Radès

certain nombre de biens faisant partie du domaine public. Selon l'article 538 : « Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public. » Selon l'article 539 : « Tous les biens vacants et sans maître, et ceux des

Quais et appontement, écluses, formes de radoub, etc. Rôle des ouvrages extérieurs : Le rôle des ouvrages extérieurs est de créer artificiellement une rade aussi protégée que le sont certaines baies naturelles. Les rades doivent être protégées : - contre le vent et la houle, de façon à permettre aux navires de mouiller ou d'accoster en eau calme; - contre les courants côtiers, de façon à éviter les apports de sable, de galets ou de vase, qui risqueraient

définitivement retirée) de la mer - les plages naturelles - les zones des 50 pas géométriques (seulement en outre mer sauf en Guyane) - les étangs salés qui communiquent avec la mer - les havres (petit port naturel à l’embouchure d’un fleuve) et les rades (bassin permettant le mouillage des gros bateaux). 2) Domaine naturel fluvial 1804 : art 538 du Code civil : cours d’eau navigables ou flottables (abrogé par l’ordonnance de 2006). Loi 1910 : tout dépend de l’inscription à une nomenclature des

principales dépendances du domaine public peut être dressé. 1) Les dépendances affectées à l usage du public : a- le domaine public naturel : _ le DP maritime : rivages de la mer, sols et sous-sols de la mer territoriale, les havres et rades, les étangs salés en communication avec la mer, les laies et relaies. _ le DP fluviale : cours d eau navigable, lacs navigables ou flottables et ceux inscrits à une nomenclature prise par décret en CE. b- le DP artificiel : _ le DP routier

les lamaneurs veillent à : - assurer l’amarrage, le déhalage, et le largage des amarres, - et en complément de cette activité, ils assurent d’autres prestations tels que: la prévention et la lutte contre la pollution portuaire, le transport des rades, ….etc. Le courtier d’affrètement maritime: c’est l’intermédiaire qui met en rapport un chargeur et un transporteur en vue de la conclusion d’un contrat de transport. Le courtier maritime: assure les formalités administratives pour le compte

d’activité et de développement, la société GETMA Gabon est devenue une grande société et un des principaux intervenants dans le domaine du transit, de l’agence maritime et de la manutention pour les ports d’ Owendo et de Port-Gentil, ainsi que dans les rades de Mayumba et de Cocobeach, les terminaux pétroliers de Cap Lopez, de Sogara, de Gamba, de Oguendjo et de Lucina. Cette société compte deux (2) agences reparties dans deux villes d’activités économiques très intenses notamment Libreville et Port-Gentil

trouvent dans les ports ou rades, qui naviguent 17 en lagunes, ou qui montent ou descendent les rivières et canaux. Ils peuvent y demeurer jusqu'à leur déchargement ou sortie. 2° Les capitaines et commandants doivent recevoir les agents des douanes, les accompagner et, s'ils le demandent, faire ouvrir les écoutilles, les chambres et armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite. 3° Les agents des douanes retiendront dans les ports et rades où la douane est établie, ou

Institut Supérieur des Etudes Technologiques De RADES TUNISIE TELECOM Année Universitaire : 2011_2012

favorisent l’exportation du ciment et du clinker tunisiens : - L’infrastructure disponible pour l’import/ export : en effet, la Tunisie est dotée de sept ports commerciaux bien développés donnant sur la méditerranée, à savoir, Bizerte, La Goulette, Radès, Sousse, Sfax, Gabès et Zarzis ; - Les coûts de production : les coûts de production du ciment en Tunisie s’avèrent être très avantageux par rapport à d’autres pays. Ces coûts varient entre US 24 et 46$ en Tunisie alors qu’en Egypte, ils varient entre

…………………………………………qui me permettent l'exécution de ce stage. Du …….…/…..……/…………. j’ai effectué mon stage au sein de la société « SDV logistique international » c’est une compagnie de transport international et de logistique situé dans la zone industrielle Rades. Au cours de ce stage dans différents départements, j’ai pu m’intéresser au circuit qu’il le prennent les dossiers des expéditions tan que des importations des marchandise et le suivi de ces dossiers, aussi que les termes de vente international