Rapport De Stage 3eme Avocat

prévoit des périodes de trêve permettant un essor économique. On peut décider que seul l’auteur paye sa faute et non tout le clan. C’est l’idée d’individualisation. On peut aussi envisager le combat judiciaire (le duel, ou encore le combat entre deux avocats). La période de la justice privée équivaut à la période franque en Droit français. La justice publique. Dans ce système, la victime va s’effacer au profit de l’Etat. Ce n’est plus la victime qui va déclencher la poursuite pénale, mais c’est le pouvoir

l'occasion de dommage qu'ils peuvent subir. C'est une resp sans faute fondé sur la notion de risque. Pr autant ils ne sont pas des agents de la pp à laquelle ils apportent leur concours. Les requis occasionnels de l'admi (juré des cour d'assise, avocat commis d'office, personne requise pr lutter contre les fléaux ou calamités publique). Ces personnes dont la collaboration est requise sous peine de sanction ne font pas parti du personnel de la FP. Officier ministériel (notaire, huissier, commissaire

Remerciement Au terme de ce stage, je tiens à remercier en premier lieu M Jawab, pour l’encadrement qu’il m’a accordé, je le remercie p coopération, son encouragement et sa patience tout au long d Je remercie également : Ø Ø Ø Un énorme merci à toutes les personnes du service commerc avec son nom qui m’a aidée dans la collecte des informations Il m’est agréable de saisir l’occasion pour remercier Mohammed MOUSSA le Directeur général de la RADEEF, et l’E Supérieure de Technologie de Fès plus particulièrement

Ainsi qu’une part plus ou moins importante de produits non alimentaires d’achat courant (marchandises générales), dont la part représente de 10 à 15% du chiffre d’affaires total. En outre, étant donné la plus grande dimension du supermarché, par rapport à la supérette, il présente au consommateur une plus grande gamme, au total l’assortiment varie entre 2000 et 4000 références. Le supermarché a une double vocation, Il est considéré comme un magasin de proximité (pour les clients qui se situent géographiquement

juridique, sont les professionnels du droit (avocats, juges, conseillers, etc.), l’institution judiciaire, le droit et ses mutations actuelles. Trois logiques sont à l’œuvre, en tension les unes par rapport aux autres, explicatives de la judiciarisation : - la détraditionnalisation ; - la néo-libéralisation ; - la démocratisation. I – Caractérisation du phénomène La judiciarisation exprime l’idée d’un accroissement du pouvoir des tribunaux par rapport au pouvoir exécutif, remettant par là en

Etats membres de l’OIT. Une fois ratifiée par l’OIT, elles deviennent d’application obligatoire et font parties de la loi interne. Elles priment sur le droit national. Elles portent sur des problèmes généraux. - le BIT est chargé de statistiques, rapports, … sur la situation des salariés dans le monde (plus observation et dénonciation) 2- conventions réglant les conflits de lois et de juridiction De nombreux contrats sont internationaux et posent le problème de juridictions. a) les conflits de juridiction

et des peines Cela signifie que la loi ne doit interdire que des actes contraires à l’intérêt de la société. Cela suppose la nécessité et la proportionnalité des peines : la loi ne doit prévoir que des peines nécessaires pour l’infraction et en rapport avec la gravité des faits. On retrouve ce principe à l’article 8 de la DDHC. Il y a encore deux autres principes : * L’interprétation stricte de la loi pénale. * La non rétroactivité de la loi pénale. Section II : Les sources du droit

pour assurer la correcte application de la règle de droit. On pourrait ajouter tous les actes qui sont conclus entre les articles. Tout est acte juridique. Un acte est authentique (Notarié) lorsqu’il est passé devant le notaire. (Alors que les avocats veulent libéraliser le mécanisme). En tant que thème philosophique : Les règles juridiques ont en principe, fondamentalement pour objet de maintenir ou d’introduire un certain état social, considéré comme un « mieux-être ». Ces règles vont reposer

VI : Témoignages sur les bienfaits du toucher relationnel……….. ANNEXE VII : Grille d’entretien et Grille de relance………………………. ANNEXE VIII : Témoignages de coma……………………………………… 7 8 9 11 1 3 4 Introduction Je suis étudiante en soins infirmiers de 3ème année. J’ai commencé mes études, juste après avoir passé mon baccalauréat. Je me rappelle avoir choisi ce métier pour son côté humain, relationnel porté sur le bien être ou mieux être de l’autre. Je suis donc passée du statut de lycéenne au statut

prépondérante. il a une représentation sociale importante. il dans les rapports sociaux, en raisons de 2 phénomènes : JURIDICISATION des rapports sociaux. -> Lorsque il y a litige que l’on n’arrive pas a l’amiable. on va aux tribunaux. Les litiges même anodins peuvent conduire aux tribunaux. - Le 1er phénomène réside dans la multiplication du droit c'est-à-dire dans la multiplication du nombre de règles qui régissent les rapports sociaux et dans la multiplication des sources qui énoncent ces règles