Rapport De Stage 3eme Avocat

Procédure civile : C’est l’étude des actes, des délais dont l’enchaînement compose le Procès civil. La procédure civile au sens strict ne laisse pas de place à l’organisation judiciaire, aux personnes qui sont dans la machine judiciaire (juges, avocats…). Judiciaire : Dans l’ensemble de la justice, c’est la partie qui s’oppose à l’organisation administrative. L’organisation judiciaire englobe tout ce qui n’est pas administratif. Dans judiciaire, on trouve les juridictions répressives et civiles

autoritaire 1852-1860 Empire libéral 1861-1870 En dépit des mises en place libérales, la guerre entre la Prusse et la France de 1870 va mettre un terme au 2nd Empire. Va se mettre en place la 3ème République, qui est un Régime très curieux, présenté comme un Régime faible, mitigé, mais de fait cette 3ème République va durer 70 ans. Chapitre 1 : L’administration centrale. Section 1 : Les différents types de structures ministérielles. §1. Les ministères au vrai sens du terme La notion de ministre

Rapport de Stage de Fin D’Etudes MACS – 3ème année Dates de Stage : du 01/04/2010 au 30/09/2010 Zineb Assabbane Filière : Mathématiques Appliquées et Calcul Scientifique Tuteur filière : Olivier Lafitte Tuteur du stage : Marc WOUTS Maître de stage : Benoît COTIC 1 Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même

| RAPPORT DE STAGE | Comptabilité | | | | ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Thème ------------------------------------------------- La comptabilité et ses implications pratiques ------------------------------------------------- | Ben Ahmed RAOUF Sommaire Remerciement PAGE 2 I- INTRODUCTION : PAGE 3 II- PRESENTATION DU CABINET : PAGE 3 1- Structure générale du cabinet :

une fiche où Pierre classe et consigne les lieux grâce à ses observations. On le surnomme « Chartier de la mort » car cela fait près de 15 ans qu’il photographie les cimetières sous tous les angles. Sa passion commença dans les années ’90 lors d’un stage de photographie. Son cimetière préféré est celui de Mons, pour ses arbres, ses tombes, ses dénivellations, et pour le faits que les riches sont enterrés avec les pauvres,… Cet homme veut nous montrer que la « mort n’est pas un sujet tabou mais

anthologiques ! Quand un avocat peut plus exercer normalement sa profession car par exemple il est malade ou a eu une sanction anthologique, c’est un confrère qui va le remplacer ! Et ce confrère va être désigné par le bâtonnier c’est-à-dire l’homme qui est à la tête des avocats ! Le bâtonnier désigne un suppléant et cet avocat suppléant va gérer l’affaire de l’avocat absent, il va faire des dépenses et ses dépenses lui seront remboursés par le bâtonnier ! Et cet avocat se dit « mais j’ai aussi passé

pénale est la description de l’intervention des autorités étatiques depuis la plainte d’une victime ou la dénonciation d’une infraction par un tiers ou la constatation par les autorités elles-mêmes jusqu’à la décision judiciaire définitive. II. Les rapports de la procédure pénale et d’autres branches du droit • 1. Procédure pénale et procédure civile La grande différence est que dans la procédure pénale, l’Etat représenté par le ministère public est partie du procès (demandeur). C’est l’Etat

TOUHAMI Avant-propos Le marché de l’emploi en Tunisie s’est caractérisé dès l’indépendance par une double incompatibilité entre demande et offre. La première incompatibilité tient au quantitatif, c'est-à-dire à l’insuffisance de l’offre globale par rapport à la demande globale. Au cours des trois premières décennies de développement, cette insuffisance a été partiellement compensée par un fort courant migratoire vers l’extérieur. Depuis quinze ans au moins, l’émigration ne joue que partiellement le

Rapport de stage et d’expérience professionnelle effectué au bureau d’expertise comptable de Monsieur Springael Travail de fin d’études présenté par Virginie Morel en vue de l’obtention du diplôme de Graduat et Post-Graduat en Comptabilité Année académique 2005-2006 1 I. INTRODUCTION : II. PRESENTATION DE LA SOCIETE : 4 5 5 5 6 7 7 7 7 7 8 10 11 13 14 17 18 19 19 22 24 25 A. HISTORIQUE DE LA SOCIETE : B. CARACTERISTIQUES D’UNE SPRLU : C. CARACTERISTIQUES DE LA CLIENTELE : III

Positivisme = il n’est pas utile de se demander si c’est juste ou injuste Positivistes : 1er mouvement = le droit vient de l’Etat. 2ème mouvement = le droit vient de la société A) Le droit vient de l’Etat. a) Le droit vient de l’Etat. . Il existe un rapport en loi/Etat ; J.Bodin / JB.Bossuet / Machiavel / T. Hobbes → insiste sur l’importance du rôle de l’Etat. Pour T. Hobbes : Etat = être naturel (// Léviathan). b) Justification d’une méthode propre d’analyse du droit. Les lois sont la majeure partie