Quels Sont Les Fondements D Un état Moderne Décentralisé

SOMMAIRE Introduction Première partie : La décentralisation, facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale

Concerne autant l'instauration d'un Etat de droit comme la formalisation d'un ensemble de règles A: Un pouvoir encadré: l'Etat de Droit Le pouvoir n'est pas illimité. Cette idée de limitation est d'ailleurs à l'origine même de l'élaboration des constitutions. Cela permet le passage d'un pouvoir arbitraire à un Etat de Droit. L'Etat de Droit renvoie à un Etat qui accepte d'être limité par le Droit et qui accepte aussi de le respecter. (opposé à l'Etat de Police par ex). Etat de Droit peut aussi être équivoque

social. Ce qui ne veut pas dire que l’Etat nait avec la constitution. B) L’Etat, produit d’une situation de fait. L’Etat s’impose de fait car premièrement toute société nécessite une organisation, tout les sociétés ne se sont pas reproduit en Etat, mais la quasi-totalité des socété nationale ont optés pour cette forme d’organisation qui est l’Etat. L’Etat n’est pas la seule forme d’organisation social, mais c’est la plus répandu. L’Etat : une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une

cahiers du conseil constitutionnel (trouver sur internet) Nous commençons du plus large au particulier. Thème 1 : Fondement de la matière. (Semestre1) Thème 2 : Etude de la VÈme République. Le Droit constitutionnel actuel. (Semestre2) PARTIE 1 : L’ETAT L’état est l’élément de base du Droit constitutionnel. CHAPITRE 1 :NOTION D’ETAT 1er définition : Quel est le sens du mot Etat ? le mot Etat n’as pas de sens, on vas lui en conférer un. il n’existe pas d’essence objective de l’état. l’état n’existe pas

la dialectique installée entre indivisibilité et particularismes locaux, notamment sous l’angle pris du principe d’unicité du peuple français. D’un côté, la notion de peuple français qui, à l’instar du principe d’indivisibilité auquel il sert de fondement, a été reprise tout au long de l’histoire constitutionnelle, continue de perdurer aujourd’hui. A cet égard, le Préambule de la Constitution de 1958 dispose que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’Homme et

/ rôle Reproduction Culture Intégration Notions du programme officiel : Lien social Socialisation Intégration Exclusion Pauvreté Anomie Déviance Individualisme Solidarité organique / mécanique État-providence Assurance / assistance Redistribution Risques sociaux Universalisme / communautarisme Problématiques essentielles : Comment peut-on expliquer la fragilisation du lien social ? Le travail permet-il l'intégration

SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France est démocratique, laïque et sociale. L’Etat tente de se décentraliser. Paragraphe 1 : L’Etat unitaire centralisé. Etat centralisé : toutes les décisions sont prises par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de

constitutionnel. Il s’agit notamment des décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. Mais la source principale demeure la constitution, c'est-à-dire l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure à celle des autres normes, qui peuvent servir comme fondement de validité à d’autres normes, et qui elles mêmes ne sont fondées sur aucune norme juridique. Ces normes rendent compte de la vie des organes de l’Etat que l’on appelle institutions. Ces institutions peuvent être regroupées en institutions officielles

devenu contrôleur général des finances) en 1776 Turgot rend un édit ( édit des jurandes) qui va supprimer les corporations des métiers : celui qui veut exercer un métier il pourra le faire par une simple déclaration à la police. C’est une mesure moderne, elle veut détruire le monopole du travail pour favoriser le progrès technique mais comme il est évident cette législation n’a pas était accepter par les corporations et va se heurté à leur hostilité puisque elle considère qu’on s’attaque à leurs

Introduction à la science politique Cours assuré par Melle Nathalie ETHUIN Chapitre 2 : Constructions et évolutions de l’Etat Résumé des principaux points abordés dans la section 1 : De la concentration des pouvoirs : genèse de l’Etat moderne L’Etat n’est qu’une forme parmi d’autres d’organisation du pouvoir politique et de gouvernement des hommes On peut définir le gouvernement politique des hommes comme : « Les actes qui tendent à organiser la vie commune de l’ensemble des membres