Rapport De Projet Cig

indépendance (par rapport aux institutions communautaires) et sa suprématie au sein de l'UE lui permettent d'exercer une véritable magistrature morale. A. Un organe politique indépendant 1. L'irresponsabilité politico-juridictionnelle Alors que dans ses premières années d'existence, le Conseil européen ignorait quasiment l'institution parlementaire, le traité de Maastricht prévoit que le Conseil européen, via son président, présente au Parlement un rapport après chaque réunion et un rapport écrit annuel

ne pas se faire la guerre entre chrétien. • Aux 17 e – 18 e siècles : temps des Lumières on considère que l’homme civilisé ne doit pas faire la guerre. En 1713, l’abbé de St Pierre rédige un ouvrage qui s’intitule « Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe ». Le projet central est l’union des états. L’idée fondatrice de l’UE est la paix, avant même les guerres mondiales. • Kant publie en 1795 « vers la paix perpétuelle ». Il identifie des points communs entre les états : religion

personne déjà condamnée ne peut être punie plus sévèrement si les lois durcissent les peines. En revanche la condamnation doit être révisée à la baisse si les lois deviennent plus clémentes. Enfin la peine infligée ne doit pas être disproportionnée par rapport à la faute (Art II-109). II - L’INDIVIDU TRAVAILLEUR Les articles se rapportant au monde du travail ont pour but principal la protection des travailleurs, tout en respectant la loi des marchés et le bon fonctionnement des entreprises. La

dire que les délibérations au sein de l'organisation sont adoptées en général par voie de consensus. Il n'y a pas transfert de compétences des états au profit de l'organisation. Paragraphe 1 : Les organisations de coopération spécialisées : Par rapport à ces organisations spécialisées, on va d'abord analyser celles du domaine militaire. Ces organisations se recoupent parfois. Elles sont au nombre de trois dans le domaine militaire et dans le domaine économique on en évoquera deux. A)Dans le domaine

recherche en Protection de la jeunesse. Trois de ces initiatives de mobilisation des connaissances sont ici présentées. La première est un partenariat inter universitaire d'apprentissage qui, mensuellement, permet aux participants de se tenir à jour par rapport au contenu des principales revues scientifiques et de produire de courtes synthèse d’articles   exceptionnels   portant   sur   le   bien-être des enfants. Les deux autres initiatives ont été implantées   au   Centre   de   la   jeunesse   et   de

que des avocats, ces personnalités issues d’horizons divers étaient mues par un même idéal : une Europe pacifique, unie et prospère. Outre celles présentées ci-dessous, de nombreuses autres personnes ont travaillé sans relâche pour faire aboutir le projet européen : Konrad Adenauer/ RFA Alcide de Gasperi / Italie Jean Monnet / France Robert Schuman / France 2- Quelle raison principale justifie la naissance de l’UE ? La naissance de l’UE se justifie par la volonté des dirigeants politiques

même d’un travail collectif avec les salariés des entreprises publiques notamment. L’idée simple est d’offrir aux candidats et à leurs employeurs potentiels un lieu d’échanges et de renseignements, sans enjeu, qui permette à chacun de réfléchir à son projet d’embauche ou de mobilité et favorise ainsi l’accès à l’emploi public local. La commune La commune (ou la mairie) constitue l’échelon local le plus proche des administrés. Les affaires de la commune sont gérées par un conseil municipal élu au

entrer dans l’Union le 1er janvier 1995: l’Autriche, la Finlande et la Suède. Chute du mur de Berlin en 1989 et disparition progressive des barrières qui divisaient le continent européen. 9. Désormais, l’Union des Quinze poursuit sa marche vers le projet le plus spectaculaire qu’elle puisse offrir aux citoyens: le remplacement de leur monnaie nationale par l’euro. Le 1er janvier 2002, la monnaie européenne circule dans les douze pays de la zone euro et prend le statut de grande monnaie de paiement

le 10 septembre 1952, remet à George Bidault, Président du Conseil de la CECA, un projet de Traité instituant une Communauté européenne politique. Elle aurait pour objectif de protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, de garantir la sécurité des Etats membres contre les agressions, d'assurer la coordination de leurs politiques extérieures et d'établir progressivement le Marché commun. Le projet de Traité prévoit pour ce faire cinq institutions: un Conseil exécutif européen, un

Il mène des enquêtes dans les directions de son choix afin de chercher à identifier les insuffisances en matière de droits de l’Homme dans la pratique des Etats signataires. Il leur adresse par la suite des recommandations aux Etats fautifs et des rapports au comité des Ministres. En revanche, il ne peut pas empiéter sur les compétences de la CEDH. Il ne peut pas se prononcer sur les litiges qu’elle connait. Cependant, le protocole 14 lui a attribué un nouveau droit : un droit de tierce intervention