACRO ENVIRONNEMENT 1 – GENERALITES : • L’entreprise est soumise à des contraintes et des influences d’origine diverses. • Ces facteurs de contrainte et d’influence composent l’environnement de l’entreprise et, par extension, celui de son marché. • L’environnement est à la fois une source de menaces et d’opportunités pour l’entreprise. 2-MICRO ENVIRONNEMENT ET MACRO ENVIRONNEMENT : • L’environnement de l’entreprise peut se définir comme un ensemble d’éléments externes

contradiction apparente qui existe entre l'égalité et l'inégalité résultant du contrat de travail et de la situation du salarié. La contradiction est elle réelle? En réalité, elle est plus apparente que réelle. Doivent ê analysées: *la relation juridique entre les différents employeurs, on constate que dans ce type de relation, l'égalité répond à une réalité. Égalité par ex à travers l'égalité des employeurs devant les obligations de charges mais aussi l'égalité résultant de l'adoption de conventions

autres dclarations de volont, des quasi-contrats, des dlits et des quasi-dlits. Chapitre Premier Des Obligations qui drivent des conventions et autres dclarations de volont Article 2 Les lments ncessaires pour la validit des obligations qui drivent dune dclaration de volont sont 1 La capacit de sobliger 2 Une dclaration valable de volont portant sur les lments essentiels de lobligation 3 Un objet certain pouvant former objet dobligation 4 Une cause licite de sobliger. Section I De la capacit

outils de son travail Chacun connait les possibilités et les limites de ses outils Les outils acquièrent une dimension identitaire en étant considérés comme des compagnons de travail Les outils sont plus que de simples instruments, ils sont une extension de l’individu et leur possession marque l’appartenance au groupe Le culte du pragmatisme Le savoir transmis par la tradition est essentiellement : concret, pratique, basé sur l’expérience, basé sur les sens, tangible, applicable L’observation Observer

par lequel lempereur gallophile obtient un senatusconsulte accordant le ius honorum certains dignitaires de Gaule chevelue (Belgique, Aquitaine et Lyonnaise), lautre mesure de lempereur en sa qualit de censeur (rvision des listes) tant la cration dune fourne de patriciens (adlectio in patricias familias). Chaque anne, 20 questeurs entraient au Snat. Mme si la demande manait des cits fdres, Claude a plaid la cause de toute la Gaule chevelue (60 cits). Petit rappel Lyon tait une colonie romaine depuis

d’exploitation). ♥ La clientèle ♥ Le droit de présentation ♥ Le fonds de commerce : c’est l’ensemble des biens qui permettent d’exercer l’activité commerciale. C’est un meuble qui est incorporel. La marque, l’enseigne éléments incorporels. Universalité juridique : tous les éléments sont soumis au même régime. Le patrimoine est nécessaire : les personnes sans patrimoine n’existent pas. Un nouveau né a un patrimoine. Le personne surendettée a un patrimoine même s’il est négatif. Unicité du patrimoine :

s’agit d’une possibilité de principe puisque l’organisation à une capacité juridique internationale. Cela est assez rare en pratique puisque dans la plupart des cas ce recours juridictionnel est accessible aux Etats. Art34 de la cours internationale de justice «seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la cour». Ce principe s’accompagne de deux conditions: -Les demandes doivent porter sur des questions juridiques, qui peuvent se poser dans le cadre de l’activité de l’organe concerné ou

Le droit des personnes Définition Une personne, au sens juridique du terme, est un sujet de droit, et d’obligation. Cela signifie que la personnalité juridique est l’aptitude à devenir sujet de droit. C'est-à-dire avoir la vocation d’être titulaire de droit et d’obligation. Ainsi pour comprendre, le droit subjectif se décompose en réalité en trois éléments : le sujet, qui doit être un personne au sens juridique- l’objet- le contenu. Le droit civil connait deux sortes de personnes : les personnes

CONSTITUTION ET SEPARATION DES POUVOIRS ___________________ Abdeltif MENOUNI Professeurs à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Rabat Quoi de plus indiqué pour contribuer à l'établissement d'un bilan de trente ans de vie constitutionnelle que de chercher à repérer les traces et éventuellement les manifestations de la séparation des pouvoirs aussi bien dans les quatre constitutions que le Maroc s'est données depuis 1962 que dans les lignes de force et les structures de

différentes branches du droit qui ont pour objet la vie des affaires. Ce droit des affaires a accompagné et accompagne encore aujourd’hui l’évolution de la vie des affaires elle-même…. Ces évolutions conduisent à l’adoption de nombreuses règles juridiques et c’est ainsi qu’est né le droit du travail qui a modifié l’organisation interne des entreprises ; le droit des sociétés qui s’est enrichi et complexifié au point de devenir aujourd’hui une branche du droit autonome. La dématérialisation de la