Rapport De Stage 3eme Avocat

trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions. Rapport de 2007 : 69% des personnes interrogées étaient incapables de différencier un juge et un procureur de la République. -ce tapage est assez trompeur car il pourrait nous faire oublier que ces institutions ne représentent que l’aspect pathologique du

retransmission fidèle, loyale et confidentielle à l'égard des tiers ». Et il n’y a nulle part dans les textes ou dans la jurisprudence l’affirmation que le principe de loyauté serait un principe directeur du procès (cf. l’avis de Mme. le premier avocat général Petit sous l’arrêt d’Assemblée plénière du 7 janvier 2011 (n° 09-14316 et 09-14667) et la doctrine citée à cet égard (cf. avis publié sur le site de la Cour de cassation). Les présentes lignes n’ont d’autre ambition que de présenter les

Agence Moulay Kamel | Rapport de stage | STAGE D’INITIATION | | Réalisé par : SMAIL BOUIRIG | 30/06/2011 | ENCADRÉ PAR : le professeur Mr HMIOUI et le chef d’agence Mr ABDELWAHAB MAALFI | Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable

quel est l’objectif de l’entretien avec Joséphine ? DOCUMENT 1 : Article.1132-1 du Code du Travail Modifié par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15 Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses

publics (années 30 : âge d’Or du service public  épiceries sociales, boucheries sociales, etc… bref, des activités normalement privées mais qui ont été « socialisées » à cette époque). Par ailleurs, la fin des guerres a eu pour effet d’inverser le rapport entre la fonction publique militaire et la fonction publique civile. A partir de la 2de guerre mondiale, les effectifs civils ont représenté plus de 80 % de l’effectif total des agents (aujourd’hui : 90 %). Le nombre de fonctionnaires est traditionnellement

précédent retrait. Reconstituer son crédit de points : trois ans sans infractions ! Le titulaire d’un permis de conduire probatoire (provisoire) peut exceptionnellement récupérer quatre points sans dépasser la limite du crédit maximal s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Si aucune infraction n’est commise pendant une période de trois ans, le titulaire du permis de conduire recouvre le capital maximal de 30 points. Dans le cas où le conducteur ne commet aucune infraction

QUE FAIRE APRES LA LICENCE AES Préparer son insertion professionnelle Définir un projet de formation Le document qui vous est proposé ci-après a été réalisé par deux conseillères du CIO de l’Après-Bac à l’intention des étudiants de 3ème année de licence AES de l’Université de Lille 2 dans le cadre d’un Module Insertion Professionnelle. Il met donc bien évidemment l’accent sur les formations offertes par cette université, sans toutefois omettre celles existant dans les autres universités et établissements

batiments, maisons dans lesquelles la justice est rendue.) Les personnels qui jugent sont appellées les ''gens de justice'' ( magistrats), ainsi que les '' auxiliaires de justice'' (= personnes dont les magistrats ont besoin > Greffier, Experts, Avocats, Huissiers..). L'ensemble de ses personnes rélèvent de l'Etat et plus précisemment du Ministère de la justice. Les Institutions Judiciaires sont des batiments ou les juges et ses auxiliaires de justice rendent justice. En France, l'organisation

..............p.8 INFORMATIQUE - INTERNET - MULTIMéDIA.....................................................................................................................................................p.9 1/ quelques exemples de métiers en rapport avec le secteur professionnel marché de l’art......................................................................................................................................................................................................

Sous le Consulat, la Constitution de l’an 8 : - créé le conseil d’Etat - créé le conseil de préfecture 4. L’Empire supprime le système de l’élection des juges et introduit la notion de « cours ». Il va restaurer l’ordre des avocats. Loi du 20 avril 1810 : Loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. 4 octobre 1958 : Constitution de la Vème République. Elle entend faire de la justice un axe fort. Article 66 de la Constitution : « L’autorité