Rapport De Projet Cig

notamment l'article 104 sur le déficit public des Etats. Eviter ces déficits est une chose primordiale pour la croissance des Etats mais aussi pour l'Europe a fortiori. Mais force est de constater que les périodes de crise sont néfastes à tous ces beaux projets, puisque le contrôle du déficit apparait dès lors impossible, et que les sanctions imposées ne font qu'aggraver les effets de la dépression. La preuve en est le Portugal. Le pays secoué par la mauvaise année de 2002 a vu son déficit dépasser nettement

aux prospects Nombre de nouveau comptes visités iGagneurs du grand prixG) 1 KZV 2 BOR 3 NUA 4 NOA 5 HJV 6 VRX 7 BFO 8 MIG 9 WLL 10 GJN 11OKX 12KAA 13 UHO 14 GCI 15 CSN prix de consolation (C) 1 XDC 2 OAH 3 VKS 4 EXL 5 PQT 6 ITE 7 OXX 8 DON 9 CIG 10 GID 11 PLO 12 KOJ 13 DIN 14 RZI 15 UOE Vendeurs sans succés (S) 1 MJB 2 VKN 3 XOG 4 AUT 5 ZCU 6 AKY 7 HZL 8 NHN 9 KZW 10 ZUB 11 NFJ 12 TFJ 13RLM 14 XGF 15AMA X1 130 122 89 104 116 100 85 113 108 116 99 78 106 94 98 105 86 64 104 102 73 94 59 84

existe une Cour de justice pour les interpréter et dans certains cas sanctionner les violations de ces normes par les institutions et les Etats membres. Cet ordre fut très vite reconnu par la CJUE comme étant un ordre totalement autonome, c’est par rapport en comparaison à l’ordre juridique internationale et aux ordres juridiques internes. Cet ordre est composé d’un ensemble de normes et ces normes sont issues de différentes sources. Vu qu’il y a une important disparité entre ces sources → il est important

qu’elle est leur hiérarchie une fois pour toute, ou la bonne construction de l’UE nécessite une souplesse dans sa propre évaluation, et une fluctuation possible des critères discriminants ? On retrouve ici le même type de problèmes que celui que pose le projet de Traité Constitutionnel : dans quelle mesure est-il possible de définir une Constitution, sans territoire d’application défini ? 2) Les arguments politiques   Ils ont en commun le fait que l’on se réfère à une réalité politique pour se prononcer

qu’elle est leur hiérarchie une fois pour toute, ou la bonne construction de l’UE nécessite une souplesse dans sa propre évaluation, et une fluctuation possible des critères discriminants ? On retrouve ici le même type de problèmes que celui que pose le projet de Traité Constitutionnel : dans quelle mesure est-il possible de définir une Constitution, sans territoire d’application défini ? 2) Les arguments politiques   Ils ont en commun le fait que l’on se réfère à une réalité politique pour se

idées pacifiques. * 1951 à 1954 : mise en place de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier) →accélération de la construction et suppression des facteurs d’une nouvelle guerre (l’armement avec l’acier). * 1954 : France lance le projet de la CED = création d’une armée européenne pour se prémunir de la menace communiste à l’est → Refus des français → Europe est en panne. * 1957 : Traité de Rome : * instaure un marché commun * met en place l’Europe des 6 (France, RFA,

« l’essentiel des institutions européennes ». Gualina - O. Blin : « les institutions communautaires » Ellipse - N. De Grove Valdeyron : « institutions de l’UE ». Ellipse Europa.eu.int Introduction L’idée européenne est ancienne. Ce projet est développé dès le Moyen Age avec comme objectif le maintien de la paix. Pour y parvenir certains mettent l’accent sur la communauté de cultures, de valeurs, unissant les peuples d’Europe. C’est l’idée d’une république chrétienne (Voltaire, Dante

RAPPORT DE STAGEAZEDDOUD NOUHAILAENCADRÉ PAR : MR.BENAINIMAITRE DU STAGE : Mr HAMZA DHAIBI PERIODE DU STAGE 29/07 au 30/08 Année Universitaire : 2022-2023 Table des matières REMERCIEMENT…………………………………………………………………….3 ANNONCE DE STAGE……………………………………………………………..4 PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 5 HISTORIQUE 6 FICHE TECHNIQUE 7 ORGANISATION 8 LES FILIALES DE LA SOCIETE 9

1701-1704 : guerre de succession de l’Espagne=> brasse ttes les nations=> guerre européenne=> philo des lumières ( remise en cause des monarchies absolues ) . Parmi les philo du 18eme beaucoup ont travaillés sur la question d’une Europe pacifique. ( projet de paix perpétuelle ) . En France, le 1er philo est l’abbé st pierre puis philo allemand Kant. Les guerres de la révolution et de l’empire ont été bien plus meurtrières que la révolution de louis 14. Ces guerres ont provoqués 1 réaction ds le romantisme :

INTRODUCTION Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve