Rapport De Projet Cig

communautaire On distingue 2 types de traités : Le traité de l’Union européenne (TUE). Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Histoire de l’Union européenne En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ». Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible de s’accroître

résultant d’alliances conclues entre ces états n’est pas suffisant pour assurer la paix. Apparaît une ébauche des communautés internationales. Les philosophes et les utopistes appellent cela l’effort de conceptualisation. Section II : Les premiers projets d’une Europe unie Se dessine par la suite une mosaïque de la haine et beaucoup de voix vont déplorer cet état et proposer des solutions. Il y avait une volonté de faire de l’Europe un instrument de la paix des princes, de défendre les souverains

s'engager dans une voie dite « constitutionnelle ». Elle adopte ainsi un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Version n°1. En effet, il y a en réalité une conférence inter-gouvernementale (réunion des chefs de gouvernement ou leurs représentants) qui négocie un nouveau traité. Cette conférence va apporter des modifications au projet élaboré dans et par la Convention. Dans l'une et l'autre version, le projet était original puisqu'il s'agissait de remplacer les traités sur lesquels

CONSTITUTIONNEL Séance n° 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document n° 1 : AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, coll. Que sais-je ?, 2e éd., 2003, p. 30 Document n° 2 : CLAPIÉ (M.), « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution de l'Union européenne », Rec. Dalloz, 2004 (17), pp. 1176-1178 Document n° 3 : FAVOREU (L). et al., Droit Constitutionnel, Dalloz, 15e éd., 2013, pp 74-75 Document n° 4 : Extraits de textes juridiques Document n° 5 : FELDMAN (J

professionnelle. Voici, par filière, l’intitulé officiel de l’épreuve orale, selon le cadre d’emploi que vous souhaitez intégrer. Avant de vous lancer dans la préparation de votre oral, nous vous recommandons de vérifier sur des sites du CNFPT et/ou du CIG, que la nature des épreuves indiquée ci-dessous n’a pas été modifiée entre temps. Remarque : Pour accéder à certains cadres d’emploi, vous passerez une seule épreuve orale ; pour d’autres, vous passerez deux voire trois épreuves orales. Vous trouverez

économique : le charbon et l’acier. 2. La création de deux autres communautés : La CEE (communauté économique européenne) et la CEEA (communauté européenne de l’énergie atomique = EURATOM) Lié à un projet qui a avorté : l’échec de la CED (communauté européenne de défense). Au début des années 1950, les Etats-Unis souhaitent le réarmement de la RFA : limites politiques à sa création notamment l’interdiction d’avoir une armée. Les Etats-Unis

départements français d’Amérique i. L’éloignement et la dépendance par rapport au continent européen et ses centres de décision. Parfois même, certaines îles peuvent avoir une double dépendance; par exemple, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont rattachées à la Guadeloupe continentale. ii. Le niveau de développement économique et social y est moins élevé que celui de la métropole et de la moyenne de l’Union européenne. iii. Les rapports et les relations au sein des DFA, et entre ces derniers et les

européenne. En d'autres termes, toute action entreprise par l'Union découle des traités, auxquels l'ensemble des États membres adhère démocratiquement, de son plein gré. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acierSignature du projet de Traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l'acierSigné à Paris le 18 avril 1951,le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Il a expiré le 23 juillet

généralisation du " nationalisme économique " provoque l'effondrement des échanges et entraîne une contraction du volume de la production industrielle qui atteint son minimum en 1932. Celui-ci a baissé d'un tiers en quantité et de deux tiers en valeur par rapport à 1929 (Document 4). La fin des années 30 se caractérise par une reprise timide des échanges dans le cadre d'accords bilatéraux adoptant le troc ou le clearing [Règlement par compensation des balances commerciales de 2 pays pour réduire les mouvements

III) Le Contrôle que le gouvernement francais exerce sur le marché Français de l’e-cig A) Les divers débats de sociétés clos ou en cours sur la e-cigarette Quelles sont les hypothèses d’évolution de la réglementation des e-cigarettes en France et en Europe ? L’hypothèse de l’interdiction totale Cette hypothèse concevable il y a trois ans semble difficilement envisageable aujourd’hui du fait de la forte pénétration du produit dans notre pays. Dans les faits, l’e-cigarette est présente