Rapport De Stage Administrateur Judiciaire

FINANCIAL MARKETS INTERNATIONAL, Inc. USAID Morocco Modernization of Commercial Law and the Judiciary Project DRAFT 2.0 RAPPORT ________________________________ EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc

Apprentissage professionnel, 151. Aptitude professionnelle, 70. Arbitrage, (conseil d’), 199. Assesseurs, 174-176. Assistance médicale, 140-145. Assistance technique, 161. Astreintes, 190. Audience; tribunal du travail, 189. Autorisation judiciaire de résiliation, 59. Avantages sociaux, 106. Ayant droit, 136. Bulletin de paie, 90. Bureaux publics de l’emploi, 167. Capacité physique, 67. Cassation, 190. Cautionnement, 102-104. Certificat de travail, 64. Cession de salaire, 95. Citation

(IAG) a été rachetée en 1949, durant la période de colonisation aux anciens propriétaires étrangers par une famille malgache, en l’occurrence, Monsieur Josoa ANDRIATSITOHAINA et son fils Charles ANDRIATSITOHAINA. Ce dernier ayant par la suite suivi un stage de formation à l’école Estienne de Paris, école spécialisée dans l’industrie graphique. Il tient maintenant la fonction de Président du Conseil d’Administration et le Président du Groupe Andriantsitohaina également, dont fait partie la NIAG. La société

L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS RAPPORT DE STAGE DURANT LA PERIODE : Le 01 juillet 2006 au 31 août 2006 Réalisé par : AYAD ISMAIL Encadré par : CHAOUI LAHCEN KHATIR HICHAM ELHOMMANI ALAL SOMMAIRE Remerciements Partie1 : Présentation -l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane -la circonscription Jorf lasfer Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite

dans des conditions fixées par voie réglementaire, qu' elle est totalement indépendante de la volonté de l' intéressé, en particulier quand elle est due à son état de santé. -6- Chapitre II : Modalités de conventionnement Article 18 : Les rapports entre les organismes gestionnaires et les prestataires de soins médicaux publics ou privés, notamment en ce qui concerne les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge, sont définis dans le cadre de conventions nationales

Notre objectif est d’étudier la stabilité monétaire de la zone CEMAC dont elle a la charge. Pour ce faire, nous présenterons d’abord la BEAC dans son ensemble. Ensuite, ayant fait un stage à la BEAC et à la Direction Nationale de Yaoundé, nous relaterons ce que nous avons appris pendant toute la durée de notre stage. Nous terminerons notre analyse par le développement du thème que nous avons sélectionné, à savoir la stabilité monétaire en zone CEMAC. CHAP I : PRESENTATION DE LA BEAC FICHE

Réalisation M.-H. Barthe A. Jacgert Maquette D. Toussaint Ont collaboré à cet ouvrage Direction des Affaires civiles et du Sceau : Mmes Bonnet, Croso Direction de l’Administration pénitentiaire : Mmes Bernotti, Kensey Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse : MM. Macabiès, Renault Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation : F. Lemoine M. Le Roux S. Lumbroso C. Poutet T. Razafindranovona Cour de Cassation : M. Azoula Conseil d’État : M. Longiéras Cour des

aux États –> objectif à atteindre & pas d’effet obligatoire Conventions –> entrent en vigueur dans l’OI si 2 États l’ont ratifié Déclarations –> opposables à tous les États Textes de l’OIT –> contrôlés par les Comités d’Expert qui émettent des rapports. II. Les sources européennes A. Le Conseil de l’Europe Deux sources majeures : CEDH appliquée par Cour EDH : Article 6-1 –> procès équitable applicable en matière prud’homale car litiges du T sont tranchés par des représentants d’organisation

du Cabinet Darly & Co, pour m’avoir permis d’effectuer mon stage de fin d’études au sein de leur Cabinet et surtout pour avoir accepté d’encadrer ce mémoire. Monsieur, vos conseils, remarques et suggestions m’ont été d’une grande utilité dans la rédaction du présent document. Que Dieu vous bénisse pour cela. Je remercie également, du fond du cœur, l’ensemble du personnel du Cabinet Darly & Co pour leur accueil chaleureux durant mon stage. C’était une fierté de travailler à vos côtés. Mes remerciements

procédures fiscales Instruments monétaires et médailles Juridictions financières Justice administrative Justice militaire Légion d'honneur et médaille militaire Marchés publics Minier Minier (ancien) Monétaire et financier Mutualité Organisation judiciaire Patrimoine Pénal Pensions civiles et militaires de retraite Pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre Pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Ports maritimes Postes et communications électroniques