Quels Sont Les Fondements Et Les Differences Des Regimes De Retraite

esclaves. Plus tard, tout au long de la période féodale en Europe, on vit apparaître des gouvernements autoritaires voir même totalitaires. Après avoir montré les caractéristiques du totalitarisme, nous présenterons les spécificités des régimes démocratiques. I/ Les régimes non démocratiques A/ Le totalitarisme Un système est ce que l’on conçoit sur le papier, sur une théorie ; Doc 8 p58 : Un seul parti qui dirige : il y aura une seule manière d’agir une seule manière de penser. C’est l’Etat qui

points au régime de droit commun du compte de dépôt.C'est une construction intellectuelle complexe que les outils classiques du droit privé ne parviennent qu'incomplètement à expliquer . L'emploi fréquent et souvent abusif du terme ne facilite d'ailleurs pas son identification. Ainsi, l'intérêt de ce sujet sera ici de déterminer si les comptes courants et les comptes de dépôts doivent être impérativement distinguer ou si au contraire, ils peuvent être assimilés et soumis de fait, au même régime juridique

CHAPITRE 1 - LES THÉORIES JUSTIFICATRICES DE LA PROTECTION SOCIALE I - Théorie de la justice sociale et fondements de la solidarité 1. Objet et concepts des théories de la justice sociale 2. Les théories de la justice sociale 3. Une mise en pratique de la justice sociale la protection sociale II - Théorie économique et fondements de la régulation marchande 1. La fonction d'assurance couvrir les insuffisances de revenu 2. La fonction d'épargne : couvrir les besoins de consommation de fin

toutefois couvrir toute la population, tandis que les prestations s'étendent. En revanche, la volonté d'instaurer un régime universel va rapidement se heurter à des oppositions catégorielles (par exemple, la distinction entre cadres et non cadres pour les retraites complémentaires) ou professionnelles (par exemple, le refus des professions indépendantes de fusionner avec le régime de salariés). Ceci explique que, dans la plupart des branches (a l'exception du risque chômage). La protection

=>sont couverts par la sécurité sociale (sauf le risque chômage=>l’assurance chômage) Traditionnellement 4 catégories de risques: - Le risque santé: maladie, invalidité, accident du travail, décès. - Le risque vieillesse: retraite et veuvage. - Le risque famille: maternité, naissance, aide à l’éducation. - Le risque emploi: chômage. De nouveaux risques peuvent être ajoutés aux risques traditionnels, c’est le risque dépendance, le risque logement et le risque pauvreté

l'économie capitaliste repose sur des fondements essentiels qui n'ont cessé d'évoluer ces deux derniers siècles, ce qui tend à expliquer l'hétérogénéité des organisations économiques des pays occidentaux. 1 Les fondements de l'économie capitaliste Le système capitaliste repose sur plusieurs principes : L'organisation sociale, l'essor et le développement de ce système sont liés à des fondements idéologiques, juridiques, scientifiques, et culturels. 1 Le fondement juridique et économique

subordonnés. Il y a une première différence qui s’opère, entre les circulaires interprétatives et les circulaires réglementaires (conseil d'état, 1954, Notre-Dame du Kreisker). Les circulaires réglementaires encourent l’annulation si elles sont entachées d'incompétence ou de toute autre illégalité. Les circulaires interprétatives ne peuvent elles pas faire l’objet d’un recours contentieux. Il y a une seconde différence, celle entre les circulaires non impératives

de l’autorité parentale : la réforme du 4 mars 2002 a) les parents 1°- indifférence vis-à-vis de la nature de la filiation. 2°- insignifiance du divorce, de la séparation. 3°- exercice unilatéral : solution subsidiaire. b) l’enfant : la loi est en retrait par rapport à la Convention internationale des droits de l’enfant. c) les tiers : le rôle est renforcé mais ils n’ont pas de statut. d) le J.A.F. 3. Le contenu de l’autorité parentale. a) les deux orientations de l’autorité parentale. 1°- le renforcement

restituer les fonds déposés qu'à celui au nom duquel le dépôt a été fait ou à celui qui a été indiqué pour les recevoir. Pouvoir de disposition des époux sur des actions communes Jean-Claude Hallouin   Lorsque des époux sont mariés sous un régime de communauté et qu'il y a dans cette dernière des actions qui sont inscrites au compte ouvert au nom de l'un des époux, que doit-on faire prévaloir : la règle de présomption de pouvoir bancaire ou la règle de la gestion concurrente ? La Cour de cassation

début du XXème siècle (vers 1910), la législation sociale française est nettement en retrait de celle qui a été élaborée dans de nombreux autres pays européens (Allemagne et Grande Bretagne). La première loi de protection sociale moderne est celle du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. En outre, dès 1890, un projet de loi avait été déposé par Laisant (homme politique français boulangiste) sur les retraites ouvrières et paysannes (R. O. P.). Cette proposition ne devint réalité que le 5 avril