Rapport De Projet Cig

droit national. En 2006, le CE a constaté que la saisine et l'activité de sa cellule (spécialisée dans le droit de l'UE) n'a pas cessé d'augmenter. À l'origine, le droit communautaire est un droit qui a été créé pour rassembler les États dans un projet économique : la réalisation d'un marché commun. Remarque : on peut tenir pour synonymes les termes de marché commun, marché unique, marché intérieur. Mais ce droit a su évoluer. Progressivement, le droit de l'UE va être marqué par le soucis du

Présidence). Décisions sont prises par consensus. L'Acte unique européen (1986) consacre juridiquement son existence. Coopération politique européenne (CPE) La coopération politique européenne (CPE) fut lancée de façon informelle en 1970 (suite au rapport Davignon), puis institutionnalisée par l'Acte unique européen en 1987. Elle prévoyait la consultation entre les Etats membres dans les domaines relevant de la politique étrangère. Dans ce cadre, les Etats membres devaient prendre en considération

La tradition européenne explique largement le développement de l’idée européenne et de ses doctrines d’unité qui sont le véritable ferment de la construction européenne actuelle. Mais nous verrons, après avoir examiné cette Europe des idées et des projets d’union que c’est dans un contexte très réaliste, que les problèmes économiques et politiques de la deuxième moitié du XXe siècle ont imposé aux États européens la prise de conscience de la nécessité de « faire l’Europe », avant d’hésiter sur la voie

économique et géographique qui s’intéresse a l'analyse géo-politique (impacte de la géographique) On peut avoir différent mode d'analyse qui vont l'appliquer a un même objet ou phénomène L'expression RI désigne a la fois un objet d' étude (rapport internationaux) et désigne aussi un disciple qui étudie ces phénomènes ( à ne pas confondre) L’étude des RI est récente 20eme siècle elle est née après la 1ere guerre mondiale dans les pays anglo-saxon France et état unis . Mais elle s'est véritablement

échanges commerciaux, une interdépendance entre les pays qui écarte les risques de conflits. À l’heure actuelle, l’Union européenne n’est plus une organisation internationale. Elle a dépassé le stade de l’organisation internationale. Les premiers projets constituaient de simples solidarités d’intérêts : traités de la C.E.C.A. (1951), de la C.E.E. et de l’Euratom (1957). Ces textes internationaux ont été suivis de traités généraux d’unification institutionnelle et matérielle. Ils ont réalisé progressivement

...................................................18   Les  sources  du  droit  communautaire ........................................................................................................................18   Les  rapports  entre  le  droit  communautaire  et  le  droit  interne ......................................................................23   La  mise  en  œuvre  du  droit  communautaire.......................

2) La MJC de Chaumont 8 3) Objectifs généraux 8 4) Les organes de décision et leur fonctionnement 9 5) Les publics 10 6) Les locaux 11 7) L’équipe 11 8) Les activités 13 9) Les projets 13 10) Le budget 15 11) Les partenaires 15 Conclusion 17 Bibliographie 17 Annexe 1 : Organigramme 18 Annexe 2 : Tableau des jeux sociaux 19 Annexe 3 : Atelier théâtre, les premiers exercices

tensions et ruptures, il y a eu plusieurs projets d’unions. 3. Les premiers projets d’organisation européenne Les projets théoriques se différencient d’une expérience pratique appelée le directoire européen. Jusqu’à la deuxième moitié du 20ème siècle, la notion d’organisation internationale n’était pas davantage qu’un mode de régulation des relations internationales. Aucune forme d’institutionnalisation de l’organisation européenne. Les projets théoriques à plusieurs penseurs ont essayé

« L’apparition de la Charte des droits fondamentaux de l’Union dans la jurisprudence de la CJCE ou les vertus du contrôle de légalité communautaire », AJDA, 2006, n°4, p.2285. DUBOUT (E.), TOUZE (S), « La fonction des droits fondamentaux dans les rapports entre ordres et systèmes juridiques », in E. Dubout, S.Touze (dir.), Les droits fondamentaux, charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, 2009, pp. 11-35. JACQUE (J.P.), « La protection des droits fondamentaux dans l’Union

mise en place de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier). Cette union économique permet la suppression des facteurs d’une nouvelle guerre (l’armement avec l’acier). En 1954, dans un contexte de guerre froide, la France lance le projet de la CED (Communauté européenne de défense) qui consiste en la création d’une armée européenne qui permettra de se prémunir de la menace communiste à l’est. Mais finalement les français refusent et l’Europe est en panne. En 1957, le traité de