Rapport 3eme Agent Immobilier

économie, la place qu’elle occupe Rapport d’activité 1998-2001 1 Direction Générale des Impôts dans l’environnement juridique et institutionnel de nos entreprises ainsi que le rôle qu’elle peut jouer dans le renforcement de l’attractivité du Maroc sont autant de raisons qui militent pour une interpellation et une évaluation continue de ses structures et ses méthodes d’action. La réflexion stratégique, menée à la lumière des nouvelles contraintes et en rapport avec un environnement de plus en

unique de 20,5 % de votre chiffre d’affaires. Attention: certaines activités relèvent du taux de 21,3 % pour les charges sociales et du taux de 2,2 % pour l’impôt sur le revenu, soit un versement unique de 23,5 %. Il s’agit notamment des activités des agents commerciaux mandataires (voir liste en annexe III). Outre le versement unique et libératoire sur le chiffre d’affaires, ce régime est basé sur la simplification des contraintes administratives généralement liées à la création d’entreprise: PRINCIPE

constate une évolution de ce droit dû à la CESDH et le respect des droits et libertés fondamentales. PREMIERE PARTIE : LE DOMAINE PUBLIC [pic]  Le domaine public des personnes publiques est constitué par l’ensemble des biens mobiliers et des biens immobiliers qui contribuent à composer leur patrimoine. S’ils se répartissent en deux catégories, celle du domaine public et celle du domaine privé, ils ont une fonction commune, qui est de permettre aux personnes publiques de s’acquitter des missions qui

progrès technique (PT) PT   du savoir-faire technique   productivité ex : faux  moissonneuse à cheval  moissonneuse motorisée   h travail/ha Référence : de Wasseige, chapitre 1 3. Le circuit économique Circuit =  des flux entre agents écon  vision d’ensemble de l’écon 3.1Circuit 1 (C1) : ménages + entreprises 3.1.1 Economie marchande Échange (induit par la spécialisation) : B&S contre monnaie Prix = quantité de monnaie  1 unité du B&S ( en €/unité) valeur échangée

Giuseppe Diana. Chapitre 1 : le système financier La grande majorité des agents exerce une activité non financière, ex : nous, les ménages (consommer, travail), les entreprises (sauf banques...), majorité des administrations (offrent des services). Ces activités aboutissent à des capacités de financement (agents dont les dépenses sont inférieures à leur revenu comme les ménages) et à un besoin de financement (agents dont les dépenses excèdent leur revenu comme les administrations publiques =

trésorerie[2] mis en place en décembre 1986. ce nouveau mode de financement permettait d’atténuer la pression de l’encadrement du crédit et aussi de mobiliser l’épargne liquide, et de permettre de développer des relations financières directes entre les divers agents économiques non bancaires (appelées relation de face à face entre entreprises). Face au décloisonnement des structures, à l’universalisation de l’activité bancaire et à sa banalisation, la législation de 1967 apparaissait vieillie et dépassée.

la consommation. Cela va ajouter un élément de complexité à ma qualification, car on sera dans le champ de la consommation en plus du champ donné à l’opération contractuelle. Une règle est spéciale par rapport à une règle générale, mais cette même règle spéciale peut être générale par rapport à une règle encore plus spéciale. C’est l’idée de poupées russes, tout est relatif. D’où vient l’origine des contrats spéciaux ? 5. L’origine des contrats spéciaux L’origine des contrats spéciaux

opérationnelles qui sont : TOKOIN, COMMERCE, KLIKAME, KPALIME, ATAKPAME, SOKODE, KARA et DAPAONG. Il est prévu l’ouverture d’un bureau à CINKASSE dans les périodes à venir. 1.2 ORGANISATION L’effectif de la B.T.C.I. en 2006 s’établit à 254 agents dont la moitié est constituée de cadres. Une action soutenue de formation permanente est poursuivie à tous les niveaux et permet à la B.T.C.I. de mettre au service de la clientèle un personnel qualifié, compétent et dynamique. La structure de la

rempart. -La coutume en droit, c’est un acte répété dans le droit, c’est de cette manière que vont apparaître les services publics, notamment la notion d’utilité public. Un service public, poursuit un but d’utilité public, avec une supériorité, par rapport aux intérêts privé. Cette utilité va permettre à l’Etat d’imposer des contraintes aux individus et développer une réglementation de droit public contraignante et qui est dérogatoire au droit applicable entre individus. Au Moyen-âge, on a le critère

est un contrat par lequel une personne s’engage moyennant rémunération à exécuter un travail déterminé de façon indépendante. La différence entre le contrat de vente et le contrat d’entreprise n’est pas au niveau du prix mais elle se situe par rapport à la prestation non monétaire puisque dans le contrat de vente, il y a transfert de propriété d’une chose alors que dans le contrat d’entreprise, il s’agit d’un service (acte matériel d’exécution). Ce faisant, on s’aperçoit que l’appellation de vente