Rapport De Stage Au Tribunal

remerciements à Maître François MARTINEAU, Avocat à la Cour, de m’avoir intégré au sein du cabinet LUSSAN & ASSOCIES, à Maître Benoît GRUAU qui m’a consacré une partie de son temps précieux, qui m’a accordé une confiance et une autonomie pendant mon stage. Je remercie également Maître Thierry MASSIS, Maître Freddy DRESSEN, Maître Jean-Yves DUPEUX, pour leur disponibilité et leurs conseils, ainsi que tous les collaborateurs et les membres du secrétariat. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION : La présentation

durant ces trois semaines de stage au sein d’Eiffel Productions : Monsieur Jacques Dorfmann : Gérant d’Eiffel Productions pour son accueil, ses nombreux conseils et pour la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans son entreprise. Je tiens à remercier également tous les membres d’Eiffel Productions pour leur aide et leur bonne humeur continuelle. Ainsi, que les stagiaires qui m'ont entre autres, accompagné, soutenu, et qui était durant ce stage d'une affabilité incroyable

société fiduciaire « Infofisc » pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein de ses services. Je remercie plus particulièrement : ▪ Le directeur de la société fiduciaire monsieur Hassan BAKHOUCH, pour son accueil et sa confiance qu’il m’a accordé dès le début du stage. ▪ Le chef comptable et mon encadrant monsieur Abdellah BAKHOUCH, pour sa disponibilité, ses conseils, et son attention à mon égard tout au long de mon stage. Enfin, je remercie infiniment l’ensemble du personnel pour

En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en matière pénale et de manière collégiale sur les infractions qualifiées de délits commis par des personnes majeures (le prévenu). Problématique : Expliquez la manière dont procède un tribunal correctionnel. La première partie sera consacrée à la présentation des différentes procédures et acteurs d’un tribunal correctionnel. Suivra, en second lieu les causes menant à ce tribunal et les punitions qu’il en exerce.

b) Déclaration De La CNSS…….26 c) Paie L’IR /Salaire……28 d) L’impôt Sur Sociétés…….31 Troisième partie : travaux exécuté au sein du cabinet Déroulement du stage……33 Remarques…………..34 Conclusion………36 Annexes NOS SENTIMENTS DE RECONNAISSANCE A TOUS CEUX QUI ONT COMPRIS NOS ASPIRATIONS ET S’ONT ENCOURAGE AINSI, QUE NOUS DEDIONS CE RAPPORT EN 1ER LIEU A NOS PARENTS. NOUS TENONS A REMERCIER TOUS NOS FORMATEURS DE L’ISTA KSAR EL KEBIR. NOUS REMERCIONS DRISS LE COMPTABLE ET KARIMA LA SECRETAIRE

litige. - L’acte règlementaire => décision administrative prise par le gouvernement (…) - La mesure d’ordre intérieure => le magistrat prend une décision plus interne (par exemple : la distribution des affaires aux différentes chambres d’un même tribunal) - Se constituer la partie civile : obtenir la réparation de ses biens & le paiement des dommages physiques subits. 2. La fonction de juger Traditionnellement, le juge applique un syllogisme. Le juge est impliqué dans la décision mais

la responsabilité de l'avocat. Dans certains cas le mandat ad litem est obligatoire : le plaideur ne peut accomplir aucun des actes de la procédure, représentation nécessaire (ex : devant les TGI). Le mandant ad litem a 2 caractéristiques par rapport au mandat simple : - Mandat présumé : l'avocat n'a pas de procuration à produire sauf cas particuliers : dès que les pièces du procès lui ont été remises il est présumé avoir reçu mandat de conduire la procédure à son terme - Mandat général :

UE 123 DGC et 216, 217 DSGC SESSION 2015 Afin d’organiser au mieux les épreuves orales (UE 123 DGC et 216, 217 DSGC), nous vous invitons à prendre connaissance des centres ouverts selon les UE ainsi que les procédures à suivre pour le dépôt du rapport de stage (UE 123 DGC) et du mémoire (UE 217 DSGC). Les candidats seront affectés sur le centre organisateur ouvert selon le tableau page 3. Attention, les candidats qui ne résident pas dans le pays organisateur seront automatiquement convoqués sur le

2007 : « Près de 4 fois sur 5, un candidat à l'embauche d'origine hexagonale ancienne sera préféré à un candidat d'origine maghrébine ou noire africaine ».  Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en fonction de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa

Remerciements Au terme de ce stage, que je viens d’achever au CRI TADLA AZILAL, je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères à tout ceux, qui ont contribué de près ou loin ,en faveur du bon déroulement de mon stage ,au sein de la division aide aux investisseur. Je présente mes remerciements chaleureux à monsieur AZDDINE GHAZI, Directeur de CRI qui m’a donné la chance d’effectuer un stage, et découvrir de prés, l’investissement à la région TADLA