Quotidien régional

collectivité de Mayotte ne comprenant pas de conseil régional à la différence des quatre autres collectivités d'outre-mer, mais seulement une assemblée délibérante unique tenant lieu de conseil général et conseil régional)1,Note 1,2. Une importante réforme territoriale actée en première lecture le 18 juillet 2014 à l'Assemblée nationale prévoit de passer de 22 régions métropolitaines à 13 (sans toutefois toucher au nombre de conseillers régionaux)3. Les régions, en tant que collectivités, sont dotées

comptabilisait, au 1er janvier 2009, 26 régions. A. QU'EST-CE QU'UN CONSEIL REGIONAL ? Il s'agit de l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux et règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d'aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté. B. PAR QUI LA REGION EST-ELLE DIRIGEE ? Le président du conseil régional dirige la région. Il est l'organe exécutif et est assisté de la commission

administrations se doivent d’être neutres, impartiales et sont libres de prendre des décisions. La salle du Conseil régional de Bretagne. CONSEIL RÉGIONAL LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL La constitution fixe des règles comme celle de la liberté d’utilisation de leurs ressources par les collectivités territoriales, une marge de manœuvre dans la fixation des taux. Le conseils régionaux ont les même conditions de fonctionnement que les conseils généraux; ils planifient des réunions plénières au

-Allemagne 32,8%, -l'Italie 21,3%, -le Royaume-Unis 19,4%, -la Lituanie 19,1% et en dessous -la Roumanie 11,4%, -la Hongrie 11,2% - Malte 8,7%. En 2009, la proportion de femmes élues en France au Parlement européen est de 44,4%. Aux conseils régionaux, la proportion de femmes est de 48% (902 femmes) en 2010, et était de 47,6% en 2004. Au conseils généraux, elle est de 13,1% (264 femmes) en 2008. Enfin, la proportion de femmes dans les conseils municipaux est de 35% en 2008 (181 608 femmes)

1972, les assemblées régionales sont au nombre de 2, bien sur le conseil régional et le conseil économique social et environnemental régional. A ces assemblées s’ajoutent un exécutif avec évidemment un président, une commission permanente et un bureau. La aussi il va s’en dire que la réforme des collectivités aura des conséquences sur les structures, les compétences et les finances de la collectivité. SECTION I/ Les assemblées régionales. Paragraphe 1 : le conseil régional A/ la composition

saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date

Art. L4132-1 à L4132-27Chapitre II : le conseil régional o Art. L4133-1 à L4133-9Chapitre III : le président, la commission permanente et le bureau du conseil régional o Art. L4134-1 à L4134-7-2Chapitre IV : le conseil économique, social et environnemental régional o Art. L4135-1 à L4135-30Chapitre V : conditions d'exercice des mandats régionaux • Titre IV : régime juridique des actes pris par les autorités régionales o Art. L4141-1 à L4141-2Chapitre Ier

la communication. Structure pyramidale conseil regionaux de l’ordre/ conseil national de l’ordre/ misrte de la culture. a/ les conseil reginaux de l’ordre art 22 (mofifié par la loi du 22 mars 2011) Il est instauré dans chaque region un conseil regianle de l’ordre des architectes. Depuis 1977 ces conseils ont une compétence territoriale qui correspond au découpage administratif de la région. La loi a doté chaque conseil regional de la personnalité morale et de l’autonomie

ne participent pas aux votes. Membres désignés (titulaires et suppléants): - 1 0 représentants des collectivités territoriales : 4 maires désignés par l'association départementale des maires du département, 5 conseillers généraux et 1 conseiller régional désignés pr les assemblées des collectivités territoriales - 1 0 représentants des personnels nommés par le Préfet sur propositions des organisations syndicales transmises par l'I.A. -10 représentants des usagers dont 7 représentants des parents

profondeur l’architecture institutionnelle locale, tout en maintenant l’existence de la région et du département. Elle prévoit aussi le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. Cette disposition doit permettre de réduire le nombre d’élus, en vue de dégager