Rachida Dati

actes de plus en plus violents et agissant de plus en plus jeunes. 3) Une omniprésence du parquet dans la justice des mineurs Un autre document de la commission « Varinard » cette fois, a été installée en avril 2008 par la garde des Sceaux, Rachida Dati, pour réfléchir à une réforme de l‟ordonnance de 1945. Il convient de commencer par reprendre certains chiffres avant de voir quelles évolutions peuvent être constatées. Entre 1945 et 1970 le nombre de mineurs mis en cause dans les procédures de

vue sur la Seine et le Louvre, valeur : six à huit millions d’euros) appartenant à la famille de Rafik Hariri, l’ancien Premier ministre libanais assassiné. Et ce, apparemment, sans payer de loyer. Cela ne dérange non plus personne que la belle Rachida Dati, ancienne ministre de la Justice, se soit fait livrer robes et tailleurs Yves Saint Laurent au ministère et ait ensuite oublié de les rendre. Fermons les yeux un bref instant et imaginons qu’Angela Merkel se fasse livrer une collection Jil Sander

Garde des Sceaux qui présentait un grand projet de réforme (projet Catala). Au début de l’été 2008, la chancellerie a proposé un nouveau projet de réformes du droit des obligations contractuelles mais ce projet n’a pas été adopté avant le départ de Rachida Dati et on attend donc un nouveau projet de Michèle Alliot-Marie. a. Les textes extérieurs au code civil Progressivement, des textes extérieurs au code civil ont apparu au cours du XIXe et surtout du XXe et on donnait naissance à de nouvelles branches

A ce titre, les litiges relèvent de la compétence de la juridiction administrative. Le fonctionnement du CSM relève du JA. 3) Les mesures qui créent ou organisent les tribunaux Cf. PREFET DE LA GUYANE Réforme de la carte judiciaire ( Rachida Dati ) : des recours ont été formés contre la décision de supprimé des tribunaux  compétence du JA pour statuer sur ces litiges. Même compétence du JA relative à la notation et le statut des magistrats. Le CE a reconnu sa compétence pour les litiges

Pouvoir ». Depuis tou­ jours, les puissants ont aiguisé la curiosité des pe­ tits et des faibles. La cour ensuite, qu’on appelle aujourd’hui « le premier » ou « le second cercle », et surtout l’indis­ pensable traître. Ici, le rôle a été confié à Rachida Dati qui est parfaite dans le registre. Chacun s’accu­ se naturellement des pires turpitudes, à grand renfort de coups bas et de trahi­ sons mesquines. C’est épatant. un peu comme on rajoute du piment dans la rata­ touille, les conseillers du Prince

de ses résultats. Document 2 La réforme de la carte judiciaire de HauteNormandie en 2010 La carte judiciaire (répartition des tribunaux en France) fait l’objet d’une réforme à partir d’octobre 2007 sous l’égide de la garde des Sceaux, Rachida Dati. Face à l’opposition au projet initial des élus locaux et des professionnels de la justice, seuls 23 tribunaux de grande instance (juridiction de droit commun en première instance : il traite les litiges qui ne sont pas spécialement attribués

France 156 Madame Marie-Jo Zimmermann, députée de Moselle, présidente de la délégation de l’Assemblée Nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Une rencontre entre les membres du comité et Madame Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, a eu lieu à la Chancellerie. Invités à s’exprimer, les représentants des autorités religieuses protestante et juive n’ont pas souhaité donner suite à cette proposition. ––– 157 Annexe 4 Compte-rendu

date du talon : les années cinquante avec la création du talon aiguille en 1952. En 1962 est votée une loi pour interdire le port du talon aiguille dans les ministères et les musées. Les hauts talons sont portés aujourd’hui par des fans de mode (Rachida Dati, par exemple). 6 Ils sont très hauts (jusqu’à 15 cm) et très travaillés avec parfois des formes de bijoux. A : le talon brodé de strass chez Versace B : le talon sculpté en forme de déesse africaine chez Dior C : le modèle en python chez Prada

Répression/déviance/sanction/réprobation/pression. 4. Appareils institutionnels : police, justice, école. Pression sociale : famille, amis. Doc. 3 1. Ces déclarations semblent totalement contradictoires : certaines insistent sur la montée de la délinquance des jeunes (Rachida Dati, André Varinard) ; les autres remettent en cause cette affirmation (Serge Portelli, Laurent Mucchielli). 2. Il y a une grande difficulté à mesurer la délinquance, en raison notamment d’approches et de modes de calculs différents selon

poste de procureur général près la cour d’appel de Paris - les classements sans suite dans l’affaire des appartements des Juppé - le fait que l’on dépêche un hélicoptère pour aller chercher L. Davenas, procureur en vacances....) - et Rachida Dati qui convoque un procureur général, sans son consentement bien sûr !, au ministère de la justice… Bref, la multiplication actuelle des"affaires", la longue histoire mouvementée des rapports entre la magistrature et le pouvoir exécutif (pensez