Quels Sont Les Fondements Et Les Differences Des Regimes De Retraite

[pic] Sommaire Introduction générale…………………………………………………………..5 1ère partie : Approche analytique du système de retraite au Maroc ………..8 Introduction :…………………………………………………………………...9 Chapitre 1 : Principaux régimes de retraite ……………………...……...10 Section1 : Vue d’ensemble des régimes de base obligatoire……………..10 Sous-section 1 : La caisse marocaine de retraite ……………………..10 A / La mission……………………..……………...……………….10 B / les types de

effets qui y sont attachés. Le concubinage, encore appelé union libre, traduit la formation d'un couple en dehors des liens du mariage. Aucun statut n'encadre cette communauté de vie. Les couples de concubins ne peuvent revendiquer aucun régime semblable au régime matrimonial. Fruit d'une volonté de vivre ensemble, sans s'engager dans des liens jugés trop contraignants, le concubinage a fait subir un net recul à l'institution du mariage et le nombre d'enfants nés de parents en union libre, dépasse

espérance de vie réduite de sept ans par rapport à celle d'un cadre ou d'un professionnel libéral. Cet écart est de trois ans pour les femmes. Ce constat des différences de mortalité entre catégories socioprofessionnelles a été fait, en France, depuis les années 1970, avec les travaux de l'Insee. Même constat si l'on analyse les différences entre catégories socioprofessionnelles pour les indicateurs de morbidité, de santé perçue, d'incapacités ou d'invalidité, ou pour des pathologies spécifiques…

conflits à propos de la possession des richesses, c’est dans ce sens que les agriculteurs et les artisans ne possèdent que la force de travail qu’ils mettent à la disposition de la collectivité. Dernière obstacle, la famille qui est fondée sur la différence de sexe. Socrate démontre qu’on doit cesser d’exclure les femmes du travail politique, elles peuvent être guerrières et productrices selon leurs compétences qui qualitativement sont aussi grandes que celles des hommes. Il établit ensuite le principe

L’association groupement d’information et de soutien des immigrés n’est pas la seule association poursuivant les motifs qui vont à l’encontre du principe d’égalité et de non-discrimination, il y a aussi le collectif des accidentés du travail, handicapés et retraité pour l’égalité des droits ( CATRED) ainsi, que l’association des travailleurs maghrébins de France ( ATMF) qui ont aussi sais le Conseil d’Etat pour les mêmes motifs discriminatoires. Le Conseil d’Etat a répondu par la négation dans sa décision

une loi contraire à un traité n’est pas nécessairement contraire à la Constitution ; 3) le contrôle du respect du principe posé à l’article 55 de la Constitution ne saurait s’exercer dans le cadre de l’examen prévu à l’article 61 en raison de la différence de nature de ces contrôles. DC, 12 janvier 1977, « Fouille des véhicules » : le Conseil constitutionnel censure une loi autorisant les autorités de police judiciaire à procéder à la fouille de tout véhicule se trouvant sur la voie publique au

Prusse, l'Autriche et la Russie dont le but était maintenir toute tendance belliciste de la France et la Sainte-Alliance composée de la Prusse, l'Autriche et la Russie qui voulait donner un nouveau lustre à l'ordre international et en réformer le fondement. Metternich, en interprétant les exigences de la Sainte-Alliance et en gérant le système international, y joua un rôle décisif. Il mena une politique subtile dont le succès avait permis à l'Autriche d'enrôler les intérêts conservateurs au service

juridique peut en effet être définie comme l'aptitude à être titulaire de droit et d'obligations. La différence entre sujet et objet de droit. Le sujet de droit est celui qui est titulaire de droit subjectif mais dire que les animaux et les choses ne sont pas des personnes et donc pas des sujets de droit ne veut pas dire que le droit ne les appréhende pas: ce sont des objets de droit. La différence entre personnes physiques et personnes morales: ce sont toutes des personnes au sens juridique du terme

Les systèmes de gestion de la retraite Il existe aujourd'hui trois grands types de retraites : - les retraites garanties par l'État représentent le système le plus courant, adopté dans 130 pays du monde dans le cadre du régime de Sécurité sociale. Les sources de financement des pensions sont variées. Elles englobent généralement l'aide sociale directement alimentée par l'impôt et les réserves puisées dans une caisse d'État financée par les cotisations des employeurs et/ou des employés. - le deuxième

publics industriels et commerciaux » (SPIC) à distinguer des services publics administratifs (SPA) ۩ CE ass 13 mai 1938 : Caisse primaire « aide et protection »- GAJA 53 on considère qu’il faut mettre en place un régime de non cumul d’activité salariée et de cotisation de retraite pour les employés des services publics. On veut que les pensions soient versées aux gens qui ne travaillent pas. Cela est-il applicable aux employés de la caisse primaire Aide et protection ? Jusqu’en 1938, on aurait