Quels Est Le Rôle Des Autorités De Régulation

Plan détaillé Introduction: Les organisations intergouvernementales ont été créées pour être un système de régulation mondiale. Cependant, l’apparition ou l’aggravation des problèmes mondiaux comme : les changements climatiques, l’augmentation des besoins énergétiques, sanitaires, alimentaires, etc. les ont remis en question et ont révélé les faiblesses de ce système. Par ailleurs, les démographes des Nations-Unis, estiment que la population mondiale devrait atteindre 9 milliards d’habitants d’ici

contrôles de conformité et les instruments permettant de prendre des mesures correctrices) est une préoccupation essentielle des autorités des pays développés. D'une manière générale, on peut justifier une telle réglementation par la nécessité de protéger les déposants. En effet, un contrôle efficace des établissements financiers est essentiel car le système bancaire joue un rôle central dans les opérations de paiement et de mobilisation de l'épargne. La protection des déposants est souvent mise en oeuvre

années 1970-1980 Plusieurs indices :      Crise financière lié aux coût exorbitant des politiques du Welfare Crise idéologique : tournant néo-libéral qui assigne à l’État un rôle réduit dans la régulation économique et sociale. Crise économique : l’internationalisation de l’économie prive l’État d’outils de régulation (politique monétaire, dévaluation etc.) Crise identitaire : résurgence et valorisation des identités locales et régionales Crise des modes d’action traditionnels des bureaucraties

LA REGULATION Manuel pages 223 à 236 I REGULATION PAR LE MARCHE (REGULATION SPONTANEE) Rappel : notion de marché au départ, lieu physique (place publique, village, …). puis de moins en moins situé géographiquement (élargissement des marchés, davantage marché d'un produit que d'un lieu, …). formidable évolution avec la mondialisation des échanges. Différents marchés : Marché des biens d'équipement. Marché des matières premières et de l'énergie. Marché des biens et services de consommation. Marchés

* 1) LA REGULATION DU SECTEUR BCAIRE : QUI ET COMMENT ? * 2) Introduction I- Les réformes misent en place II – L’efficacité des mesures Conclusion * 3) La régulation bancaire fait débat à la suite de la crise économique de 2008. Il est essentiel de mieux réguler (limiter les activités spéculatrices) ce secteur pour éviter une nouvelle crise. La régulation du secteur bancaire se fait par l’adoption de différentes réformes. * 4) «C’est assez

importées 4- Les différentes entreprises de manutention opérants au Maroc 5- L’activité commercial des ports marocains en chiffre • Deuxième partie : 1- L’organisation du transport maritime au Maroc 2- Le rôle du ministère d’équipement et transport logistique 3- Le rôle de la marine marchande 4- Le rôle de l’ANP Première partie 1- Les chargeurs marocains • Le marché dominé par CMA CGM, MSC et Maersk avec plus de 80% du marché marocain. • Une  situation qui n’avantage pas toujours la concurrence. Elle

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

néanmoins, dans la période ressente marqué par une crise dont l’ampleur a rarement été égalé (2007) Les états dont la France adopte des stratégies nationales, européennes et même internationales de soutient de l’éco et d’élaboration de nouveaux modes de régulation. Les politiques de privatisation dans les années 80 90 qui ont accompagné la libéralisation des économies conduisent à la quasi disparition de l’entreprise public à l’exception de certains secteur d’entreprises de réseau ou de certains secteur

aboli, il est parfois nécessaire d’augmenter la règlementation et la régulation de cette branche. Des autorités de régulation sont mises en place dans les secteurs naturellement oligopolistiques ou naturellement monopolistiques, avant de vérifier et soutenir la concurrence. Aux Etats-Unis, il s'agit des federal administrations, et des codes juridiques de la réglementation fédérale des Etats-Unis (Code of Federal Regulations). En France et dans l'Union européenne, il s'agit d'autorités administratives

de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un public mineur et des résidences de personnes âgées. Le Conseil d'État rappelle notamment l'existence de deux entités, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui ont pour objet "notamment de coordonner l’implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature, en autorisant