Quels Sont Les Mécanismes De Rationalisation Du Parlementarisme

Dissertation : Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVe République ? INTRODUCTION : . Accroche La France a connu de nombreux régimes différents, la plupart adoptés non pas par conviction mais plutôt par réaction contre le régime précédent. La IVe République n’échappe pas à la règle, en ce sens qu’elle résulte d’une double réaction : réaction contre le régime de Vichy marquée par la dictature de l’Exécutif et la négation de l’Etat de droit et réaction contre la IIIe République

La réforme de l’article 49 alinéa 3 de la constitution I. L’article 49-3, une rationalisation du parlementarisme L’article 49 alinéa 3 démontre une procédure stricte de rationalisation de la motion de censure en faveur de l’exécutif (A). De plus, le Gouvernement a la maitrise dans le processus législatif (B). A. Une procédure stricte et difficile à mettre en œuvre : la rationalisation de la motion de censure Il existe deux formes de motion de censure en France. La première est

responsabilité politique sous la 3e république, puis par la suite nous tenterons de distinguer l’élément qui sous la 4e république a posé problème lors de l’installation du parlementarisme rationalisé et les limitations du pouvoir du président. I. La responsabilité politique du président selon le type de parlementarisme. A. Sous un parlementarisme dualiste et moniste. Selon Gabriel Hanotaux, les institutions de la 3e république sont « un monument incohérent dont on ne pouvait même pas désigner l’architecte

Le parlementarisme en Allemagne et en Italie Introduction : L’Europe après la première guerre mondiale tente de se reconstruire. Cependant elle doit faire à des crises. En 1921 pour l’Italie et 1929 pour l’Allemagne. Contrairement aux prévisions de Marx, la classe moyenne qui se trouve ruinée ne va pas se fondre dans le prolétariat, elle va chercher à se distinguer. Sa supériorité ne pouvant plus être économique elle va devenir culturelle. Certaines valeurs émergent, telles que : le nationalisme

instauré des procédés de rationalisation du parlementarisme afin de remédier à l’instabilité gouvernementale et d'assurer la stabilité du régime en permettant au gouvernement de gouverner réellement, de manière efficace. Cette rationalisation du parlementarisme sous la Vè République est passée par divers procédés : − d’une part, les procédés permettant au gouvernement d’engager sa responsabilité sur des projets de lois (mécanisme de l’article 49); − d’autre part, les mécanismes qui permettent au gouvernement

 Peut-on parler de parlementarisme rationalisée sous la IV république ? "Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique" ( Jean Gicquel) . Ici, Jean Gicquel fait référence à l'instabilité ministérielle de la IIIeme République au pouvoir exécutif restreint et au pouvoir législatif prédominant. Les constituants de 1946 la nécessité d'adopter une nouvelle constitution

régime de Louis-Philippe consacre un effet de mécanisme de responsabilité ministérielle. Il en résulte une double responsabilité politique devant le roi et devant le Parlement, ce qui résulte des conflits lorsque le roi ne dispose du soutien d’une majorité de la Chambre des députés. Ce difficile équilibre entre les Chambres et un chef d’État conduira à la crise du 16 mai 1877 à la démission du président Mac Mahon. Cet événement marque la fin du parlementarisme dualiste. On peut dire que ce régime parlementaire

le régime sera dominé par les assemblées. Sous la Vème République, on retrouve la responsabilité du gouvernement aux articles 20, 49 et 50 de la Constitution. Cependant, la Constitution de 1958 a été rédigée avec une volonté de rationaliser le parlementarisme ce qui rendit la pratique de la responsabilité politique du gouvernement obsolète. En effet, la Vème République s’est dotée d’institutions (renforcement du rôle du Président, Conseil Constitutionnel) afin de conserver l’équilibre entre les pouvoirs

Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République  Parlementarisme rationalisé désigne le régime parlementaire organisé qui a pour but d’éviter l’instabilité ministérielle permanente et de permettre un bon fonctionnement des institutions. A la suite de la libération de la France, c’est-à-dire à la fin de l’occupation nazie en 1945, le gouvernement issu de la Résistance, avec le Général De Gaulle à sa tête, veut former une nouvelle République, mais le doute s’installe sur

d’étudier au fils de cette dissertation quels sont les missions du parlement accordées par la constitution afin de comprendre quels rôles doit effectivement jouer le parlement au sein de l’état, mais aussi afin de comprendre en quoi la rationalisation du parlementarisme sous la Vème détient une telle influence sur les rôles en question. Puis il sera important de comprendre que cette influence néfaste qui tend à réduire la puissance du parlement fut examinée par des révisions constitutionnelles qui tentent