Rapport De Stage 3eme Avocat

 La réalisation de ce stage et la rédaction de ce rapport sont le résultat de la collaboration d’un et plusieurs, que je tiens à remercier tous. A ce titre, mes remerciements s’adressent à M. NOAIMI Lotfi Chef d’agence à Mme. Guessef Meryam, qui à bien voulu accepter de m’encadrer durant ce stage, et pour les judicieux conseils qu’il m’a prodigués. Qu’il trouve ici, l’expression de toute ma gratitude. Je suis également reconnaissant aux cadres et personnel de l’agence socco Tanger –Tétouan,

remplacée par le Revenu de Solidarité Active (RSA) à partir du 1er juin 2009. Ainsi, par le biais de l’Espace Insertion, ce stage a été l’occasion de découvrir le public, les professionnels, les partenaires et l’institution s’articulant autour du dispositif du RMI. Afin d’étudier chacun de ces points, je m’étais fixée différents objectifs avant le début de mon stage : ➢ Comprendre le fonctionnement l’institution et ses missions ; ➢ Analyser l’ensemble du dispositif du RMI, ses avantages

de droit processuel fondamental). Section 1 : spécificité de la fonction juridictionnelle Les termes juridiction et juridictionnel viennent du latin JURIC DICTD (dire le droit). Fonction juridique : contrôle de la régularité des situations par rapport aux règles de droit et trancher les contestations. A pouvoir de dire le droit est concrétisé par jugement qui s’impose aux partis. §1 : les critères de l’acte juridictionnel. Acte juridictionnel est différent des juridictions L’acte juridictionnel

Rapport de stage approfondi sous le thème : | Etude de satisfaction de la clientèle | Année universitaire : 2009/2010 | Cas de : METRO Agadir SOMMAIRE : Remerciements Introduction Première partie : Panorama du secteur de la grande distribution : 1-1 Définition de la grande distribution et concepts associés ; 1-1-1 Définition de la grande distribution ; 1-1-2 Quelques concepts clés associé à la GD  1-1-3 Typologie des magasins de grandes

judiciaire : le prix est moins couteux que pour un procès. Cette conciliation est donc souhaitée par le juge, parfois même obligatoire (conseil de prudhommes : litiges relatifs aux contrats de travail). Chaque parti est convoqué, et associé de leurs avocats et en présence des 2 représentants (employés/employeurs). Le but est de parvenir à une forme apaisée de dialogue et un accord. Une fois sur 3, le litige prend fin lors de cette phase de conciliation. De même devant le juge de proximité existe cette

critère, on substitut les impôts cédulaires par les impôts synthétiques (EX : Impôt sur le revenu IR). 2ème critère : Impôt réel ou impôt personnel. D’après ce critère, on ne s’intéresse pas à la situation de contribuable dans l’exigibilité de l’impôt. 3ème critère : Impôt déclaratif et impôt par voie de rôle fiscal. Selon ce critère, les impôts sont classés selon leurs établissements, soit par les contribuables, soit par l’administration fiscale. 4ème critère : Impôt directe et impôt indirect. Impôt

subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit du travail est une activité subordonnée. Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte se trouvent exclus du champ d’application du droit du travail. Il en est ainsi des commerçants, des artisans, des agriculteurs cultivant leurs propres terres, des avocats, etc. - Historique : Le droit

_________ 22 Chapitre V : Les travaux effectués et les apports du stage __________________________ 22 A- Les travaux effectués : _______________________________________________________________ 22 1. Service Remises des chèques : ____________________________________________________________________ 22 3. Services Clientèle et produits bancaires : _________________________________________________________ 23 B- Les apports du stage : _________________________________________________________________

on propose au juge de dire le droit parce que «  nul ne peut se faire justice à soi même ». On a besoin d’un tiers qu’est le juge. On en arrive à l’état qui organise la fonction de juger et qui fait de cette fonction de juger un service public. - 3eme sens plus restreint : la justice désigne l’ensemble des institutions au moyen desquels la fonction de juger est exercée. On fait référence aux organes de justice tribunaux cour qui forme les juridictions et les aux gens qui animent ces organes : les

conseil en investissement ou des services de gestion de portefeuille, l’entreprise d’investissement se procure les informations nécessaires concernant les connaissances et l’expérience du client ou du client potentiel en matière d’investissement en rapport avec le type spécifique de produit ou de service, sa situation financière et ses objectifs d’investissement, de manière à pouvoir lui recommander les services d’investissement et les instruments financiers qui lui conviennent » (article 19, chapitre