Quels Sont Les Fondements Et Les Differences Des Regimes De Retraite

des règles mais pas les même auquel nous les citoyens sommes soumis en France. Au USA il n'existe pas de droit administratif, il est soumis au même règle que les citoyens. En France on a toujours était méfiant à l'égard des juge car dans l'Ancien Régime à chaque fois que le roi tentait de faire accepté une réforme il était soumis par les juges ( parlement), la solution alors que le roi faisait un lit de justice au parlement pour faire passé sa loi. c'est pour éviter cette opposition du juges au

VALPARAISO (UV) DEPARTEMENT DES SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES (SPA) Cours : Histoire des Idées politiques Professeur : Wilbert Franck ------------------------------------------------- Thème : «  l’Education et la justice comme fondement de la meilleure forme de gouvernement chez Platon » NIVEAU: III Devoir préparé par : Rethone JOSE | Mars 2013 Table des matières 1-Introduction: 3 2. La meilleure forme de gouvernement dans l’histoire de la pensée politique 4 2

Mohammed Ben Abdellah Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Fès - La gestion de la rémunération et de la masse salariale Encadré par : Pr. Eddakir Préparé par : Introduction. Chapitre I : la gestion de rémunération. Section 1 : Fondement généraux…………………………………………………………………………………………………….4 I -historique……………………………………………………………………………………….4 II – les formes et les composantes de la rémunération…………………………..6 III-objectifs et interrelation avec les autres activités RH……………………….8 Section

des limites qui est le droit. Cela ne signifie pas que le citoyen et même l’administré ne sont pas concernés, bien au contraire. Ce droit n’existe pas partout, par exemple au RU ou en Allemagne. Le droit administratif n’est pas basé sur les mêmes fondements. 1- caractères spécifiques du droit administratif : Il présente 3 caractères principaux, c’est un droit autonome, on apprécie cette autonomie par rapport au droit privé. Là où il s’applique, le droit privé ne peut pas s’y appliquer. Mais ce

titularisés. Ces derniers, ne disposant pas de garantie face aux aléas, présentent l’avantage de pallier efficacement à l’absence de fonctionnaires. Toutefois leur part croissante (15% des agents publics) tend à souligner l’existence réelle d’une différence de traitement des agents publics. Les fonctionnaires disposent certes d’une garantie relative de l’emploi dans l’exercice de leurs fonctions, il faut souligner qu’elle est nulle pour les agents non titulaires. La sécurité de l’emploi accordée

6 - Que signifient les expressions justice retenue et justice déléguée ? 7 - Est-il possible de légitimer techniquement et politiquement le travail créateur du juge administratif ? 8 - Que signifient les expressions administration judiciaire et régime administratif ? 9 - Quel est l'apport majeur de l'arrêt Blanco ? 10 - Pourquoi dit-on que les doctrines de la puissance publique et du service public adhèrent à des critères matériels ? Exposez l'économie et les faiblesses de leur raisonnement.

SECTION 1 : LES REGIMES CONCERNES PAR LA PS Conformément à la définition de la PS, cette PS ne va se réduire au seul champ de la sécurité sociale mais admettre des contours beaucoup plus larges. Protection sociale ne rime pas avec sécurité sociale. La PS est beaucoup plus large que la SS. Il existe 5 grands régimes en matière de PS : → Les régimes d’assurance sociale : concernent tous les régimes obligatoires, imposés et contrôlés par les pouvoirs publics. On regroupe dans ces régimes d’une part

Retraite et société N° 35 Conflits de générations ? Le 28 janvier 2002 Pour son n° 35, deuxième de la nouvelle formule, Retraite et Société consacre ses colonnes aux conflits de générations. Au sommaire de la partie scientifique, quatre articles, notamment, abordent cette question sous des angles très différents : •Anne Muxel (Cevipof) met en évidence les évolutions remarquables qui sont intervenues au sein de la famille comme la dédramatisation des divergences d’orientation politique, qui

sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité (SS) - famille (SS) - décès (SS) - handicap - dépendance - maternité (SS) - pauvreté

Royaume du Maroc Comité de suivi des études actuarielles SCENARIOS DE REFORME POUR LE SYSTEME DE RETRAITE MAROCAIN Version définitive 3 décembre 2001 SOMMAIRE INTRODUCTION ....................................................................................................................5 PARTIE I : STATU QUO........................................................................................................9 A - TERMES DE REFERENCE ..............................................