Radiodiffusion-télévision française

partir de quelle date cette loi devra-t-elle être appliquée sur le territoire français ? DOCUMENT 2 : Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 9 octobre 2001 N° de pourvoi: 00-14564 Publié au bulletin Cassation. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu qu'à partir du mois de juin 1974, M. Y..., médecin, a suivi la grossesse de Mme X... ; que, lors de la visite du 8e mois, le 16 décembre 1974, le praticien a suspecté une présentation par le siège et a prescrit une

Préface I/ Introduction générale 1) L’histoire - Naissance du sport moderne - Les Jeux Olympiques - L’entre-deux-guerres et l’après-guerre - Les années 80 p. 5 p. 7 p. 10 2) L’apparition du sport dans les médias - La presse - La radio - La télévision 3) Les acteurs du marché sportif - Les sponsors - Les institutions - Les médias 2 II/ Le sport dans le PAF 1) Le sport à la TV, que se passe-t-il ? - Le sport à la TV aujourd’hui - Les sports rois - Quand la TV possède le football -

(association, société, fondation), sujet de droits et spécialement titulaire d'un patrimoine collectif, distinct de celui des personnes qui le composent, mais n'ayant pas d'existence corporelle`` (Barr. 1974). L'administration de la Radiodiffusion et de la Télévision française en tant que personne morale se voit dédier (...) l'hommage des travaux accomplis sans que soit oubliée la personne physique de son directeur général (Schaeffer,Rech. mus. concr., 1952, p.7). ♦ P. ext. [À propos d'une nation] La

d'asurance au BAILLEUR, sans même que ce dernier soit tenu de procéder à une notification préalable. DOCUMENT NON CONTRACTUEL MOYENS DE RÉCEPTION DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (TNT) Le logement est équipé d'une antenne de type ''rateau'', collective et extérieure. L'antenne est compatible avec la réception en clair de la Télévision Numérique Terrestre (TNT). ÉLECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives au

de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.  L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures

les langues maternelles restent les langues de communication localement, en particulier en Europe, qui a défini une politique sur ce point. Les langues ne sont pas forcément des parlées. Elles peuvent aussi être gestuelles. La Langue des signes française permet par exemple de communiquer entre et avec les malentendants et les non-entendant. C'est une langue à part entière, et qui connaît sa propre évolution. Au Québec il s'agit de la langue des signes québécoise. Se référer à Langue des signes.

le relevé des publications au Moniteur belge au cours du deuxième semestre 2012, 45 documents ont été retenus: 11 5 11 13 3 2 de la Belgique fédérale de la Communauté française de la Communauté et Région flamandes de la Région wallonne de la Région de Bruxelles-Capitale de la Commission communautaire française (Bxl) Classés par lignes de vie, ces documents sont regroupés de la manière suivante : Enfants Belgique fédérale La durée du droit au crédit temps a été élargie pour les

la mise en place du Comité d’Organisation est primordial car il sert à mettre en relation toutes les ressources des institutions qui seront impliquées dans le déroulement de l’épreuve. Ces institutions sont les suivantes : - Fédération Française de Natation (FFN) - Le club de Béthune - Le comité départemental - Le comité régional - Le département - La région Le Comité d’Organisation se constitue de cette façon : - Les organisateurs sportifs et locaux : club

lui étaient proposées ne coïncidaient pas avec ses préoccupations et ses besoins réels. La principale cause était que les animateurs n’avaient qu’une connaissance limitée des pratiques agricoles et des réalités rurales. Les administrations de radiodiffusion durent par conséquent se résoudre à créer en leur sein des structures plus spécialisées exclusivement destinées à la production et à la programmation d’émissions rurales. La radio rurale (éducative) se voulait plus attentive aux attentes et

grands principes : un complète l’autre. Première partie : Entreprises et activités de communication Adaptation au droit de la communication du droit du commerce, des affaires, des sociétés… Chap1: statut des entreprises de presse (exception française, il n’y a qu’en France où ces entreprises ont un statut spécifique, un régime spécial qui peut se substitué au régime commun au nom de certains objectifs). Chapitre 1 : Entreprises de presse Statut existe par un soucis de garantie de transparence