Rapport De Stage 3eme Avocat

douze mois consécutifs lorsqu’elle se rapporte aux domaines suivants : – chantiers de construction ou de montage, installation d’ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l’ingénierie y afférente ; – recherche ou extraction de ressources naturelles ; – navigation à bord de navires immatriculés au registre international français. Soit pendant une durée supérieure à 120 jours au cours d’une période de douze mois consécutifs lorsqu’elle se rapporte à des activités de prospection commerciale

peut appliquer une pénalité de 80% + intérêts de retard d’après l’article L 64 du livre des procédures fiscales. Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée La TVA représente 45 à 50 % du budget de l’Etat. C’est de loin l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat. Maurice Lauret a inventé la TVA en 1954. Cet impôt est adopté par tous les Etats. On n’a pas vu de différence quand on est passé à la TVA européenne. Seuls les USA n’ont pas de TVA. La TVA a 2 avantages : elle rentre

! ! La peine : ! La peine, pour ce qui la concerne, revêt plusieurs caractères : tout d’abord, elle poursuit un but rétributif. Son objet est donc de châtier, de punir le délinquant. La peine constitue ainsi une sorte de compensation par rapport à l’infraction commise. La peine est proportionnée à la culpabilité du délinquant. Mais, en pratique, cette proportionnalité n’est pas facile à mettre en œuvre d’autant qu’elle est extrêmement subjective. ! Ensuite, la peine est afflictive et

travail relève aussi de la compétence du CP. Il statue en 1er et dernier ressort lorsque les enjeux sont inférieurs à 4000 euros. §3 : La procédure devant la CP Le salarié qui a des revenus inférieurs à 911 euros à droit à l’AJ totale. Son avocat sera alors rémunéré à hauteur de 30 unités de valeur pour la procédure de référé. La valeur de l’UV est fixée à 23 euros 18. A- La procédure ordinaire Les procès comportent deux phases : - phase de conciliation qui a lieu devant le bureau

MINISTERE DE L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR ET DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé

une grande circulation d’argent. Heureusement que la Banque est là. Elle anime et régularise les opérations commerciales. C’est un partenaire incontournable, un environnement véritable du commerce. C’est pourquoi, je me suis décidée d’effectuer le stage à la BNI Madagascar agence de Mahajanga et choisi comme thème : «ETUDES TECHNIQUES ET AVANTAGES DU MARCHE BANCAIRE DES PARTICULIERS.». Au 21ème siècle, les banques demeurent un élément central du marché financier bien développé, cependant, certaines

demeurent. La plupart du temps ce sont des directives d'harmonisation qui se chargeront de ce rapprochement. Cette idée existait depuis le Traité de Rome de 1957 (marché unique). → L'intégration: On a une substitution de la législation européenne par rapport à la législation nationale. Les états ont choisi de transférer les compétences et donc, les instructions européennes seront les seules à agir. → La coopération (coordination): Cette méthode était également prévu dès l'origine. Elle peut prendre

travers du Procureur de la République, qui demande au juge de prononcer une sanction pénale. * Une action civile : c’est l’action réservée à la victime, qui peut demander au juge pénal de lui allouer des d-i pour compenser le préjudice subi. Un avocat peut seulement demander des d-i pour son client, la peine est demandée par le MP uniquement, c’est la sanction imposée par la société. D’autres pays ont une vision différente : le droit pénal peut relever du droit public. Ceci car il y a inégalité

jonction de ses 4 différentes positions pour tenter de trouver la place qui nous paraît intellectuellement la plus acceptable. Nous allons donc présenter les théories sous-jacentes à cette pratique que l'on nomme l'ethnopsychanalyse. Puis en rapport avec notre sujet il nous faut comprendre le fonctionnement de la famille maghrebine dans le pays d'origine mais aussi en situation migratoire. Après nous aborderons la question de la dépression maternelle et les fonctions du père. Ensuite nous présenterons

Contrôle de gestion Sujet : Travaux de contrôle de gestion Groupe : 3ème année GC 1 Réalisé par : Mehdi El Bouanani Encadré par : Mr Said Youssef Année universitaire : 2009/2010 Plan : 1- Azeroual soufiane cas : maroc telecom 2- Benhimoud mouna cas : BMCE bank 3- Abid bouchra cas : Record Diffusion 4- Charbi asmaa cas : Attijariwafa bank 5- Amine achaoui cas : groupe Bel fromagerie –Maroc- 6- Asmaa el barkaoui cas maroc