Quels Sont Les Mécanismes De Rationalisation Du Parlementarisme

PARLEMENTARISME ESPAGNOL ET ALLEMAND « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation de Michel Debré illustre à la perfection les enjeux des parlementarismes espagnols et allemands. L’importance de ces enjeux s’explique par

problématique suivante : En quoi la IVème République, de 1946 à 1958, est elle caractéristique d’un échec institutionnel? Car si IVème République rime avec échec du parlementarisme rationnalisé (I.) c’est en partie par l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique (II.) I. La IVème République, ou l’échec du parlementarisme rationnalisé Si nous vivons aujourd’hui accompagnés d’une Constitution solide et stable, c’est suite à l’échec de la IVème République. C’est grâce à ce régime

 LE DROIT CONSTITUTIONNEL (TEXTES ET PRATIQUES) SOUS LA 3ème ET LA 4ème REPUBLIQUE La notion de « parlementarisme absolu » aurait-elle été appropriée pour qualifier la pratique du régime sous la 4ème République ? « Il devient banal de dire que si nous avons une constitution écrite, c'en est une autre que nous pratiquons », cette formule de Maurice Deslandres, juriste français, met en place notre sujet puisqu'elle nous amène à nous interroger sur la différence entre la théorie, c'est

aucune des institutions politiques ne fonctionne mais l’Administration a réussit à maintenir le Régime: dirigeants des Admin restaient quand gouvernements valsés: continuité du Service Public => Pendant cette période va se développer un anti-Parlementarisme par le biais du général Boulanger (1886-1889) Gouvernement va conserver quelques prérogatives: dès 1934, le Président du Conseil dispose d’un véritable statut, par ailleurs, le Gouvernement peut être habilité à agir dans le domaine réservé au

la constitution qui s’intitule « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». il prévoit les mécanismes permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l’initiative du Gouvernement lui-même, soit à l’initiative des députés. Cependant ces mécanismes sont souvent complexes et restrictifs. Nous pouvons parler de parlementarisme rationalisé. On appelle parlementarisme rationalisé, l’ensemble des techniques du droit constitutionnel et électoral qui permettent d’éviter,

témoigne de la difficulté des institutions à fonctionner ainsi que d’une nécessité de réformer celles-ci. C’est dans cet objectif qu’a été rédigée la Constitution du 4 octobre 1958, reposant notamment sur un principe fondamental, celui de la rationalisation du parlementarisme.Le fonctionnement du Parlement est régi par l’article 24 de la Constitution. Sur ses fonctions, le présent article dispose que : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques

pouvoirs. I- Le régime parlementaire : régime théorique de séparation des pouvoirs Dans sa conception, le régime parlementaire sépare les pouvoirs et cherche à éviter la concentration de ces pouvoirs. Le système parlementaire et ses mécanismes permettent cette séparation des pouvoirs. A- Le système parlementaire : une séparation organique et fonctionnelle assouplie Dans le système parlementaire, la séparation organique est assouplie. Des organes distincts existent bien, mais

PEUPLE § 1. - La démocratie directe A. Principe B. Application § 2. - La démocratie représentative A. Définition B. Effets : la théorie de la représentation § 3. - La démocratie représentative tempérée (semi-directe) A. Le referendum B. Les autres mécanismes constitutionnels Section III. LES TECHNIQUES DE REPRESENTATION § 1. - Les questions préalables A. Représentation, représentativité, élection B. Pluralisme de la démocratie C. Existence de partis politiques § 2. - Le droit de suffrage A. Le suffrage

originalité au sein des mécanismes et des institutions. Ainsi, la Vème République apparait comme un régime parlementaire conventionnel, tel qu’aurait pu l’être la IVème République (I) mais ce, non sans instaurer certaines originalités créatrices de ce nouveau régime (II). I- La 5ème République : un régime conventionnel. La Constitution de 1958 instaure la 5ème République. Elle met en place un régime parlementaire, il en découle alors des institutions (A) ainsi que des mécanismes (B) dits classiques

En effet, si la IIIème République succombe d’un déséquilibre des pouvoirs au profit du pouvoir législatif (I), la IVème République connaît le même sort : les causes du déséquilibre (II). I) La IIIème République : La pratique, un parlementarisme déséquilibré au profit du législatif Tout d’abord pour rappeler le contexte historique, il s’agit ici d’un débat entre les Républicains et les Monarchistes. Une nette opposition entre les deux partis apparaît, en effet les monarchistes acceptent