Quels Est Le Rôle Des Autorités De Régulation

concurrence. 7 2.4. Protection consommateur. 7 2.5. Lutte contre la fraude. 7 Partie 2 – AUTORITES BANCAIRES (17/11) 8 Chap 3 – Banque : autorité de tutelle et consultation (1h). 8 1. Légiférer. 8 1.1. Textes de valeur législative. - Formation des textes. 8 1.2. Textes de valeur règlementaire. 8 2. Contrôler. 8 2.1. Banque de France. 8 2.2. Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). 8 2.3. Autorité des Marchés Financiers (AMF). 8 3. Dialoguer. 10 3.1. Comité Consultatif du Secteur Financier

l’étude : * Le contexte économique de l’activité professionnelle * Le cadre juridique de l’organisation sociale * Les relations sociales dans les organisations * La création de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | Thème du programme : Axe de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : | PARTIE 1 : LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE | Thèmes | Axes de réflexion

choisis par les étudiants eux-mêmes. Le programme est découpé en six grandes parties : 1 - Le contexte de l’activité professionnelle 2 - Le droit facteur d’organisation et de régulation sociales 3 - Les relations sociales dans les organisations 4 - La création de richesse 5 - L’organisation des échanges 6 - La régulation économique Chaque partie est organisée de la façon suivante: - une présentation des objectifs généraux ; - un tableau composé de quatre colonnes : thèmes, axes de réflexion

ou choisis par les étudiants eux-mêmes. Le programme est découpé en six grandes parties : 1 - Le contexte de l’activité professionnelle 2 - Le droit facteur d’organisation et de régulation sociales 3 - Les relations sociales dans les organisations 4 - La création de richesse 5 - L’organisation des échanges 6 - La régulation économique Chaque partie est organisée de la façon suivante: - une présentation des objectifs généraux ; - un tableau composé de quatre colonnes : thèmes, axes de réflexion, champ

classique est remise en question, cette réunion nous offre une belle opportunité d’examiner de quelle manière la finance alternative, et en particulier la finance islamique, peut contribuer à la reprise économique. Ces deux dernières années, les autorités françaises, en concertation active avec les professionnels, notamment via Paris-Europlace, ont adopté d’importantes réformes pour permettre l’introduction en France de la finance respectant les principes de la Charia. En tant que gouverneur de la

zone européenne. 6.1 La régulation du marché par le droit La régulation de la concurrence La lutte contre les ententes sur les pratiques commerciales et le rôle de l’autorité de la concurrence. La protection du consommateur Quels sont les recours en cas de litiges pour un achat sur internet ? Quel est le rôle des associations de consommateurs ? Quelles sont les limites en matière de publicité commerciale ? (commerciale éthique et morale) 6.2 La régulation de l’activité économique

Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire de part son activité et son rôle primordial dans l’économie a une obligation de sécurité importante. Par conséquent, il se doit de se soumettre à des contrôles aussi bien à priori qu’à posteriori par des autorités de tutelles tutelle. I / L’ACP ( Autorité de contrôle prudentiel) L’ACP surveille l'activité des banques

Génère une cmplexité dans les relations et les communications Exige une culture d’entreprise qui admette la négociation comme mode de relation interprofessionnelle. Mécanismes de coordination dans les macrostructures : Supervision directe (autorité traditionnelle) Ajustement mutuel (communication informelle) Standardisation des procédés (technostructure qui programme le contenu du travail) Standardisation des qualifications (spécification de la formation de celui qui exécute le travail)

LE ROLE DE LA FEMME DANS LA FAMILLE TRADITIONNELLE Pour la femme, en cet état de faits, aucun pouvoir de prise de décision ne lui était accordé dans le système traditionnel, Ajoutons aussi que l’autorité de l’époux était imposée à la femme dans une attitude de rudesse , L’homme considéré que son honneur ne peut être préservé que par la pureté, la chasteté des femmes ; le rôle de la femme est limité ; elle se met au service de la famille, pour gérer tout le ménage .Elle joue aussi un rôle économique

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 mai 2001 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ? (nos E 1548 à E 1552, E 1554 et E 1630) ET PRÉSENTÉ PAR M. DIDIER BOULAUD, Député. ____________________________________________________________ ____ (1) La composition de cette Délégation figure au verso