Rapport De Stage 3eme Avocat

l’EMD, l’éthique cherche à perfectionner le jugement et l’action des personnes dans le contexte du travail professionnel quel qu’il soit : aiguiser le sens de l’observation, savoir dépasser les conformismes, rendre clairvoyant, serein et positif par rapport aux situations - même les plus désagréables. » (Mike Shanks Master of Arts et professeur d’Ethique). Xavier Palou 02 EMD-PLAQUETTE-2011-12.indd 2-3 03 12/01/12 14:41 au cœur DE MarsEillE, DE nouvEaux locaux MoDErnEs Et ouvErts à la

[pic] Enseignement de promotion et de formation continue de Bruxelles Rapport de stage effectué au sein du bureau d’expertise comptable Lotfisco Fiduciaire. Maître de stage : Monsieur Lotfi CHalbat Professeurs responsables : Madame Catherine Fis Monsieur Oscar Linares Rapport présenté par Lamiae Alilech en vue L’obtention du diplôme de Technicien   Comptabilité. Année Académique 2009-2010

Institutions Juridictionnelles Introduction Objet des institutions juridictionnelles : 2 sens  Sens étymologique qui se rapporte à la justice donc les institutions juridictionnelles désigner bien le système mis en place dans la société donnée pour assurer la justice. Ces institutions judiciaires sont alors dotées de l’autorité nécessaire pour rendre la justice (voir supra : sur l’autorité et la fonction conférée au juge). L’autorité judiciaire correspond à l’autorité de la chose jugée. objet

place V) Répercutions Ce rapport de stage constitue l’aboutissement de mes 3 années d’études en commerce / marketing et gestion. J’ai effectué ce stage dans une agence évènementielle en tant qu’assistante chef de projet, car tout au long de mon cursus, j’ai eu l’opportunité d’organiser plusieurs évènements, de collaborer en équipe sur des projets tout aussi différents les uns des autres. J’ai pour cela décidé d’effectuer ce stage de 5 mois dans l’organisation d’évènements

Sous l’encadrement Académique de : Professionnel de : M ALPHONSE MBEI M BILE KINGUE EMMANUEL A TOUS CEUX QUI ME SONT CHERE Au terme de ce rapport, je rends grâce à Dieu car il n’a cessé de me combler de courage de force et de persévérance afin d’arriver à ce stade. En effet il me tient à cœur de remercier tous ceux qui de près ou de loin, ont contribué à mon épanouissement intellectuel. Ainsi

administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer: A) L’A N C I E N R E G I M E Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de juridiction (royales, seigneuriales

REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Monsieur, directeur des bureaux de B, de, pour m’avoir accueillie et avoir veillé au bon déroulement de mon stage, Monsieur, manager et maître de stage, pour m’avoir donné les moyens d’atteindre mes objectifs par ses observations constructives, Madame et Monsieur, chargés de clientèle, pour m’avoir donné l’assistance nécessaire à la réalisation des travaux. Je souhaite également faire part de ma reconnaissance à tout le personnel du cabinet pour leur

postérieure à l’Ancien régime. Epoque moderne : Justice est devenu un pouvoir distinct des autres pouvoirs étatiques // pouvoir législatif (création des lois) // Pouvoir juridictionnel est toujours un monopole de l’Etat mais ce pouvoir est indépendant par rapport aux autres pouvoirs. Chapitre I. Le pouvoir juridictionnel, monopole de l’Etat I. La justification du monopole étatique: la structure bipartite de la décision juridictionnelle II. Structure bipartite parce que le pouvoir de rendre

place. La garde à vue : au commissariat, page 12, ce qui est souligné : 24h de garde renouvelable une fois, on doit savoir la nature de l’infraction, pouvoir prévenir une personne, et être examiné par un médecin, demander à s’entretenir avec un avocat pour 30 minutes + Droit de se taire. I – Le juge de l’infraction A) Les juridictions d’instruction. * Le juge d’instruction : Qui ? Il est saisi soit par le procureur soit pas la demande d’une victime. Quand ? Quand il y a un crime

ainsi créé un rapport de force. Au début du 20ème siècle, en 1906, on pose le principe du repos dominical et hebdomadaire. C’est le début de la réglementation de la durée du temps de travail. En 1910 : rédaction du premier code du travail - puis c’est la première guerre mondiale. A partir de 1919, conventions collectives, négociations collectives avec le principe de faveur : en vertu duquel, les conventions collectives peuvent ajouter des avantages pour les salariés par rapport au code du travail