Rapport Dcg Tva

Corrigés des cas pratiques Manuel DCG 2, Droit des sociétés France Guiramand et Alain Héraud Chapitre 1 LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ Cas Sécurit 1. Vérification des conditions de constitution d’une société Conditions résultant de tout contrat Consentement non vicié, capacité du contractant, objet licite et moral, cause licite et morale. Application : Stéphane manifeste sa volonté de création, elle semble libre de toute contrainte ; étant majeur, il a la capacité juridique requise ; l’objet

d’acquisition. Ce coût correspond au prix d’achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien. Le prix d'achat s'entend net de toute réduction de caractère commercial et de la TVA récupérable et les frais accessoires. Soit : Prix d’achat (RRR déduits mais TVA non récupérable incluse) + Frais accessoires (droits de douane, frais de transport sur les lieux de la première utilisation, frais d’installation et de montage) Si certaines opérations sont partiellement

RAPPORT DE STAGE SOMMAIRE Introduction 1ere partie : présentation du lieu du stage. I-Présentation de la société 1°) Fiche d’identité de l’entreprise 2°) Historique III. Système d’information et sources 1. Logiciels utilisés 2. Documentation II-Travaux effectués au sein de l’entreprise 1°) Le cycle des comptes fournisseurs a) Saisie des factures d’achat b) Particularité : les acquisitions intracommunautaires c) Enregistrement des paiements 2°) Enregistrements

DCG session 2012 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 – BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX À l’aide de l’annexe 1, Vérifier que la SARL MASC peut opter pour l’imposition de ses bénéfices à l’impôt sur le revenu. Une SARL peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : La SARL doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole; La société doit être exclusivement formée entre parents

dite performante si elle allie efficacité et efficience, c’est-à-dire si elle atteint ses objectifs, et qu’elle le fait en utilisant le moins de ressources possibles, en optimisant les moyens nécessaire pour y parvenir. C’est le fait d’optimiser le rapport valeur/coût. Cependant, la performance peut être considérée comme une notion relative, car elle ne sera pas la même en fonction de l’acteur concerné par la vie de l’entreprise, qui peut être influencé par l’activité de celle-ci, mais également l’influencer

administration générale et territoriale, techniques économiques et de gestion… Il existe également la licence sciences économiques et gestion et la licence gestion mention économie ou gestion de l’entreprise Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) a remplacé le diplôme d’expertise comptable (DECF). * En bac +4. Avant il existait une formation appelée MSTCF (maîtrise de sciences et techniques comptables et financières à bac + 4). Elle a été remplacée par une troisième année de licence en

MARENATI Stella 3°1 RAPPORT DE STAGE Année scolaire 2012/2013 SOMMAIRE I)PRESENTATION DE VOTRE ENTREPRISE A)Fiche signalétique de l'entreprise B)Activité de l'entreprise C)Historique de l'entreprise et présentation du personnel et de l'activité II)L'ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT A)Les moyens de production B)Impact sur notre région C)La concurrence D)Les difficultés de l'entreprise III)LA PROFESSION PRATIQUEE A)La nature du travail B)Les conditions de travail

gérant M.POISSON Pierre-Henri qui est expert comptable (Il tient, le contrôle, surveille, redresse la comptabilité des entreprises) et Commissaire au compte il traite aussi tout se qui est juridique la création des sociétés, l’assemblé général, le rapport de gestion et valides les bilans. Les fonctions des salariés : Mme REQUENA Christine comptable collaboratrice mais s’occupe plus du social c’est à dire Bulletin de salaire, Temps de travail, Contrat de travail, Convention collective, Droit du travail

N°1 8 FÉVR. 2007 Page 1 à 52 Le BO NUMÉRO HORS-SÉRIE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L ’ÉDUCATION NATIONALE, DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ● ORGANISATION DES ÉPREUVES DU DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG) ET DU DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DSCG) 2 Le B.O. N° 1 8 FÉVR. 2007 HORS-SÉRIE SOMMAIRE DIPLÔMES COMPTABLES 3 Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion D. n° 2006-1706

tient la comptabilité d'artisans, d'agriculteurs, de commerçants ou de libéraux. Il prépare les bilans annuels sous la supervision de l'expert-comptable. Compétences requises De la rigueur avant tout Avec lui, pas de facture en souffrance, de TVA non déclarée ou de prime salariée non versée. Organisé, le comptable passe ses écritures de façon très rigoureuse. Il fait preuve d'une grande vigilance au moment de l'inventaire et de la clôture des comptes annuels. Dans les normes Ce professionnel