Quels Sont Les Fondements Et Les Differences Des Regimes De Retraite

déférer devant la justice les auteurs d'infractions. La police est donc un service public et à ce titre elle fournit une prestation. Mais cette prestation est spécifique. Il convient ainsi de définir la police administrative pour ensuite étudier son régime. La notion de police administrative. La police administratif doit être différenciée de la police judiciaire. La police administrative est plurielle (il existe plusieurs polices administratives – police administrative générale/des polices administratives

Say Jean Baptiste Smith Adam Théorie de la croissance endogène Théorie de la valeur Théorie quantitative de la monnaie Théorie de la régulation Walras Léon jkbgjkbjkb 29 PLAN I. LE CAPITALISME A. Les fondements de l’économie capitaliste 1. Les fondements juridiques et économiques 2. Les fondements idéologiques, scientifiques et techniques a. Les concepts du profit et de la rationalité b. La recherche du progrès B. Caractéristiques de la société capitaliste 1. Les transformations technologiques 2

des pays ont développé des mesures d’incitations monétaires de retour à l’emploi. Ce sont des mesures qui constituent une rupture dans les politiques de lutte contre le chômage mené jusque là. Jusqu’au milieu 90 le mot d’ordre était d’encourager le retrait d’activité de certaine population, les séniors les mères de familles etc… Fin des années 90 le mot d’ordre c’est Make work to pay, qui inspire la plupart des réformes des politiques d’emploi mais aussi de nombreux changements dans les dispositifs

[RÉFORME DES RETRAITES] Explication des différents régimes de retraite actuels, en quoi consiste la réforme des retraites et enfin quelles en sont les conséquences au niveau social et politique. Table des Matières Introduction……………………………………………………………………………………………...……………3 Partie I : Explication des différentes retraites………………………………………..4 A. Les régimes de retraites………………………………………………………………………………..…………..4 1. Les régimes de base………………………………………………………………………………………………….4 2. Les régimes complémentaires………………………………………………………………………

grands systèmes économiques connus à savoir le capitalisme et le socialisme et leurs impacts sur le développement des pays en particulier sur leur développement économique. I / QUELQUES SYSTEMES ECONOMIQUES 1. Le capitalisme Le capitalisme est le régime économique et juridique d'une société dans laquelle les moyens de production n'appartiennent pas à ceux qui les mettent en œuvre. Le capitalisme est fondé sur : l'entreprise privée (il peut exister un capitalisme d'Etat) ; la liberté des échanges

- spécialité - sincérité - annualité : le budget doit être voté chaque année. En France, l’exercice correspond à l’année civile (1er janvier au 31 décembre). Ca a permis au Parlement d’asseoir leur autorité face aux monarques. Il y a un fondement politique et aussi technique (on rend compte de l’activité du cycle sur un an). Le principe connaît quelques aménagements : il est possible d’avoir des reports de crédits au cour d’une année (pour éviter le gaspillage et aussi car certain programme

modes d’avancement : 31 A. Les avancements d’échelon : 31 B. Les avancements de grade : 32 Section Deuxième. Les positions statutaires: 32 Paragraphe 1. La position d'activité: 32 Paragraphe 2. Le détachement 33 A. Les cas de détachement 34 B. Le régime juridique du détachement: 34 Paragraphe 3. La disponibilité 35 Section Troisième. La fin de la carrière du fonctionnaire : 36 Introduction : L’Etat, comme toute collectivité pub a pour rôle de servir l’intérêt général. L’accomplissement de cette

plusieurs fautes aux fondements du mariage. Si l'article 245 est retenu il y aura un divorce aux tords partagés sinon il y aura un divorce aux tords exclusifs. Sur l'adultère, il a par exemple été jugé qu'il peut y avoir des adultères intellectuels (adultère épistolaire). En droit contemporain, 3 grands régimes matrimoniaux : régime de la communauté réduite aux acquêts : tous les biens acquis durant le mariage sont aux deux. (sauf donation, héritage qui restent propre) régime de séparations de biens :

sont considérés comme des citoyens ordinaires et bénéficient à ce titre de droits et de libertés fondamentales. -ces droits et ces libertés ne leur sont pas toujours applicables comme ils le seraient à des citoyens ordinaires et donnent lieu à des régimes dérogatoires spécifiques. La jurisprudence a plutôt tendance à considérer les fonctionnaires comme des citoyens spéciaux (ce qui rejoint la thèse de monsieur Hauriou). Depuis plus de vingt ans, elle a précisé le cadre juridique des droits et des

de dissolution pour les sociétés) Ne sera concerné ici, uniquement les entreprises individuelles (on exclut donc EURL entreprise unipersonnelle à responsabilité limité car son régime suit celle de la SARL). Entre dans les entreprises individuelles, EIRL (entreprise individuel à responsabilité limitée) qui est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter l'étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d'affectation, dédié à leur activité professionnelle