Quels Sont Les Fondements Et Les Differences Des Regimes De Retraite

met l’accent sur les aspects empiriques du fonctionnement du système de protection social français, avec cependant des comparaisons internationales. Il consiste à prendre en compte les apports de la théorie économique pour exposer à la fois : les fondements des systèmes de protection sociale, les relations entre acteurs, les justifications éco de l’intervention publique, mais aussi les débats sur le devenir et les réformes du système. Ce cours mobilise, en particulier en TD, les informations, chiffres

que l’on entend par là, le fait biologique des liens du sang ou le fait social que sont les modes de vie et les échanges intersubjectifs au quotidien. Au sens le plus universel du terme, au-delà des différences importantes selon les cultures, la parenté est l'institution qui articule la différence des sexes et celle des générations. Et les familles si diverses soient-elles concrètement, s’inscrivent dans cette dimension symbolique. A travers la référence à la parenté, la famille articule trois

régionales des comptes ) . CHAPITRE 2Le juge administratif . SECTION 1 / L'organisation de la justice administrative . Le conseil d'état joue un rôle essentiel , à une place dominante dans le système juridictionnel administratif . À la différence de l'ordre judiciaire qui a une structure pyramidale , ici , on trouve une structure circulaire ou concentrique . Parce que l'ordre administratif est en quelque sorte un système solaire organisé autour du conseil d'état . Plusieurs mécanismes explique

les atteintes au corps sont poursuivies et sanctionnées (coups et blessures art 222-1 du Code Pénal, viol 222-23, euthanasie, suicide, non-assistance). En matière civile une atteinte au corps peut être sanctionnée par dommages et intérêts sur le fondement de l’art16-1. Il est impossible de contraindre quelqu’un physiquement à exécuter une obligation. Art 1142 du Code Civil, l’inexécution de faire ou ne pas faire se résout en dommage et intérêts. Exception : opération chirurgicale, prélèvement d’organes

crise. Elle fut la plus profonde, la plus longue et celle dont les conséquences ont été les plus importantes. Elle a affecté l’économie capitaliste à l’échelle mondiale, elle est née au E-U et qui dans ses csq va remettre en cause certains des fondements du système capitaliste (rôle de l’État). L’URSS y a échappé dans la mesure où c’est le seul pays qui vivait en dehors du système capitaliste. En quoi la profondeur de cette crise à conduit à la remise en cause du capitalisme et comment le

INTRODUCTION : LES FONDEMENTS DU DROIT En droit il est usage de commencer une analyse par la définition de l'objet étudié, le mot droit est très général, et en cela il est susceptible d’exceptions diverses, il peut ainsi revêtir de nombreuses connotations politiques, morales, culturelles, économiques, sociales ou historiques. Pour préciser cette définition, ces 2 dernières dimensions sociales et historiques retiendront plus particulièrement notre attention pour illustrer les fondements du droit. I)

Sabine Montagne. « Le trust, fondement juridique du capitalisme patrimonial »., l’intervention au colloque « Où en est la théorie de la Régulation ? » 29-30 juin 2004, Université La Sorbonne, Paris RR. série I 2006-3. ‘www.theorie-regulation.org. (consulté le 15.12.2010). Cet article vise à montrer l’intérêt de prendre en compte le droit dans une analyse économique institutionnelle du type de celle produite par la Théorie de la Régulation (TR). A partir du diagnostic initial sur le rôle des

à le pouvoir d’imposer unilatéralement sa volonté. Pour ça, elle édicte des Actes Administratifs Unilatéraux (AAU). - L’administration peut recourir aux contrats (moyens juridiques qui se rapprochent du droit privé). Ils obéissent cependant à un régime particulier. Chapitre premier : Les Actes Administratifs Unilatéraux (AAU) « L’AAU est la première des PPP » R.Chapus L’administration va créer des obligations ou faire naitre des droits sans le consentement de ceux qui sont les destinataires

est possible c' le fait d'être sans âge il ne s'agit pas de nier son âge mais de ne pas lui accorder une trop grande importance comme le font les « chronophages qui gardent leur regard fixé sur leur rides » il s'agit de faire de la différence d'âge, « une différence indifférente » = s'identifier sans se réduire à l'âge Simone de Beauvoir écrivain et philosophe 20 siècle La vieillesse essai philosophique décrit en vérité la condition des pers âgées dans nos sct modernes s'attaque à la sct

supérieur à 10 points. Cette situation est préoccupante, dans la mesure où elle menace les fondements mêmes des systèmes économiques et sociaux des pays européens, et plus largement des pays de l’OCDE. Le vieillissement démographique, en lui-même, ne constitue pas une menace ; qu’il se combine en revanche avec une dépression du taux d’activité des plus de 55 ans, et c’est à la fois l’équilibre des régimes de protection sociale, le potentiel de croissance de l’économie et la cohésion sociale qui se