Rapport 3eme Agent Immobilier

par sa généralité mais également par sa précision et elle repose sur trois éléments : - La généralité de la composition du domaine des personnes publiques. En effet, le CG3P englobe dans le domaine des personnes publiques les biens mobiliers et immobiliers (que l’on appelle aussi les dépendances domaniales) ; il englobe aussi les droits. - La précision sur la nature du droit attribué aux personnes publiques. En effet, il s’agit d’un droit de propriété. De ce point de vue, le droit public consacre

6 Badoc M .(2004), Rénover le marketing bancaire, Banque Stratégie N°216, juin ? pp 2-5. 7 Kapferer, J-N. (1991), Les Marques, Capital de l’entreprise, 3ème édition, Paris : Editions d’Organisation 3 . 4 type de relation proposée par la banque. Est-ce un rapport de partenariat (« la banque, partenaire de vos projets…») ou un rapport de pédagogie (« la banque qui vous apprend… »). Enfin, la facette culturelle rappelle l’enracinement culturel de l’entreprise. Certaines banques choisissent

1) De 3 ans (art 354) Le délais est de 3 ans qui démarre au 1er janvier de l'exercice d'imposition Il peut être appliqué en: •cas d'absence de déclaration, •de remise tardive de celle-ci, •ou lorsque l'impôt dû est supérieur à celui qui se rapporte aux revenus imposables. Il commence à partir du 1er janvier de l'année qui désigne l'exercice d'imposition pour lequel l'impôt est dû. Ex: on a oublié de déclarer certain revenus ou l'administration refuse certains dépense, dans ce cas là on applique

____________________________________________________________ ______ 86 IV –TABLEAU COMPARATIF PAR PAYS _________________________________________________ 87 DOA 26 janv. 09 4 CHAPITRE 1 - L’ASSURANCE CONSTRUCTION Au sens strict, le terme assurance construction se rapporte aux seuls risques relevant de la Loi de 1978 (RC décennale des constructeurs et Dommages-Ouvrage), c’est ainsi que l’entendent généralement les assureurs. Mais on peut lui donner un sens plus général et comprendre l’ensemble des contrats relatifs

réduire la taille de son secteur public économique, dispose-t-elle désormais d'un "secteur public comparable à celui des principaux pays occidentaux", l'Etat y contrôlant 500 EP de 1er rang et 1500 de 2ème et 3ème rang. Extraits lois privatisation. Rapport Cour des Comptes 1999 Extraits de journaux Arrêts ou avis conseil constitutionnel • L’Italie • La Grèce 2) Le groupe des pays qui a vu le champ de leurs entreprises

Rapport de stage sur la Banque Populaire Encadré par : Mr Bousbaa Issam Chef d’agence Beni Hssen de Sidi Slimane. Radouani Zahoua Année universitaire : 2011 / 2012 Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable

 Rapport de stage sur la bancarisation Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de

différents postes de l’agence : a) L’agent de l’accueil b) L’agent de caisse c) L’agent de guichet d) Attaché commercial e) Le chef d’agence f) L’agent étranger g) Chargé clientèle h) Chef de caisse i) Agent portefeuille j) Agent de saisie de télécompensation III- Les activités de l’agence : * Versements espèces * Virements * Retraits espèces * Ouverture des comptes * Compensation IV- Service étranger : Opérations commerciales

perception de redevances. 2 Domaine exclusif de la loi de finances 1. disposition législatives destinés à organiser l’information et le contrôle du parlement en ce qui concerne la gestion des finances publiques. 2. Disposition législative destiné aux agents de services publiques elle prévoit la répartition des responsabilités financières. 3. dispositions législatives eux différents affectations comptables. 4. tous ce qui concerne la création et modification des emploi (postes budgétaires) 5. dispositions

importante du Droit commercial. 3eme conséquence → Les juridictions compétentes sont composées de professionnels du commerce. Les juges des tribunaux de commerces sont élus par les commerçants. Les limites du droit commercial. A) Les rapports entre droit commercial et droit public. Il existe un vieux débat sur l’unité ou la dualité du droit public. - La première tendance, la dualité, dit que le droit commercial est autonome par rapport au droit civil. - La deuxième