Quels Sont Les Fondements D Un état Moderne Décentralisé

recours en justice de plus en plus nombreux, des actions en justice dans tous les domaines. Importance relative du droit selon les sociétés, les cultures : Sociétés démocratiques et Etat de droit : Dans les sociétés occidentales démocratiques le droit est l’architecture essentielle de la vie sociale. Le droit moderne a supplanté les autres règles sociales telles que la religion, la morale, la tradition ; Sociétés et traditions : Toutes les sociétés humaines n’accordent pas la même importance au droit

institutions administratives , ex les personnes morale de droit privé gérant un service public administratif tel que le siége primaire de securité sociale . - Certaines sont des adm centrales , - certaines des adm déconcentré - d’autres des adm décentralisé SECTION 2 notion de centralisation de deconcentration et décentralisation Para 1 la notion de centralisation Def° : C’est un système d’adm° dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour

1718, alors que le souverain était élu par les États, la prétendante au trône a été contrainte à renoncer à plusieurs de ses pouvoirs. En 1720, son successeur n'a été couronné qu'après avoir accepté la constitution, premier texte constitutionnel moderne. Il marque le début de L'Ère de la Liberté, qui perdurera jusqu'en 1772. La constitution établissait la soumission du Roi à ses prérogatives et à la volonté du Parlement, devant lequel les membres du gouvernement (appelés sénateurs) étaient responsables

PREMIERE PARTIE - L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Chapitre I L'Etat, organisation juridique souveraine Qu'est-ce que l'Etat ? La réponse à cette question soulève de sérieuses difficultés. La principale vient de ce que le terme « Etat » ne désigne pas une chose concrète, ayant une existence matérielle et qu'on puisse donc décrire, identifier par certains caractères extérieurs qu'il suffirait d'énumérer. Il s'agit d'un concept utilisé pour rendre compte d'une certaine réalité. Définir l'Etat,

satisfaction des activités prises en charge par la collectivité et placées au service de fin qui les dépassent, supposant une distinction entre le privé et le public. Ces dernières sont inhérentes à l’intérêt général ou au bien commun : constitue le fondement idéologique de leur raison d’être. Mais à la différence des autres notions s’en rapprochant (ex : services publics), celle d’institutions administratives, n’a pas la même valeur, ni la même portée général. Le terme « services publics » est quasiment

la situation d’une chose ou d’une personne. Lorsqu’on l’applique au domaine politique notamment dans la Rome Antique, le concept était toujours complété par un déterminatif. On parlait de Rei Romanaeet de Rei Publicae pour dire : « état de la chose romaine » et « état de la chose publique ». L’état de la chose publique correspond alors Soit la République Soit la principauté Au 16ème s, Machiavel utilise le concept avec E majuscule pour traduire l’état de la chose publique qui pour lui désigne

revitalisation de la vie politique, économique et sociale locale. La question de l'autonomie locale reste théorique, traduite par l'absence de ressources financières suffisantes, l’emprise permanente d’un pouvoir exécutif à tendance fortement dominatrice, un état de dépendance entre les différents niveaux des collectivités les empêchant tout bonnement de fonctionner librement dans les limites fixées par la loi. Pourtant beaucoup sont d’avis que c’est la seule forme d’organisation politico-administrative qui

10.09.09 Institution administratives L'organisation de l'administration d'un Etat est complexe. Organisation : toutes les sociétés sont organisées sinon ce serait l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue.

- LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ÉTAT Depuis des siècles, l'État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est, dans la période contemporaine, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés humaines. La création d'un État indépendant est, en effet une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs, forment un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de deux cents États à travers le monde.

Introduction CHAPITRE I : Le nouveau concept de l’autorité  Section 1 : De l’espace aux territoires, nouveaux fondements des politiques publiques territorialisées A/ La fin de l’espace makhzénien B/- La reforme administrative C/- Un dispositif juridique complet pour la déconcentration administrative : Section 2 : Les concepts décentralisation et déconcentration A/- les services déconcentrés a) Pouvoirs sur les actes