Rapport 3eme Agent Immobilier

un utilisateur final. On peu dire que c’est un processus de commercialisation. L’activité de distribution repose sur la notion d’intermédiation (interphase entre le consommateur et le fournisseur). Les acteurs du processus sont les opérateurs ou agent économique qui vont assurer la distribution du produit ou du service. On peu distinguer deux approches : * Extensive (très large des acteurs): vise tous les acteurs économiques qui participent même indirectement à la distribution, au service (agence

l’entreprise d’investir ou d’emprunter à une autre entreprise tout en acquérant la certitude de recouvrer son droit. De leur côté, les contrats de crédit-bail consistent, pour une entreprise ou encore un particulier, à effectuer l’achat d’un bien immobilier et/ou mobilier dans le dessein de les mettre au service d’une autre entreprise, moyennant un loyer ou encore une redevance. Le crédit-bail permet ainsi à l’entreprise de disposer de revenus régulière par le biais du paiement du loyer ou de la redevance

concours de l'état, on peut diviser l'histoire de sa création en trois parties: L'ère d'avant l'indépendance: - Institution et création de la Banque d'Etat du Maroc 1907 - Création d'institutions financières marocaines: Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc (1919), Caisses Spécialisées dans le Financement de l'Agriculture (1919), Caisse Centrale de Garantie (1949), CMM (1950) et le Crédit Populaire (1926). - - Première législation régissant la réglementation et l'organisation de la

................................................11 Chapitre 2. La création monétaire.............................................................................................13 Section 1. Un peu de vocabulaire monétaire : émission, création, agents non financiers (ANF) ...................................................................................................................................................13 Paragraphe 1. L'émission monétaire, forme moderne du droit seigneurial de

c’est le droit des entreprises et leurs activités éco. C’est un droit d’exception car il fait exception au droit commun l’ancêtre du DDA. C’est le droit commercial qui s’est construit par exception aux règles de droit civil, i.e. Qui régissent les rapports entre les personnes de droit privé aussi entre personnes physiques, moral (société). Règles de droit civil inadapté au contraintes éco et au monde des affaires car les relations commerciales exigent de la rapidité, de la simplicité des échanges

les dépôts qu’ils reçoivent restent stables dans le temps. C’est ce qu’on appelle la création monétaire. Les garanties du système sont insuffisantes, en plus il fallait éviter que les orfèvres n’émettent des certificats d’or trop importante par rapport aux besoins de l’économie, c’est pourquoi il a fallu mettre un contrôle global pour éviter que ces premiers banquiers ne se laissent aller à trop de facilité. On a définie alors ce qu’on appelle une monnaie centrale ou on a obligé les orfèvres à

(2) régimes : A) régime de droit commun : le réel normal d’imposition Sont placés sous ce régime : a) Les contribuables qui effectuent des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place, des fournitures de logement, des travaux immobiliers et travaux publics, les exploitants agricoles, les planteurs, les éleveurs et les pêcheurs, lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes comprises, est égal ou supérieur à 5O millions de francs CFA soit près de 76 225 Euros (Loi de Finances

accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances joue un rôle important dans la collecte de l'épargne intérieure et dans son acheminement vers le financement des besoins de l'économie. Durant ce rapport, nous allons essayer de suivre l’histoire du droit des assurances en fonction de l’évolution de l’activité. Partie1 : L’Assurance au Maroc 1. L’activité Assurance au Maroc L'apparition de l'assurance est un phénomène relativement récent, inconnu

sur les produits nationaux similaires. Ça permet de garantir la concurrence normale et la libre circulation des biens dans le marché commun. C’est pour éviter de mettre dans une position désavantageuse les produits venant d’autre Etat membre par rapport aux produits commercialisés sur place. Article 96 : Les produits exportés vers le territoire d’un Etat Membre ne peuvent bénéficier d’aucune ristourne d’impositions intérieures supérieure aux impositions dont ils ont été frappés directement ou indirectement

les parties qui n’impliquent pas la présence d’un rédacteur, et qui peut être réalisé en tout lieu, y compris à l’étranger. L’originalité de l’acte authentique tient à l’intervention du représentant de l’autorité publique qui régule et contrôle les rapports des parties à l’acte. L’authenticité de notre système de droit repose sur l’intervention de l’Etat dans le contrat, c’est-à-dire par l’intervention de son représentant, titulaire de la puissance publique, les parties à l’acte comparaissent devant