Racine Les Plaideurs

Elles doivent être d’ application étroite. ( différent d’ exceptio strictissima) : idée selon laquelle les exceptions seraient d’ interprétation stricte. Il y a plus du tout d’ idée qualitative, pas de jugement sur la qualité de la règle à la racine de son interprétation étroite. On constatera qu’ une règle fait exception, elle est donc d’ interprétation étroite. *la simple fait qu ela règle soit dérogatoire ne suffit pas à justifier qu’ elle soit d’ interprétation étroite. Pourtant les deux

On trouve en Europe plusieurs familles de Droit. Les deux principales sont celles des Droits continentaux (Français, Allemand, Espagnol …) et le « Common Law » (Droit anglais, irlandais). Droit, Dirito, Derecho, Recht … tous viennent de la racine latine « directum » (Direction). Le droit, c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent 4 en particulier, qui existent

Par exemple, il peut prendre des ordonnances de référé lorsqu’il s’avère nécessaire de prendre rapidement une mesure provisoire. Le référé va imposer dans tous les cas où l’on peut constater une urgence caractérisée ou encore lorsque l’un des plaideurs subit un trouble manifestement illicite. Enfin le référé va s’imposer lorsqu’il n’y a pas de contestation sérieuse. L'ordonnance de référé illustrerait très bien le pouvoir absolu du juge. Cependant, le référé ne statue jamais sur le fond du droit

qui se comprend pour des raisons historiques mais qui est préjudiciable au bon fonctionnement de la justice. Les appels sont très nombreux, les procès sont très longs (plusieurs dizaines d’années). Pour illustrer cette durée considérable, Les Plaideurs de Racine est une pièce de théâtre qui met en scène des justiciables se battant pour un motif qui semble futile depuis vingt ans. Plus les procès sont lents, plus cela coûte cher car chaque acte de procédure est tarifé. De ce fait, cela profite aux juges

garages, etc, … et tous les accessoires qui y sont incorporés : canalisations, ascenseurs, etc, … (Code Civil, art. 518 et 519). Sont également immeubles par nature les végétaux, qu’ils soient spontanés ou cultivés. - Les récoltes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis. - Les arbres des forêts. Mais attention deviennent meubles les récoltes coupées, les fruits détachés, les arbres abattus selon des coupes réglées. Les constructions et plantations sont des

prospérité à une malédiction, on promet qqch à un dieu en échange d’un bienfait et si on ne le tient pas la malédiction s’abat. Les romains ont très vite séparé le jus (droit) et le fas (règle d’origine divine). Le droit romain ancien plonge ses racines dans le sacré mais le droit devient vite une source autonome. Le jus se compose d’un ensemble de formules que l’on prononce et qui engage dès lors qu’on les a prononcées. B) La lex : première expression du jus Du verbe legere qui signifie lire car

des critiques des philosophes des Lumières qui vont réclamer la réforme des abus les plus criants. Section 2 : L’ordre juridique et politique contesté : les critiques des Lumières et l’inspiration des réformes Les Lumières = Mvt philo prenant racine au 17ème siècle. ––› Mvt animé d’un esprit de critique universel –› XVIII° siècle = Avènement du règne de la critique. L’esprit du siècle se caractérise par une croyance en la raison et confiance dans les progrès de la civilisation. Les lois

s’entendent comme larrons en foire. 16 — 100 proverbes français et leurs significations — Qui veut aller loin ménage sa monture. il faut ménager ses forces et ses réserves si on veut atteindre l’objectif fixé. tiré de la pièce de racine Les Plaideurs. - Tu as l’air fatigué, tu ne dors pas assez. - Je sais mais en ce moment je ne peux pas faire autrement, je travaille sur un gros projet. - Tu devrais te reposer. Qui veut aller loin ménager sa monture. Plaie d’argent n’est pas mortelle

laquelle certains tribunaux soutiennent la thèse que ces coutumes ne doivent pas être vues comme des lois, et que ce sont de purs faits (1ère flèche contre les coutumes locales), c'est-à-dire qu’en conséquence, comme se sont de purs faits, se sera au plaideur de prouver l’existence de la coutume qu’il invoque, puisque le juge est supposé connaitre seulement la loi. Comme il est difficile de prouver l’existence d’une coutume, dire qu’il faut la prouver, c’est mettre un obstacle à son application et réduire

chrono la sem proch, glossaire) Object cours = apperçu système juridique français depuis origines jusqu'au 19eme Pour saisir developmt système juri faut partir manière dont se forme la regle de droite = partir des sources du droit. Regles code ont racines tres lointaines, fruit tres longue evol Droit fc et plupart droit europ, issues des droit antiques, on pt considerer que histoire de nos sytem juri copmmencent avec histoire de Rome. Droit fc contemp, considerent «3/4 sources de droit (par ordre d’importnce)