Rade de Brest

FS-D, RJDA 2001, n° 10, n° 1016, p 876 et Cass. com., 7 octobre 1997, n° 95-17.065, RJDA 1998, n° 1, n° 90, p. 55 Cass. com., 22 mars. 2005, n° 02-20678, X. c/ SA Crédit Lyonnais, Bull. Joly Sociétés, 1 novembre 2005 n ° 11, p 1213, note F-X. LUCAS C. RADÉ, Faute, in Dictionnaire de la Culture Juridique sous la direction de D. ALLAND et S. RIALS, PUF, 2003, p 706 et s. 204 La faute s'apprécie au regard de ces deux éléments. Le fait de l'auteur ne peut être constitutif de faute que par référence à

Cap-Vert. Les membres de l'équipage ont été consignés dans les cabines du cargo et maintenus sous la garde des militaires français pendant treize jours avant d'être placés en garde à vue, puis mis en examen par un juge d'instruction, à leur arrivée à Brest. La Cour européenne s'était prononcée une première fois sur cette affaire par un arrêt du 10 juillet 2008300, qui avait provoqué un débat enflammé dans le corps judiciaire sur le statut du parquet. En effet, elle avait jugé que le procureur de la

aîné de Laurent quitte le domicile familial pour prendre son indépendance. Laurent est interpellé pour un vol en réunion. Ce jeune garçon vit avec son père depuis 2002 ; il n’a plus de contact avec sa mère, me précisant ne pas savoir où elle réside à Brest. Il dira, concernant cette séparation conjugale, qu’il ne « sait pas trop pourquoi ses parents ont divorcé », se justifiant d’avoir entendu « des discours parentaux contradictoires », sa mère disant « l’inverse » de ce qu’affirmait son père, et, finissant